1097 marchés publics

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Services de prestations juridiques et de conseils en propriété industrielle

Eau de Paris

Les services demandés concernent des prestations juridiques et de conseils en propriété industrielle.

  • Conseil en propriété intellectuelle : Assistance sur les sujets de propriété industrielle.
  • Évaluation des projets de dépôts : Appréciation de l’opportunité et de la recevabilité des projets de dépôts de brevets, marques et modèles.
  • Dépôt et formalités d'enregistrement : Réalisation des dépôts et formalités nécessaires pour les brevets, marques et modèles.
  • Protection des droits : Propositions d'actions pour protéger et défendre les droits d'Eau de Paris.
  • Négociations et oppositions : Gestion des négociations et oppositions aux dépôts pouvant affecter les droits d'Eau de Paris.
  • Surveillance du portefeuille : Suivi des marques et modèles, avec rappels de renouvellement annuels.
  • Représentation : Représentation devant les instances non nécessitant avocat (ex. INPI).
  • Formation : Organisation d’une ou deux journées de formation annuelle sur des thèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle.
18 juil. 2025
Paris (75)
-
48 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
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Maintenance multi-technique des résidences

CRPCEN

La maintenance des équipements et installations de la résidence est requise pour assurer leur bon fonctionnement.

  • Maintenance préventive : inspections, réglages, nettoyages et remplacements de pièces pour les installations électriques, sanitaires, CVC, sécurité incendie et équipements extérieurs.
  • Maintenance corrective : interventions urgentes et standard pour rétablir le fonctionnement en cas de panne.
  • Livrables : plan de maintenance annuel, rapports d'intervention, registre de maintenance et bilan annuel.
18 juil. 2025
La Baule-Escoublac (44)
-
4 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
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Enfouissement des réseaux basse tension éclairage public et communications électroniques

Commune de Bazemont

La réalisation de travaux de dissimulation des réseaux aériens, incluant :

  • Enfouissement des réseaux basse tension selon les plans de projet.
  • Exécution des réseaux et branchements souterrains avec respect des normes et règlements en vigueur.
  • Travaux d'éclairage public conformes aux normes de sécurité.
  • Câblage pour réseaux de communications électroniques selon les préconisations d'Orange.
18 juil. 2025
Bazemont (78)
-
6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Visite optionnelle
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Mise en place de stations de mesures pour le Smage des 2 Morin

Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux des 2 Morin

Mise en place de stations de mesures pour le Smage des 2 Morin.

  • Installation de stations de mesures avec évaluation des sites et travaux de fixation.
  • Déploiement de capteurs hydrométriques, étalonnage, nivellement et réalisation de campagnes de jaugeage.
  • Installation de pluviomètres avec acquisition et transmission des données.
  • Prévision d'un contrat de maintenance pour l'entretien des stations et équipements.
18 juil. 2025
Saint-Rémy-sur-Avre (28) et Brezolles (28)
-
48 mois maximum.
Visite optionnelle
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Réalisation de supports de communication pour la Ville du Perreux-sur-Marne

Ville du Perreux-sur-Marne

La prestation concerne la mise en page, la réalisation graphique et la transmission des fichiers pour l'impression du magazine.

  • Conception de 10 numéros de 40 pages + 4 de couverture, avec un maximum de 12 pages publicitaires.
  • Fourniture des textes par la Direction de la Communication, avec un délai de maquettage de 3 à 5 jours.
  • Conseil artistique et respect de la maquette d'une édition à l'autre.
  • Livraison des fichiers au plus tard 5 heures après validation finale.
18 juil. 2025
Le Perreux-sur-Marne
42 500
4 ans maximum à compter de la notification.
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Restauration de l'église Saint-Rémi

Commune de Mittainville

Les travaux comprennent l'installation et la réhabilitation de divers systèmes techniques.

  • Dépose et pose de drains, cunettes et regards pour la gestion des eaux pluviales.
  • Réfection des maçonneries extérieures, y compris le traitement des fissures et le nettoyage des parements.
  • Remplacement de grilles de protection et travaux de ferronnerie.
  • Remplacement de tuiles, installation de gouttières et démoussage de toitures.
18 juil. 2025
Mittainville (78)
-
12 mois à compter de juin 2025.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
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Travaux d'installation de stores

Archives nationales

Les travaux concernent l'installation de stores intérieurs et extérieurs, incluant :

  • Fourniture et pose de stores à rouleau de protection solaire, semi-occultants, occultants, vénitiens et plissés pour châssis de toit.
  • Installation de film adhésif pour protection solaire.
  • Dépose de stores existants, fourniture de nuanciers, réalisation de supports, scellement, mise en œuvre de pièces de finition et essais de fonctionnement.

Tous les matériaux doivent être neufs et conformes aux normes.

18 juil. 2025
Paris (75)
-
48 mois au total, renouvelable trois fois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
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Restauration de peintures

Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

La restauration de peintures comprend la réhabilitation des couches picturales et des supports/châssis. Les prestations incluent :

  • Confection d’éléments de protection ou de conditionnement, tels que des caissons climatiques.
  • Réalisation de constats d’état et bilans sanitaires des œuvres.
  • Établissement de devis après examen des œuvres, avec détails des traitements et matériaux.
  • Prise en charge, conditionnement et restitution des œuvres avec des exigences strictes.
18 juil. 2025
Multiples
726 000
4 ans au maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle
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Mise à niveau des câblages informatiques et des locaux techniques

AGEPS

Mise à niveau des câblages informatiques et des locaux techniques.

  • Conservation et aménagement de plusieurs locaux techniques avec installation de baies informatiques.
  • Création de systèmes de climatisation dans plusieurs locaux.
  • Remplacement et mise à niveau des câblages avec des câbles de catégorie 6A et des câbles optiques monomodes.
  • Installation de luminaires LED et de détecteurs de présence.
18 juil. 2025
Nanterre (92)
-
24 mois à compter de la notification.
Visite requise
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Conseil et conception de communication graphique et audiovisuelle

Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

Le contrat concerne des prestations de conseil et de conception en communication graphique et audiovisuelle.

  • Analyse du contexte et formulation d'une stratégie de communication.
  • Conception de visuels pour des campagnes, déclinaison graphique et exécution de supports variés.
  • Refonte de supports existants et prise de vue photographique si nécessaire.
18 juil. 2025
Hauts-de-Seine
180 000
1 an à compter du 15/10/2025, renouvelable 3 fois.