312 marchés publics

Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal.

• Études Juridiques : Réalisation d'études sur des points juridiques spécifiques avec remise d'une note de synthèse.
• Assistance Juridique : Aide à la résolution de problèmes juridiques complexes, incluant des notes d'analyses détaillées et études de faisabilité.
• Aide à la Décision : Fourniture d'une aide à la décision concernant des démarches contentieuses.
• Rédaction d'Actes Juridiques : Assistance à la rédaction d'actes juridiques et conseils sur les risques associés.

Résumé des prestations demandées pour la mise en œuvre du programme européen Erasmus + :

• Participation à la sélection des bénéficiaires en respectant les critères du programme.
• Accompagnement des bénéficiaires incluant :
  • Placement en stage en entreprise
  • Organisation logistique du séjour à l’étranger
  • Préparation au départ avec sessions d'information.
• Suivi et évaluation des actions de mobilité.
• Moyens mobilisés :
  • Composition de l’équipe dédiée
  • Capacité d’intervention dans les pays du programme
  • Couverture des secteurs d’activités professionnels.

Achat de tablettes GTAC AXILEC pour la Marine nationale.

• Fourniture de 60 unités de tablettes PC (Référence : VT_SEC_MN01_5787_TAB01).
• Conditions de soumission : conformité des produits, prix en euros hors taxes.
• Critères de jugement : prix (90%) et délai de livraison (10%).
• Annexe financière : à remplir avec les prix unitaires et délais.

Fourniture et impression de supports pour la signalétique fonctionnelle.

• Impression sur divers matériaux : textiles, bâches, adhésifs, polypropylène.
• Fabrication de supports : totems, panneaux, enseignes.
• Mise en place, façonnage, conditionnement, livraison, pose et démontage des éléments.
• Fourniture de certificats de classification des matériaux.

Prestation de sécurité et de gardiennage pour manifestations événementielles.

• Missions de sécurité incendie et de sûreté, incluant la surveillance et la prévention des actes de malveillance.
• Gestion des publics avec contrôle d'accès, organisation des entrées et prévention des conflits.
• Prévention générale des risques et intervention en cas de délit, avec remise d'un bilan après chaque événement.

Résumé des prestations demandées pour le remboursement des frais de santé :

• Garanties de Santé : Comprend un socle obligatoire avec des remboursements pour soins courants, hospitalisation et consultations, ainsi que des renforts facultatifs pour soins dentaires, médecines alternatives et bien-être.

• Modalités de Gestion : Outils en ligne pour gestion des ressources humaines et information des assurés sur les garanties.

• Tarification : Engagement à maintenir les taux de cotisation, avec structure tarifaire distincte pour isolés et familles.

• Reprise du Passif : Inclut la reprise du passif pour salariés en portabilité.

• Actions de Prévention : Mise en œuvre de campagnes de sensibilisation et dépistages.

• Réseau de Soins : Établissement d'un réseau de partenaires à prix négociés pour dépenses optiques, dentaires et audioprothèses.

Fourniture de produits d'incontinence pour un établissement regroupant plusieurs EHPAD.

• Produits d'incontinence :
  • Changes complets, anatomiques, slips extensibles, sous-vêtements absorbants, protections légères, alèses absorbantes, protections serviettes hygiéniques, protections droites.
• Évolution de gamme : Information sur les évolutions qualitatives des produits.
• Validation : Respect des normes en vigueur et validation pour usage hospitalier.
• Formation : Outils de gestion des besoins et formation du personnel.
• Livraison : Respect des règles d'hygiène et de sécurité.