Acquisition de fournitures de bureau

Objet du contrat
L'acquisition de fournitures de bureau pour plusieurs collectivités, dans le cadre d'un groupement de commandes.
Les collectivités concernées incluent la Ville de Thionville, la Commune de Basse-Ham, la Commune d’Illange, la Commune de Rochonvillers, et la Commune de Kuntzig.

Décomposition du contrat
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique, sans décomposition en lots.

Type d'accord-cadre
Accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 50 000,00 € et un maximum de 200 000,00 €.

Clauses environnementales

• Proposer des articles labellisés ou certifiés PEFC pour les fournitures en papier.
• Proposer des articles en bois certifié FSC pour les fournitures en bois.
• Respecter les obligations du décret AGEC concernant le réemploi, la réutilisation et le recyclage des produits.

Modalités de livraison

• Gestion des commandes et des livraisons : 10% de la note.
• Délai de livraison : maximum 72 heures après la prise de commande.
• Moyens de livraison adaptés pour tous types de locaux, y compris ceux sans ascenseur.
• Modalités de reprise et d'échange en cas d'articles défectueux ou non conformes.

Conditions d'exécution des prestations

• Les prestations doivent être conformes aux normes en vigueur.
• Obligation d'informer le pouvoir adjudicateur en cas de substitution de produit.
• Stockage, emballage et transport sous la responsabilité du titulaire jusqu'au lieu de livraison.
• Possibilité d'ajouter des sites de livraison en cours d'exécution.
• Formation du personnel si nécessaire, notamment pour les petites communes.