664 marchés publics Ardennes (08), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54) et d'autres

• Fourniture de pains frais unitaires de 200 g (tolérance ±5%).
• Fournee ≤ 5 heures avant livraison ; interdiction de produits congelés, rassis ou réchauffés.
• Livraisons quotidiennes, bulletin de livraison valorisé obligatoire, emballages et transport à la charge du fournisseur.
• Respect des règles HACCP ; analyses et contrôles d’hygiène possibles.

• Mission de contrôle technique du remplacement de revêtement sportif : examen des dossiers d'exécution, vérifications techniques et établissement du RVRAT.
• Rédaction et transmission des rapports et avis en format numérique après chaque examen.
• Délai de restitution des rapports : 5 jours après chaque examen ou vérification.
• Analyse des pièces d'exécution, participation aux réunions techniques et comptes-rendus datés.

Formations sur le RGPD et la protection des données couvrant sensibilisation, modules approfondis et accompagnement opérationnel.
Fourniture de programmes, supports pédagogiques, listes de présence, attestations et bilans d'intervention; contenus mis à jour régulièrement selon l'évolution réglementaire.
Interventions assurées par intervenants qualifiés, avec animation d'ateliers pratiques et études de cas, et suivi des mesures de conformité.

Véhicules légers (PTAC ≤ 3,5 t) : prise en charge, réparation légère sur place, déplacement vers zone sécurisée et évacuation vers atelier.

Interventions assurées 24 h/24 et 7 j/7 avec objectif de délai de prise en charge ~30 minutes pour dépannages sur place.

Moyens exigés : minimum 2 dépanneuses (dont 1 capacité ≥ 3,5 t), équipage qualifié, outillage et atelier équipés; services complémentaires (transport gratuit des passagers, aide logistique).

• Couverture 24 h/24, 7 j/7 avec objectif d’intervention sur site sous 30 minutes.

• Interventions : distribution carburant/huile/eau, réparations mécaniques simples sur place si conditions de sécurité réunies ; sinon déplacement vers zone sécurisée avant réparation.

• Évacuation vers atelier ou lieu choisi par l’usager, modalités d’évacuation encadrées (limite opérationnelle mentionnée) ; forfaits et majorations prévus.

• Exigences techniques : minimum 2 dépanneuses homologuées (dont capacité ≥ 3,5 t), outillage et atelier équipés, personnel qualifié (expérience ou diplôme), gestion des déchets et traçabilité via outil informatisé.

• Solution modulaire intégrant gestion financière, paie/GRH, gestion relation citoyens et modules annexes.

• Reprise des données depuis 2020, plan de migration piloté par un chef de projet, minimum 30 utilisateurs formés initialement.

• Connecteurs attendus : télétransmission ACTES, PASRAU, DSN ; compatibilité avec certificats de signatures électroniques et parapheur électronique.

• Maintenance réglementaire et technique avec notifications 10 jours avant mise à jour ; accès simultané dimensionné (jusqu’à 5 accès par entité locale, 10 pour l’entité centrale).