Prestations d'états des lieux de locaux

BRGM
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Date limite15 septembre 2025 à 12 h
LocalisationBHL
Durée
48 mois à compter de la notification du contrat
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le contrat porte sur les prestations d'États des lieux de locaux pour le compte du BRGM/UTAM EST/FREYMING-MERLEBACH. Les prestations comprennent :

  1. Réalisation d’un État des lieux – Immeuble d’habitation
    • Nature de la demande : date, adresse et situation cadastrale de l’immeuble.
    • Constat : date de la visite, personnes présentes et description du bâti.
    • Relevé des niveaux du plancher de l’immeuble.
    • Constatations photographiques des désordres.
    • Transmission des documents finaux au service Dégâts Miniers du BRGM.

  1. Réalisation d’un État des lieux – Immeuble d’habitation de 2 ou 4 familles

    • Identique à l'État des lieux d'un immeuble d'habitation, avec des spécificités pour les immeubles de 2 ou 4 familles.

  2. Réalisation d’un État des lieux – Appartement

    • Identique aux précédents, mais pour un appartement.

  3. Réalisation d’un État des lieux – Parties communes d’un immeuble

    • Constatations des désordres dans les parties communes, avec transmission des documents finaux.

  4. Réalisation d’un État des lieux – Garage et/ou annexe

    • Constatations spécifiques pour les garages et annexes, avec transmission des documents finaux.

Conditions de réalisation des prestations

  • Le titulaire doit fournir la documentation nécessaire pour attester de la réalisation du service.
  • Les prestations sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives pour s'assurer de leur conformité.
  • Le titulaire doit respecter des obligations en matière d'insertion sociale et de protection de l'environnement.

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