407 marchés publics Isère (38), Savoie (73)

Contrat d'assurance couvrant les dommages matériels (CPV 66515000-3) pour une surface assurée d'environ 3 850 000 m².

Franchises principales : 3 500 € (générale) ; 15 000 € incendie/explosion ; 50 000 € pour bâtiments inoccupés >90 jours ; franchises légales pour catastrophes naturelles.

Possibilité de proposer un compte annuel de conservation (ex. 1 300 000 €) avec notice explicative exigée.

Réseau de prestataires responsables et mesures de réduction de l'impact environnemental des réparations attendus.

• Circuits en boucle : une boucle courte (~2,2 km, ~5 min) et une liaison plus longue (~4,5 km, 5–10 min) avec arrêts prévus à chaque secteur.

• Exploitation par ensemble tracteur + 1–2 remorques, capacité minimale ≥20 usagers, véhicules et équipements adaptés aux conditions hivernales (pneumatiques, chaînes, communications, signalétique).

• Obligations opérationnelles : gestion météo et sécurité, respect des horaires/arrêts, procédures d’alerte et de remplacement ; possibilité de proposer variantes et prestations additionnelles.

• Fourniture annuelle de documents administratifs et de sécurité (règlement sécurité, justificatifs d’immatriculation, assurances, pièces d’identification).

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 30 logements incluant :

• Conception (DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, DCE) et assistance à la passation des contrats.
• Suivi d'exécution : VISA, EXE/SYN, DET, réception et GPA.
• Gestion amiante intégrée (prélèvements, modes opératoires, DOE) et dispositif chantier propre (PIC, tri/valorisation des déchets).
• Livrables attendus : DCE, DPGF, mémoire technique, DC1/DC2 et pièces administratives.

• Organisation et animation d'un dispositif de concertation comprenant 6 missions : définition des dispositifs, cahier de concertation, 3 ateliers territoriaux, brigades de messagers, gestion numérique et synthèse finale.

• Production de livrables opérationnels : cahier de concertation vulgarisé, supports d'atelier, comptes-rendus, tableau Excel de synthèse et dossier de synthèse d'environ 30 pages.

• Animation des dispositifs numériques (site, plateforme et carte participative) et modération des contributions.

• Prestations complémentaires prévues : ateliers employeurs/associations, ateliers supplémentaires et interventions par bons de commande.

• Inventaires botaniques terrestres et aquatiques avec cartographie des habitats et fourniture de données géoréférencées.
• Livrables exigés : jeux de données avec UUID et champs SINP, cartographie .gpkg en EPSG:2154, rapports PDF et versions modifiables.
• Prestations complémentaires : formations botaniques pour agents et interventions pédagogiques (horaires semaine et week-end).
• Contrainte : respect des mesures de confidentialité et sécurité des données et possibles autorisations pour accès à certains secteurs.

Gestion complète de chèques/ bons d'achat papier personnalisés et sécurisés.

Conception et impression en valeurs faciales (ex. 5 € et 10 €), fourniture et conditionnement des supports, avec expédition vers le service de gestion comptable.

Administration des conventions et gestion des remboursements et paiements des commerces partenaires, incluant contrôle de conformité et assistance.

Formation des commerces et fourniture de rapports statistiques et comptables; dispositif prévu pour environ 2000 foyers.