494 marchés publics Gironde (33), Vienne (86), Haute-Vienne (87)

Convention de participation pour une protection prévoyance couvrant indemnités journalières, invalidité (rentes), minoration de pension, capital décès/PTIA et rente d'éducation.

Assiette de cotisation basée sur le traitement brut indiciaire annuel, NBI et éléments indemnitaires; déclaration et paiement périodique des cotisations.

Modalités de gestion: contrôles médicaux, gestion des indus, recours subrogatoire, production de statistiques et documents de couverture.

Couverture destinée aux agents territoriaux éligibles (titulaire, stagiaire, contractuel, détaché, mis à disposition).

Diagnostic technique et structurel des digues et des ouvrages hydrauliques (portes, vannes, clapets, buses), incluant analyse hydromorphologique et conditions d'exploitation.

Élaboration de plusieurs scénarios d'aménagement évalués sur les plans technique, hydraulique, environnemental, réglementaire et économique, avec matrices comparatives et aide à la décision.

Définition détaillée du programme de travaux pour le scénario retenu : localisation des interventions, nature des travaux (confortement, rehausse, reconstruction, recul, suppression/création/adaptation d’ouvrages), et estimation financière par opération.

Identification des procédures réglementaires à engager (autorisation environnementale, étude d'impact, incidences Natura 2000) et préparation des dossiers techniques nécessaires.

• Rénovation complète des systèmes de ventilation (VMC simple/double flux), CTA, batteries, réseaux de gaines, radiateurs et réseaux hydrauliques.
• Prestations comprenant études, fourniture, dépose/pose, mise en œuvre de la régulation, essais aérauliques/hydrauliques et recettes finales.
• Fourniture des livrables techniques : plans as‑built, DOE, fiches techniques, modes opératoires et procès‑verbaux de réception.
• Respect des normes (DTU, EN, Eurovent, NF EN 378), gestion traçable des déchets et documentation de maintenance.

Animation d'un hackathon sur le thème « Inclusion et handicap dans le service public ».
Session inter-écoles du Réseau des écoles du service public (RESP).
Modalités, durée et livrables non précisés.
Objectif centré sur la réflexion et la production de solutions liées à l'inclusion et au handicap.

• Maintenance forfaitaire P2 couvrant la maintenance préventive et corrective des installations CVC, électricité, SSI, ventilation, plomberie, désenfumage, traitement d'eau et groupes électrogènes, avec astreinte 24/7.

• Forfait incluant consommations et pilotage des fluides, remplacement de pièces ≤ 350 € HT, mise à disposition d’une équipe dédiée (RTA), tenue d’une GMAO et production de DEM/PAQ et rapports périodiques.

• Interventions hors forfait (P5) réalisées sur devis et bons de commande selon matrices de criticité ; gestion des stocks, suivi des KPI et objectifs PFI pour la performance énergétique.

Évaluation externe d'un projet de gouvernance locale structurée en phases : note de cadrage, collecte et analyse des données (revue documentaire, entretiens), rapport provisoire et rapport final.

Travaux attendus : proposition méthodologique détaillée, organisation de l'équipe avec répartition des tâches et journal de mission, livrables techniques (cadrage, rapports, annexes et fiches synthétiques).

Offre financière à fournir sous forme forfaitaire décomposée par activité (cadrage, collecte terrain, rédaction des rapports) et prise en compte explicite des mesures environnementales et sociales.

• Certification annuelle des comptes sociaux et des comptes combinés avec production des rapports de certification et synthèses de gouvernance.

• Réalisation de contrôles internes et vérifications fiscales (TVA, taxe sur les salaires, IS) ; contrôles anticorruption de niveau 3 et formulation de recommandations.

• Possibilité d’attestations ponctuelles de régularité des bilans d’exécution financiers et d’interventions complémentaires facturées à prix unitaires.