255 marchés publics

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Maintenance des extincteurs et fourniture d'équipements anti-incendie

Département du Doubs

Maintenance annuelle des extincteurs portatifs (eau, poudre, CO2, mousse) avec contrôles opératoires complets et interventions correctives si anomalies.

  • Fourniture et pose d'extincteurs et équipements associés (extincteurs sur roues, douches portatives, coffrets, signalétique) conformes aux caractéristiques techniques exigées.
  • Tenue du registre de sécurité et transmission dématérialisée des rapports d'intervention ; facturation selon bordereau de prix unitaires incluant main-d'œuvre, déplacement et petites fournitures.
  • Forfait déplacement calculé au kilomètre et remplacement des appareils dépassant les seuils d'âge ou d'usage (seuils techniques appliqués).
12 nov. 2025
Doubs (25)
-
4 ans (à partir du 01/01/2026)
Clause environnementale

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Assurances multirisques pour le Département

Conseil départemental du Jura

Couverture étendue de responsabilité civile couvrant agents, préposés et autres assurés avec plafonds élevés (ex. 15 M€ pour tous dommages). Extensions spécifiques : protection fonctionnelle, prise en charge d'échantillons prélevés et garanties pour transports scolaires. Procédure de sinistre : déclaration sous 30 jours, accusé de réception sous 72 h, interlocuteur unique et bilan annuel de sinistralité. Exclusions techniques et franchises précisées dans l'acte d'engagement.

12 nov. 2025
Jura (39)
-
5 ans (à partir du 01/01/2026)
Clause environnementale

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Mesures d'autosurveillance des stations d'épuration

Agence départementale d'Ingénierie aux Collectivités INGENIERIE70

Bilans 24 h en entrée et sortie avec mesures de débit continu, pluviométrie et détection de by-pass/trop-pleins.

Analyses physico-chimiques normées (DBO5, DCO, MES, NTK, NH4, NOx, PT, pH, température) réalisées par laboratoire accrédité COFRAC.

Organisation opérationnelle : maximum 4 mesures simultanées par jour, 10 par semaine, intervention avec au moins 2 techniciens; mesures espacées pour stations de grande capacité.

Livrables : rapport méthodologique et calculs de charges, données informatiques transmises au format SANDRE.

12 nov. 2025
Haute-Saône (70)
-
1 an, renouvelable selon dispositions contractuelles
Échantillons requis

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Prestations de formation dans le domaine technique

UniHA

Prestations de formation dans le domaine de l'habilitation électrique, incluant :

  1. Formation Initiale : Prévention du risque électrique avec diverses habilitations.
  2. Maintien des compétences : Recyclage et actualisation des connaissances.
  3. Formations spécifiques : Interventions sur véhicules électriques et sous tension.
  4. Conformité : Respect des normes NF C 18-510, NF C 18-550, et NF C 18-505.
  5. Intervenants : Formateurs expérimentés avec compétences pédagogiques adaptées.
  6. Logistique : Gestion des convocations, supports de formation et suivi post-formation.
12 nov. 2025
Lyon (69)
1 200 000
Durée de l'accord-cadre : du 01/02/2026 au 31/12/2026.
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque

Commune de Saône

  • Assurance multirisque couvrant responsabilité civile (élus, agents, préposés) et défense pénale.
  • Indemnisation des accidents corporels et protection juridique pour litiges liés aux activités.
  • Couverture des dommages aux biens (bâtiments, installations, équipements) et des biens confiés, y compris matériel des agents.
  • Garantie des véhicules, équipements et remorques, plus garantie pour atteinte accidentelle à l’environnement.
12 nov. 2025
Saône (25)
-
1 an (01/01/2026-31/12/2026), renouvelable tacitement 2 fois 1 an (durée maximale 3 ans)

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Balayage mécanique des voiries

Commune de Sassenage

  • Balayage mécanique des voiries selon un zonage structuré en circuits A–E.
  • Circuits A : balayage tous les 15 jours ; Circuits B, C, D, E : balayage tous les 2 mois.
  • Largeur minimale balayée : 1,50 m le long des trottoirs et îlots centraux des deux côtés.
  • Interventions récurrentes prises en compte forfaitairement ; interventions ponctuelles facturées à l’unité.
  • Vidage des déchets effectué au centre technique communal ; consommations d’eau prises en charge par la collectivité.
12 nov. 2025
Sassenage (38)
-
12 mois (01/01/2026–31/12/2026), renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Requalification de voie urbaine

Grand Besançon Métropole

Phase ferme : requalification complète de la voie (implantation, terrassements, couches de forme, bordures, caniveaux, réseaux pluviaux, signalisation).

Phase optionnelle : fourniture et pose du revêtement de chaussée (enduits, bétons bitumineux) selon les prescriptions techniques.

Travaux d'espaces verts inclus : préparation des substrats, plantations et reprises des végétations existantes.

Contrôles en laboratoire, remise des dossiers d'exécution et gestion des déchets (tri, limitation des volumes, filières spécifiques pour déchets dangereux).

12 nov. 2025
Pugey (25)
-
4 semaines de préparation; durée totale d'exécution déterminée dans l'acte d'engagement (non précisée)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Marche d'émission de cartes achat

Inserm

Résumé des prestations liées à l'émission de cartes achat :

  • Utilisation de cartes pour des achats immédiats, excluant les marchés de niveau 3.
  • Environ 254 cartes en service avec des dépenses prévues de 4 321 709 € TTC en 2024.
  • Cartes conçues pour des achats de faible montant, sans retrait d'espèces, intégrant des mesures de sécurité comme le protocole 3D-Secure.
  • Services d'assistance et mise à disposition d'informations sur les opérations, avec suivi contractuel basé sur des indicateurs de performance.
12 nov. 2025
Multiples
4 300 000
Durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois, pour un maximum de 48 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'oeuvre rénovation énergétique groupe scolaire

Commune de Franois

Maîtrise d'œuvre pour rénovation énergétique d'un groupe scolaire : diagnostic multi-énergie, étude photovoltaïque et opportunité chaufferie bois. Prestations couvrant APS, APD, PRO, DCE, assistance à la passation des contrats, études d'exécution, DET, OPC, réception et garantie. Livrables attendus : plans DWG/PDF, diagnostics réglementaires, scénarios technico-économiques, estimations financières et DCE structurés. Études et livrables techniques précisés pour chaque phase (diagnostic/faisabilité, études projet, exécution, réception).

12 nov. 2025
Franois (25)
-
Phase Diagnostic/Faisabilité : 4 mois ; Études, travaux et garantie : 38 mois (14 mois études + 12 mois travaux + 12 mois garantie)
Visite requise

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Acquisition d'un rouleau compacteur mobile à fourches

Pays de Montbéliard Agglomération

  • Fourniture d'un rouleau compacteur automoteur mobile à fourches compatible avec bennes jusqu'à 32 m³ et rouleau intérieur ~2,30 m.
  • Capacité de manutention d'une benne ~10 t, cabine vitrée avec désembuage, éclairage LED, commandes protégées et greffage centralisé.
  • Groupe hydraulique autonome entraîné par moteur diesel, remplissage accessible depuis le sol, dispositif de graissage centralisé et accès maintenance facilités.
  • Garantie 2 ans, maintenance préventive/curative proposée 2 ans (2 visites/an) ; options : chauffage/climatisation cabine et extension de garantie 3 ans/2 250 h.
12 nov. 2025
Vieux-Charmont (25)
-
6 mois (délai d'exécution) ; garantie 2 ans ; maintenance préventive et curative 2 ans (2 visites/an) ; disponibilité pièces 10 ans.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle