168 marchés publics

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Protection juridique des sénateurs

Sénat

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

  • Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
  • Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
  • Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
8 oct. 2025
Paris
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Production photovoltaïque et installation d’ombrières

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Production photovoltaïque et installation d’ombrières.

  • Tranche Ferme :

    • Installation sur toiture avec acquisition de matériel conforme aux normes.
    • Transport, dévoiement des réseaux, installation, essais, et remise en état des lieux.
    • Formation des utilisateurs et validation de la conformité des installations.
  • Tranche Optionnelle :

    • Installation sur ombrières, vérification du sol, préparation du site, et mise en place de la structure métallique.
  • Matériaux :

    • Fourniture et mise en œuvre des matériaux agréés, respect des normes NF et DTU.
8 oct. 2025
Valbonne
-
7 mois à compter de novembre 2025.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Référentiel par Catégorie de Produit pour Dispositifs IoT

ADEME

Résumé des prestations demandées concernant un référentiel par catégorie de produit pour dispositifs IoT.

  • Analyse de l'impact environnemental des objets connectés et développement de méthodologies d'évaluation.
  • Définition des dispositifs IoT, incluant des équipements intelligents et des compteurs.
  • Construction d'un Référentiel de Cycle de Vie (RCP) basé sur des normes ISO et recommandations UIT.
  • Livrables incluant des rapports intermédiaires et finaux, ainsi qu'une présentation PowerPoint.
9 oct. 2025
Angers (49)
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Fourniture de végétaux et matériels de jardinage pour l'académie d'Aix-Marseille

Rectorat de l'Académie d'Aix Marseille

Fourniture de végétaux et matériels de jardinage.

  • Prestations d’avant-vente incluant conseils gratuits et échanges téléphoniques pour cerner les besoins.
  • Obligation de confidentialité et de conseil sur les évolutions législatives.
  • Produits éco-responsables privilégiés, avec une gamme d'espèces locales et des modes de transport durables.
  • Évacuation et recyclage des déchets générés.
9 oct. 2025
Marseille (13)
200 000
1 an, renouvelable 2 fois, maximum 3 ans.
Clause environnementale

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Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles 2026

GAPAM

Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles.

  • Modalités de livraison précisées dans l'annexe 2 du CCTP.
  • Produits garantis en qualité jusqu'à leur utilisation complète, avec un emballage de protection pour les produits stériles.
  • Documentation technique requise incluant certificat de marquage CE et fiches techniques.
  • Formation et assistance technique fournies au personnel soignant, avec gestion des retraits de lot.
9 oct. 2025
PACA
-
12 mois à compter du 01/04/2026.
Clause environnementale

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Fourniture de mobiliers et signalétique intérieure

URSSAF PACA

Le lot 1 concerne la fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers, principalement des casiers.

  • Livraison et montage des mobiliers sur site.
  • Plans d’implantation et réglages nécessaires.
  • Garantie de 2 ans et service après-vente inclus.
  • Options pour boîtes de rangement individuelles et dessertes pour machines à café.
9 oct. 2025
Toulon (83)
-
Installation prévue pour avril 2026 avec une garantie de 2 ans.
Échantillons optionnels

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Prestations de conseil et de relations presse pour le Mucem

Mucem

Prestations de conseil et de relations presse pour le Mucem, incluant :

  • Élaboration de la stratégie presse annuelle et méthodologie d’action.
  • Reporting mensuel et bilan global annuel.
  • Organisation d'événements presse et diffusion de communiqués.
  • Actions ciblées sur les réseaux sociaux et conseils digitaux.
9 oct. 2025
Marseille (13)
432 000
12 mois à compter du 05/01/2026.
Clause environnementale

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Fourniture de consommables Fablab

Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers

Fourniture de consommables pour imprimantes 3D, incluant :

  • Filaments :

    • Diamètre 1,75 mm et 2,85 mm, en TPU, ABS, et autres matériaux spéciaux.
  • Résines :

    • Résines SLA classiques et spécifiques (calcinables, flexibles, haute température).
  • Produits Divers :

    • Spray adhésif et spray nettoyant.
10 oct. 2025
Non précisé
200 000
1 an, renouvelable jusqu'à 4 ans.
Clause environnementale

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Mise en place d’un dispositif de recours à des psychologues pour la prévention des risques psychosociaux

CEA

Mise en place d’un dispositif de recours à des psychologues pour la prévention des risques psychosociaux.

  • Accompagnement individuel en psychologie du travail avec jusqu'à 3 entretiens d'une heure.
  • Participation à des réunions sur les risques psychosociaux.
  • Évaluation psychosociale des situations à risque ou dégradées.
  • Animation de groupes d'échange sur le travail et soutien psychologique à distance 24h/24.
10 oct. 2025
Paris (75)
1 200 000
Durée maximale de 4 ans à compter du 06/02/2026.
Clause environnementale
Clause sociale

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Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du rez-de-chaussée du Palais Consulaire

CCI des Pyrénées-Orientales

Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du rez-de-chaussée du Palais Consulaire.

  • Diagnostic initial et études de projet (APS, APD, PRO).
  • Assistance pour la passation des contrats de travaux et direction de l'exécution.
  • Création d'un local archives et mise en conformité des espaces de rangement.
  • Réaménagement des bureaux et aménagement d'un réfectoire.
10 oct. 2025
Perpignan (66)
790 000
4 mois pour la tranche ferme et 12 mois pour chaque tranche optionnelle.
Visite requise