642 marchés publics
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Assurances 2026-2028
VILLE DE BAPAUME
Les prestations techniques incluent des garanties pour :
- La perte du contenu des chambres froides
- Les catastrophes naturelles
- La privation de jouissance et la perte de loyers
- Les pertes d'exploitation après dommages garantis
- La responsabilité envers les tiers.
Des clauses générales stipulent la non-décote pour déclaration tardive et l'acceptation des renonciations à recours.
Des sinistres importants entraînent un versement de 30% d'indemnité dans les 30 jours, avec des extensions de garanties pour les honoraires d'expert et les ouvrages de génie civil.
Les capitaux sont limités à 12 000 000 € avec des franchises de 10% du montant du sinistre.
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Fourniture et livraison de matériels électriques
VILLE DE SAINT AMAND LES EAUX
Fourniture et livraison de matériels électriques dans le cadre d'un accord cadre mono attributaire.
- Commandes passées selon les besoins avec bons de commande.
- Livraisons conformes aux commandes, accompagnées d'un bulletin de livraison.
- Reprise de matériel usagé et proposition de matériaux écologiques.
- Vérifications qualitatives et quantitatives des fournitures dans un délai de huit jours.
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Aménagement de la rue Loucheur
Ville d'Arques
Le projet inclut des travaux variés liés à l'assainissement et à l'aménagement urbain.
- Travaux préparatoires : Installation de chantier, constat d'huissier, protection des réseaux.
- Assainissement : Réalisation d'avaloirs, pose de canalisations, contrôles de conformité.
- Voirie : Terrassements, reprofilage de chaussée, signalisation.
- Espaces verts : Mise en place de terre végétale, plantations, entretien.
- Autres prescriptions : Respect des normes de sécurité, propreté du chantier, contrôle de qualité.
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Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives
SIAVED - Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d'Élimination des Déchets
Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives.
- Fourniture de carburants : Super carburant sans plomb indice 95-E10, Super carburant sans plomb indice 98, Gazole.
- Accès à des stations de lavage pour véhicules.
- Gestion des cartes accréditives : commande, activation, suivi des états, interface de gestion en ligne.
- Services complémentaires : péages, parkings, lavages avec détails sur les frais associés.
- Conditions d'utilisation : cartes sécurisées, affectation à des véhicules spécifiques, gestion administrative 24h/24.
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Réalisation et distribution du journal d'information de la communauté
Communauté d'Agglomération de Cambrai
Réalisation d'un journal d'information pour la Communauté avec les spécifications suivantes :
- Tirage de 43 000 exemplaires, 4 numéros par an, impression en quadrichromie sur papier recyclé.
- Mise en page respectant la charte graphique, fourniture de fichiers pour l'imprimeur.
- Options de pages supplémentaires et réalisation de suppléments variés.
- Livraison à deux points pour distribution dans 55 communes.
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Marché de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle
Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Le projet vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail à travers des activités d'utilité sociale liées à l'entretien des voies d'eau et des milieux naturels. Les prestations incluent :
- Entretien des cours d'eau, fossés et plans d'eau pour maintenir leur capacité d'écoulement.
- Gestion des milieux naturels terrestres et humides, incluant fauche et élagage.
- Surveillance du réseau hydrographique et gestion de la ripisylve.
- Sensibilisation des riverains et gestion des déchets liés aux interventions.
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Prestations de maintenance préventives et curatives des équipements mécaniques
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Les prestations concernent la maintenance des équipements de marque BOSCH, incluant :
-
Maintenance Préventive :
- Fourniture de pièces détachées d'origine.
- Vérifications mécaniques et électriques, lubrification, et contrôle des dispositifs de sécurité.
- Établissement d'un compte rendu d'intervention.
-
Maintenance Curative :
- Interventions pour résoudre les dysfonctionnements.
-
Opérations Spécifiques :
- Vérifications et contrôles sur divers équipements tels que stations de recharge, démonte-pneus, compresseurs d'air, et ponts.
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Assurance dommages aux biens
Commune de Sains-en-Gohelle
Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens.
- Assurance des biens de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE.
- Lot unique sans possibilité de variantes.
- Respect d'une solution de base sans prestations supplémentaires.
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Travaux d'équipements de signalisation lumineuse tricolore
Métropole Européenne de Lille
Les travaux à réaliser concernent la signalisation lumineuse tricolore sur les Unités Territoriales de Lille – Seclin et de Marcq en Baroeul – La Bassée.
- Travaux de Génie Civil : tranchées, pose de fourreaux, maçonnerie, construction de massifs, réfection de voirie.
- Interventions d'Installation : pose de matériel de signalisation, fourniture et déroulage de câble, fixation de câble aérien.
- Travaux Électriques : branchement de matériel de signalisation, raccordement de contrôleurs de feux, jonction de câbles téléphoniques.
- Relevés d'Infrastructures : relevés d'infrastructures d'accueil de réseaux de signalisation lumineuse et de télécommunications.
- Reconnaissance et Identification des Réseaux : vérification et localisation de tous les réseaux présents sur le domaine public.
- Localisation et Géo-référencement : localisation des réseaux sensibles, relevés géo-référencés.
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Souscription de contrats d'assurances statutaires
COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE-CAREMBAULT
Souscription de contrats d'assurances statutaires pour les agents CNRACL et IRCANTEC.
- Remboursement des charges liées aux agents en cas de décès, d'accident, de maladie, congés de longue durée, maternité, paternité et adoption.
- Indemnités journalières pour accidents ou maladies imputables au service, ainsi que remboursement des rémunérations pendant les congés.
- Gestion en capitalisation avec contrôles médicaux possibles et exclusions pour faits de guerre et actes volontaires.