255 marchés publics
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Maintenance des extincteurs et fourniture d'équipements anti-incendie
Département du Doubs
Maintenance annuelle des extincteurs portatifs (eau, poudre, CO2, mousse) avec contrôles opératoires complets et interventions correctives si anomalies.
- Fourniture et pose d'extincteurs et équipements associés (extincteurs sur roues, douches portatives, coffrets, signalétique) conformes aux caractéristiques techniques exigées.
- Tenue du registre de sécurité et transmission dématérialisée des rapports d'intervention ; facturation selon bordereau de prix unitaires incluant main-d'œuvre, déplacement et petites fournitures.
- Forfait déplacement calculé au kilomètre et remplacement des appareils dépassant les seuils d'âge ou d'usage (seuils techniques appliqués).
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Assurances multirisques pour le Département
Conseil départemental du Jura
Couverture étendue de responsabilité civile couvrant agents, préposés et autres assurés avec plafonds élevés (ex. 15 M€ pour tous dommages). Extensions spécifiques : protection fonctionnelle, prise en charge d'échantillons prélevés et garanties pour transports scolaires. Procédure de sinistre : déclaration sous 30 jours, accusé de réception sous 72 h, interlocuteur unique et bilan annuel de sinistralité. Exclusions techniques et franchises précisées dans l'acte d'engagement.
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Mesures d'autosurveillance des stations d'épuration
Agence départementale d'Ingénierie aux Collectivités INGENIERIE70
Bilans 24 h en entrée et sortie avec mesures de débit continu, pluviométrie et détection de by-pass/trop-pleins.
Analyses physico-chimiques normées (DBO5, DCO, MES, NTK, NH4, NOx, PT, pH, température) réalisées par laboratoire accrédité COFRAC.
Organisation opérationnelle : maximum 4 mesures simultanées par jour, 10 par semaine, intervention avec au moins 2 techniciens; mesures espacées pour stations de grande capacité.
Livrables : rapport méthodologique et calculs de charges, données informatiques transmises au format SANDRE.
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Prestations de formation dans le domaine technique
UniHA
Prestations de formation dans le domaine de l'habilitation électrique, incluant :
- Formation Initiale : Prévention du risque électrique avec diverses habilitations.
- Maintien des compétences : Recyclage et actualisation des connaissances.
- Formations spécifiques : Interventions sur véhicules électriques et sous tension.
- Conformité : Respect des normes NF C 18-510, NF C 18-550, et NF C 18-505.
- Intervenants : Formateurs expérimentés avec compétences pédagogiques adaptées.
- Logistique : Gestion des convocations, supports de formation et suivi post-formation.
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Assurance multirisque
Commune de Saône
- Assurance multirisque couvrant responsabilité civile (élus, agents, préposés) et défense pénale.
- Indemnisation des accidents corporels et protection juridique pour litiges liés aux activités.
- Couverture des dommages aux biens (bâtiments, installations, équipements) et des biens confiés, y compris matériel des agents.
- Garantie des véhicules, équipements et remorques, plus garantie pour atteinte accidentelle à l’environnement.
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Balayage mécanique des voiries
Commune de Sassenage
- Balayage mécanique des voiries selon un zonage structuré en circuits A–E.
- Circuits A : balayage tous les 15 jours ; Circuits B, C, D, E : balayage tous les 2 mois.
- Largeur minimale balayée : 1,50 m le long des trottoirs et îlots centraux des deux côtés.
- Interventions récurrentes prises en compte forfaitairement ; interventions ponctuelles facturées à l’unité.
- Vidage des déchets effectué au centre technique communal ; consommations d’eau prises en charge par la collectivité.
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Requalification de voie urbaine
Grand Besançon Métropole
Phase ferme : requalification complète de la voie (implantation, terrassements, couches de forme, bordures, caniveaux, réseaux pluviaux, signalisation).
Phase optionnelle : fourniture et pose du revêtement de chaussée (enduits, bétons bitumineux) selon les prescriptions techniques.
Travaux d'espaces verts inclus : préparation des substrats, plantations et reprises des végétations existantes.
Contrôles en laboratoire, remise des dossiers d'exécution et gestion des déchets (tri, limitation des volumes, filières spécifiques pour déchets dangereux).
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Marche d'émission de cartes achat
Inserm
Résumé des prestations liées à l'émission de cartes achat :
- Utilisation de cartes pour des achats immédiats, excluant les marchés de niveau 3.
- Environ 254 cartes en service avec des dépenses prévues de 4 321 709 € TTC en 2024.
- Cartes conçues pour des achats de faible montant, sans retrait d'espèces, intégrant des mesures de sécurité comme le protocole 3D-Secure.
- Services d'assistance et mise à disposition d'informations sur les opérations, avec suivi contractuel basé sur des indicateurs de performance.
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Maîtrise d'oeuvre rénovation énergétique groupe scolaire
Commune de Franois
Maîtrise d'œuvre pour rénovation énergétique d'un groupe scolaire : diagnostic multi-énergie, étude photovoltaïque et opportunité chaufferie bois. Prestations couvrant APS, APD, PRO, DCE, assistance à la passation des contrats, études d'exécution, DET, OPC, réception et garantie. Livrables attendus : plans DWG/PDF, diagnostics réglementaires, scénarios technico-économiques, estimations financières et DCE structurés. Études et livrables techniques précisés pour chaque phase (diagnostic/faisabilité, études projet, exécution, réception).
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Acquisition d'un rouleau compacteur mobile à fourches
Pays de Montbéliard Agglomération
- Fourniture d'un rouleau compacteur automoteur mobile à fourches compatible avec bennes jusqu'à 32 m³ et rouleau intérieur ~2,30 m.
- Capacité de manutention d'une benne ~10 t, cabine vitrée avec désembuage, éclairage LED, commandes protégées et greffage centralisé.
- Groupe hydraulique autonome entraîné par moteur diesel, remplissage accessible depuis le sol, dispositif de graissage centralisé et accès maintenance facilités.
- Garantie 2 ans, maintenance préventive/curative proposée 2 ans (2 visites/an) ; options : chauffage/climatisation cabine et extension de garantie 3 ans/2 250 h.