319 marchés publics

Fourniture et livraison d'un tracteur agricole destiné à un service technique.

• Moteur diesel de 65 à 85 chevaux avec turbocompresseur.
• Transmission à quatre roues motrices et cabine équipée de climatisation.
• Reprise d'un tracteur ISEKI de 2009.
• Options de prolongation de garantie et de maintenance curative et préventive.

Le projet concerne la fourniture d'un portier de rue avec les spécifications suivantes :

• Technologie : Filaire avec protocole SIP standard.
• Fonctionnalités : Appel vers un téléphone SIP, ouverture de portillon via gâche électrique.
• Modèles : Standard (un bouton), évolué (un bouton + digicode), et optionnel avec caméra.
• Caractéristiques techniques : Dimensions spécifiques, adaptabilité à l'existant, résistance aux intempéries (IP65, IK8), et accessibilité pour personnes handicapées.

Élaboration d'une étude de planification des flux matières sur le territoire, structurée en trois phases :

• Phase 1 : État des lieux et analyse des flux de matières, incluant l'étude des ressources locales et des secteurs d'activités.
• Phase 2 : Définition de trois scénarios de flux de matières, avec ateliers et modélisation.
• Phase 3 : Élaboration d'une stratégie et d'un plan d'actions à horizon 2030, 2035 et 2050, incluant des actions pour l'économie circulaire.

Les prestations d'huissier de justice comprennent :

1. Rédaction et signification des actes :

   • Signification à personne, notifications légales, mise au rôle des assignations.

2. Exécution des décisions de justice :

   • Information sur les paiements et difficultés d'exécution.

3. Expulsion et reprise de possession :

   • Reprise amiable, autorisation d'expulsion, état des lieux.

4. Constats :

   • Rédaction de procès-verbaux, constats urgents.

5. Conseils :

   • Vérification des délais de procédure.

6. Gestion des dossiers des locataires partis :

   • Suivi des dossiers, délivrance de certificats d'irrécouvrabilité.

7. Exécution de prestations non prévues :

   • Possibilité d'avenants pour des prestations additionnelles.

8. Suivi de la prestation :

   • Tableau annuel des actions engagées.

Fourniture de pièces de rechange, consommables et accessoires pour véhicules poids lourds, couvrant pièces mécaniques, carrosserie et consommables associés. Livraisons accompagnées de bons de livraison et documents techniques ; disponibilité des références cataloguées sous 7 jours ouvrables. Commandes via bons de commande et plateforme électronique ; devis exigés pour références non listées. Garanties constructeur ou équivalentes et service après-vente avec modalités de reprise et de gestion des pièces défectueuses.

Les prestations demandées concernent l'entretien des espaces verts, incluant :

• Tonte des pelouses mécaniquement, avec une fréquence maximale de 20 jours.
• Débroussaillage et fauchage manuels et/ou mécaniques, sans produits chimiques.
• Entretien régulier du parc Henri Darras, incluant ratissage et enlèvement des déchets.
• Taille raisonnée des arbustes et élagage des arbres, avec respect des procédures réglementaires.
• Réalisation de plantations et entretien manuel autour des arbres, sans produits chimiques.

Suivi et animation du volet 3 du pacte territorial avec les prestations suivantes :

• Communication et Sensibilisation : Sensibilisation des ménages, mise en œuvre d'outils de communication, promotion du dispositif.
• Repérage des Ménages Éligibles : Identification des propriétaires de logements insalubres avec suivi mensuel.
• Repérage des Logements Indignes : Qualification et orientation des communes pour la sortie d'insalubrité.
• Évaluation et Conseil : Aide à la décision pour les travaux et présentation des aides mobilisables.
• Diagnostics Techniques : Réalisation de diagnostics énergétiques et d'adaptation pour le maintien à domicile.
• Aide au Montage de Dossier de Subvention : Assistance à la constitution des dossiers de subventions et suivi financier.
• Accompagnement Social : Diagnostic social pour les ménages en difficulté.