631 marchés publics

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Raccordement du patrimoine en chauffage individuel au réseau de chaleur urbain

Alsace Habitat

Le projet concerne le raccordement du patrimoine en chauffage individuel au réseau de chaleur urbain.

  • Mise en place et maintenance des installations de chantier.
  • Fourniture et mise en œuvre de tous les matériaux nécessaires.
  • Dépose des réseaux Gaz intérieurs.
  • Réalisation de nouveaux réseaux de chauffage, incluant calorifugeage et équilibrage.
  • Remplacement des chaudières individuelles par des modules d'appartement.
  • Réalisation de finitions et nettoyage du chantier.
10 sept. 2025
Saverne (67700)
-
21 mois à compter de la date de notification.
Visite optionnelle

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Transport à la demande en porte à porte

Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

Le service proposé consiste en un transport à la demande en porte à porte, incluant :

  • Transport routier de personnes selon la demande des usagers.
  • Gestion des réservations et de la billetterie, avec contrôle des titres de transport.
  • Information des usagers sur le service et fourniture de rapports d'activité mensuels.
  • Accès prioritaire pour les personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté sociale.
  • Exploitation optimisée pour réduire l'impact environnemental.
10 sept. 2025
Haut-Rhin (68)
-
12 mois à compter du 01/10/2025.
Clause environnementale

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Prestation de services d'assurance

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VOSGES COTÉ SUD OUEST

L'assurance responsabilité civile couvre divers aspects essentiels liés aux activités de l'assuré.

  • Dommages de pollution accidentelle et responsabilités environnementales.
  • Dommages corporels et matériels causés par les préposés de l'assuré.
  • Responsabilité pour les dommages subis par des employés temporaires et stagiaires.
  • Exclusions spécifiques pour certains types de dommages et limites d'engagements par sinistre.
10 sept. 2025
Non précisé
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

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Prestations de service d'assurance

Communauté de Communes des Savoir-Faire

Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue pour des dommages corporels, matériels et immatériels.

  • Garantie contre les dommages causés par incendie, explosion ou action de l'eau.
  • Couverture des activités de l'Assuré, y compris les services annexes.
  • Protection contre la pollution accidentelle et les fautes inexcusable et intentionnelle.
  • Responsabilité pour les dommages subis par les employés, les bénévoles et les sous-traitants.
10 sept. 2025
France, Union Européenne, Suisse, Andorre, Monaco, Monde entier pour certains déplacements.
15 000 000
4 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

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Mise en place de navettes de transport de personnel

ADEME

Mise en place de navettes de transport de personnel.

  • Transport du personnel avec des véhicules d'une capacité minimum de 30 places assises.
  • Prise en compte de la dimension environnementale et sociale dans l'analyse des offres.
  • Offre de base incluant 2 navettes le matin et 2 navettes le soir entre la Gare d’Angers et Grésillé.
  • Véhicules requis : biogaz, électriques ou hybrides, avec documentation et bilan semestriel de fréquentation.
10 sept. 2025
Angers (49)
450 000
66 mois à compter du 05/01/2026.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Extension urbaine Seichamps Haie Cerlin travaux de finitions phase 03-04

SOLOREM

Le premier lot concerne des travaux de voirie et de réseaux divers, incluant :

  • Travaux préliminaires tels que l'installation de chantier, la localisation de réseaux sensibles, et le terrassement.
  • Réalisation de voirie avec fourniture et pose de matériaux comme le géotextile, les bordures en béton, et le béton bitumineux.
  • Installation de mobilier urbain, marquage au sol, et signalisation.
  • Fouilles en tranchées pour réseaux et évacuation des déblais.
  • Mise en place de réseaux d'assainissement et d'éclairage public.
10 sept. 2025
Seichamps (54280)
-
40 mois à compter de la date de notification.
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une concession d'un réseau de chaleur urbain

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une concession d'un réseau de chaleur urbain.

  • Mise à jour de l’étude de faisabilité incluant des données techniques et économiques.
  • Rédaction du dossier de consultation des entreprises et accompagnement pour la conclusion d’un contrat de concession.
  • Assistance au choix du concessionnaire et suivi des demandes de subventions.
  • Suivi des travaux et de la première année de mise en exploitation.
10 sept. 2025
Moselle et Madon (54)
-
Non précisé.

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Appui à l'étude des coûts de gestion des flux REP en déchèterie publique

ADEME

Appui à l'étude des coûts de gestion des flux REP en déchèterie publique.

  • Analyse des résultats de la phase 1 et collecte de données supplémentaires.
  • Définition des règles d’allocation des coûts par REP, incluant les charges de collecte, gestion, transport et traitement.
  • Animation de groupes de travail et production de livrables tels que rapports finaux et comptes-rendus.
  • Réalisation d'observations en déchèteries pour objectiver les coûts, avec un maximum de 15 bons de commande.
10 sept. 2025
Non précisé
-
6 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation de l'ancien lavoir place Valadier à Metz

Ville de Metz

La réhabilitation de l'ancien lavoir place Valadier à Metz implique plusieurs travaux techniques.

  • Remplacement des poteaux en bois dégradés par des poteaux en bois massif, avec traitement contre l’humidité.
  • Installation de clôtures de chantier et mise en place d'un plan de protection de l'environnement.
  • Stabilisation de la charpente et dépose des éléments dégradés sans endommager la structure.
  • Nettoyage du site et contrôle final des ouvrages.
10 sept. 2025
Metz (57)
-
8 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage.
Clause environnementale

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Fourniture de pains frais et farine

Centre Hospitalier Universitaire de Reims

La fourniture de pains frais et de farine est requise pour plusieurs établissements du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, notamment le CHU de Reims.

  • Produits à fournir : baguettes, pains individuels, pains au lait, brioches, croissants, pains bio, farine et levure.
  • Les commandes doivent être passées par mail ou fax, avec des livraisons 365 jours par an, y compris les jours fériés.
  • Les produits doivent être fabriqués la nuit précédant leur livraison et respecter des normes de qualité strictes.
10 sept. 2025
Reims (51)
-
2 ans à compter du 01/12/2025.
Échantillons requis