230 marchés publics

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Services liés à la mise en œuvre du RGPD

SIPPEREC

Accompagnement pour la mise en œuvre du RGPD.

  • Audit de conformité et étude de l'existant.
  • Recensement des traitements et étude d'impact pour les données à risque.
  • Mise en place d'un plan d'actions et suivi de la conformité.
  • Formation et sensibilisation des équipes.
17 août 2025
Non précisé
12 000 000
2 ans, renouvelable 2 fois par an, maximum 4 ans.
Clause environnementale

Travaux de réfection d'une couverture bac acier par apport d'isolant et membrane PVC

Ville d'Eaubonne

Les travaux de réfection de la couverture bac acier incluent :

  • Rénovation complète des courts de tennis avec ajout d'isolant et d'une membrane PVC.
  • Respect des normes DTU pour les matériaux et dispositifs d'évacuation des eaux pluviales.
  • Fourniture et mise en œuvre des matériaux, y compris études, plans, et dispositifs de fixation.
  • Installation de gouttières en zinc et dispositifs de sécurité pour prévenir les chutes.
18 août 2025
Eaubonne (95)
-
Non précisé

Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication

Ville de Cergy

Les prestations d'impression en reprographie incluent :

  • Impression de documents variés tels que des affiches, flyers et invitations.
  • Formats disponibles : A5, A4, A3, avec des grammages adaptés aux besoins spécifiques.
  • Engagements environnementaux avec utilisation de papier recyclé et d'encres végétales.
  • Conditions de livraison définies par la collectivité, avec exigences sur la qualité et les délais.
18 août 2025
Cergy (95)
-
4 ans à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition de véhicules d'occasion de type utilitaire et tourisme

Ville d'Argenteuil

L'acquisition concerne des véhicules légers de type citadine à motorisation électrique.

  • Type de véhicule : Citadine électrique ou hybride (exemples : Renault Zoé, Twingo, CLIO).
  • Minimum 4 places et 4 portes.
  • Puissance minimum de 90 ch, transmission automatique ou manuelle.
  • Kilométrage maximum de 60 000 km et âge maximum de 4 ans.
  • État parfait, sous garantie d'au moins 1 an, respect des normes françaises.
18 août 2025
Argenteuil (95)
70 000
1 an à compter de la date de notification.
Clause sociale

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Prestations topographiques pour le patrimoine bâti et non bâti

Conseil Départemental de l'Essonne

Des prestations topographiques sont requises pour le patrimoine bâti et non bâti.

  • Réalisation de levés topographiques d'éléments de corps de rue, de réseaux, et de terrains.
  • Levés en XYZ pour projets de réaménagement et d'assainissement.
  • Relevés de terrain en milieu bâti et non bâti, y compris végétation et réseaux.
  • Levés bathymétriques et cartographie des berges de cours d'eau.
  • Relevés spécifiques des arbres et de superstructures avec plans détaillés.
18 août 2025
Essonne (91)
-
4 ans maximum, reconductible 3 fois.
Clause environnementale

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Achat d'une solution d'éclairage clef en main

GCS UniHA

Le déploiement d'une solution d'éclairage clef en main est requis, avec des objectifs de performance tels que des économies d'énergie et des niveaux de qualité minimum.

  • Installation initiale sur un périmètre restreint avec validation des étapes.
  • Possibilité d'extension à d'autres zones par tranches optionnelles.
  • Fourniture de divers types de luminaires avec spécifications techniques et options de détection de présence.
  • Coûts de main-d'œuvre pour l'installation, incluant des forfaits et majorations selon les conditions.
18 août 2025
Multiples
-
5 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause sociale

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Fourniture de carburant et prestations associées pour la flotte automobile

CCI de région Hauts-de-France

Fourniture de carburant et prestations associées pour la flotte automobile.

  • Délivrance de cartes accréditives pour l'accès au carburant et aux services annexes (lavage, gonflage, lubrifiants, parkings).
  • Approvisionnement en gazole, essence et services de recharge électrique.
  • Accès à des stations de lavage et de gonflage des pneus.
  • Délivrance de badges pour le télépéage autoroutier.
18 août 2025
Lille (59)
500 000
48 mois maximum.
Échantillons optionnels

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Prestation globale de diffusion de messages via plusieurs médias

Etablissement Français du Sang (EFS)

Prestation globale de diffusion de messages via plusieurs médias.

  • Envoi de SMS vers les donneurs et promettants au don du sang, y compris vers les pays limitrophes.
  • Suivi des performances des envois et envoi de RCS.
  • Raccordement direct aux opérateurs nationaux et mise à disposition d'API pour l'envoi instantané de SMS.
  • Engagement sur des délais d'acquittement quasi-instantanés et un plan de reprise après incident.
18 août 2025
La Plaine Saint-Denis (93)
-
1 an ferme, reconductible 3 fois.
Clause environnementale

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Gestion et recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

Ville d'Argenteuil

La gestion et le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure incluent plusieurs prestations techniques et administratives.

  • Mise à jour de la base de données TLPE avec recensement et géolocalisation des dispositifs publicitaires.
  • Fourniture d'un logiciel de gestion sécurisé pour l'édition de courriers et factures.
  • Rédaction des documents nécessaires et gestion des mises en demeure.
  • Suivi juridique et conseils en matière fiscale et comptable.
18 août 2025
Argenteuil (95)
50 000
1 an renouvelable 3 fois, pour une durée totale maximale de 4 ans.

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Fourniture de prestations de maintenance et de pièces détachées pour les stérilisateurs

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Fourniture des prestations de maintenance et des pièces détachées pour les stérilisateurs de marque GETINGE.

  • Maintenance préventive et décennale, incluant nettoyage et récurage de cuve.
  • Interventions curatives sur demande, avec facturation des pièces et main d'œuvre.
  • Remplacement de pièces défectueuses et requalification de l'autoclave.
  • Options de maintenance logicielle et des équipements associés.
18 août 2025
Paris
-
48 mois à compter de la date de notification.