753 marchés publics Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62) et d'autres

Accompagnement des usagers pour demandes de subvention VAE via une ligne téléphonique dédiée et une adresse mail.

Instruction administrative complète des dossiers : vérification des justificatifs (pièce d'identité, facture au nom du demandeur, RIB, justificatif de domicile) et contrôle d'antériorité d'aide sur 10 ans. Accès en mode instructeur sur demarches-simplifiees.fr.

Alimentation et transmission des dossiers certifiés via un fichier Excel commun avec champs obligatoires (numéro de dossier, nom, prénom, adresse, décision) et réalisation de bilans trimestriels en présentiel.

Développement, mise en production, exploitation et maintenance (corrective, préventive, évolutive) d'une solution logicielle de gestion du registre des licences.
Phases organisées : initialisation, conception (≤ 3 mois), réalisation, formation, exploitation et réversibilité ; livrables attendus : spécifications, dossiers d'architecture, jeux d'essais, documentation, scripts de migration.
Exigences techniques concrètes : IHM réactive (chargement ≤1 s), compatibilité mobile et navigateurs majeurs, supervision et haute disponibilité, sécurité renforcée et traçabilité.
Contraintes opérationnelles : stockage et traitement des données en France, volumétrie jusqu'à ~23 000 comptes, ~1 500 demandes/mois et 200–500 utilisateurs simultanés.

Levés topographiques et bathymétriques haute-précision (plans, profils, cubatures) avec rattachement au réseau IGN/RGF93.
Fourniture de MNT, jeux de points bathymétriques, LiDAR (≥1 pt/m²), orthophotographies et maquettes 3D, livrables aux formats DWG/DXF/SHP avec métadonnées complètes.
Respect des exigences de sécurité et d'environnement : PPSPS, gestion des risques hydrocarbures et gestion des déchets.
Usage de drones possible sous conditions réglementaires (DGAC, assurance, zones interdites).
Interventions possibles en délais restreints et suivi de chantier, livraison de rapports et données numériques structurées.

Intervention de commissaires de justice en phase comminatoire amiable par actions graduées : courriers, messages, relances téléphoniques et déplacements éventuels, avec transmission d’informations relatives à l’insolvabilité ou à la nouvelle domiciliation.

Réception des demandes selon cahiers des charges, transmission dématérialisée ou via imprimé, et restitution d’états récapitulatifs et informations utiles au comptable selon formats imposés.

Objectifs opérationnels chiffrés : 11% (amendes, nombre), 10% (amendes, encours), 35% (produits locaux, nombre), 30% (produits locaux, encours) ; volume indicatif d’environ 230 000 demandes par an.

Rémunération fondée sur les résultats (référence légale) ; obligations strictes de protection des données et de sécurité des échanges dématérialisés.

Plateforme e‑commerce centralisée pour achats de catégorie C (articles hétérogènes, faible valeur unitaire).
Le titulaire doit être vendeur direct des fournitures proposées ; pas de vendeurs tiers autorisés.
Intégration et mise à jour trimestrielle d'un catalogue dédié, publication d'un catalogue tarifé public avec remises contractuelles.
Fonctionnalités attendues : gestion des profils et droits, suivi des commandes, disponibilité 24/7, conformité facturation électronique, hébergement des données dans l'UE.

• Prise en charge, pose, fixation et retour du matériel d'illumination ; essais et remplacement des éléments défectueux.
• Réalisation des raccordements électriques, vérification et sécurisation des points d'ancrage, et remise en bon état des ancrages endommagés.
• Interventions sur différents types de sites urbains (rues, places, arcades, bâtiments) avec configurations spécifiques (arbres, voûtes, dômes).
• Obligation de disposer d'une nacelle et d'au moins deux personnes habilitées ; interventions principalement en journée (8h-17h30) avec possibilité d'interventions hors plage sous conditions.
• Prise en charge du stockage et du retour du matériel au dépôt; réalisation d'un repérage contradictoire préalable.

Accord-cadre couvrant la fourniture, la livraison, le stockage et la maintenance (préventive, corrective et d'urgence) d'équipements hydrauliques et hydro-électriques pour installations d'eau potable, postes de relèvement, station d'épuration et traitement des boues.
Interventions planifiées avec rapports techniques, documents de mise en service et gestion des déchets.
Modalités logistiques précisées pour emballage, transport et réception, et organisation par lots avec multi-attribution et bons de commande.
Clauses environnementales intégrées et clause de réexamen du contrat.

Démolition d'un pont voûté en maçonnerie et remplacement par un pont-dalle en béton armé fondé sur micropieux, incluant micropieux, chevêtres, tablier et longrines.

• Profil en travers : trottoir amont 1,40 m, chaussée 4,50 m, bordures type T1 et garde-corps type Village.
• Travaux associés : étanchéité, drainage, tranchées drainantes, dévoiement et protection des réseaux, démolition et reconstitution des éléments adjacents.
• Documents et contrôles demandés : études d'exécution, PAQ, PRE, essais des fondations et contrôles qualité des bétons.