694 marchés publics Aisne (02), Nord (59), Oise (60)

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

Nettoyage complet de six bâtiments (espaces sportifs, salle polyvalente, maison d'animations) couvrant opérations courantes et opérations ponctuelles ciblées.
Fréquences indiquées par type de zone : majoritairement 2 fois/semaine pour salles sportives, 3 fois/semaine pour la salle polyvalente, et rythmes hebdomadaires/mensuels/trimestriels/annuels pour tâches spécifiques.
Fourniture des produits, consommables et équipements (balayeuse, autolaveuse, chariot), avec stockage possible sur site et tri sélectif.
Obligation de planifier heures et ressources pour garantir l’obligation de résultat et organiser annuellement un forum de l’emploi pour les métiers de la propreté.

Inventaires pluridisciplinaires standardisés couvrant divers groupes taxonomiques (oiseaux, mammifères, chiroptères, micromammifères, amphibiens, reptiles, invertébrés, plancton/macroinvertébrés, poissons, lichens, etc.).
Méthodes exigées : relevés audio-visuels, détecteurs ultrasons, enregistreurs automatiques, captures (filets, pièges), pêche électrique, échantillonnages aquatiques, pièges photographiques et possibilités d'eDNA.
Livrables par étude : rapport méthodologique détaillé, cartes thématiques et transmission des données brutes géoréférencées encodées (SIRF / DIGITALE 2) avec indication de l'effort de prospection et identifications jusqu'au niveau requis.
Protocoles, périodes d'inventaire et paramètres spécifiques à chaque groupe doivent être décrits et appliqués de façon standardisée.

• Mission OPC pour la réhabilitation de 30 logements collectifs et 11 logements individuels : ordonnancement, pilotage et coordination.
• Quatre phases couvertes : études de conception, préparation du chantier, exécution des travaux, réception et levée des réserves.
• Livrables : calendrier général et plannings détaillés, états d'avancement, comptes rendus de réunions (hebdomadaires) et rapports mensuels.
• Organisation : réunion de présentation et mise à jour des échantillons, répertoire des intervenants, animation des réunions interentreprises.

• Coordination nationale de la méthode ECRAINS® : gestion des droits de marque, diffusion des évolutions, médiation et reporting consolidé.

• Animation du réseau : organisation d'échanges collectifs, gestion de l'espace collaboratif IntraDeMe et administration de la base de données projets.

• Maintenance et évolution du tableau de bord : mise à jour d'un tableau Excel existant et études/migration possible vers une solution web.

• Livrables : notes synthèses, rapports d'avancement, bilans territoriaux, documents contractuels de gestion des licences.

• Valorisation financière des économies d'énergie issues d'opérations sur bâtiments (collèges et bâtiments administratifs) avec optimisation des volumes CEE.

• Assistance complète : étude d'éligibilité, fourniture des pièces justificatives, rédaction d'attestations et constitution des dossiers.

• Dépôt et suivi des dossiers sur la plateforme PNCEE, archivage, gestion des ventes de CEE et production des bordereaux et factures.

• Mise en œuvre de contrôles documentaires et/ou sur site et utilisation d'une plateforme numérique de suivi.

Remarques complémentaires issues du RC/CCAP/CCTP : la valorisation et la vente des CEE doivent respecter le décret n°2025-1048 (6ème période). Les CEE capitalisés devront être vendus dans un délai maximum de 6 mois à compter de leur validation par le PNCEE sauf dérogation expressément accordée par le Département ; la vente se fera sous réserve d'un accord formalisé du Département et doit intervenir avant la fin du marché (31/12/2032).

• Désamiantage systématique avec PDRE, confinement, unités de décontamination et contrôles d'empoussièrement par laboratoire accrédité.
• Abattage mécanique des trois bâtiments, purge des fondations et dépose sélective des matériaux pour tri et valorisation selon filières.
• Traçabilité des déchets amiantés via BSDA et Trackdéchets, conditionnement et transport conforme aux filières autorisées.
• Remise des livrables obligatoires : plans de démolition, registre de chantier, rapports de fin de travaux et dossier des ouvrages exécutés (DOE).