477 marchés publics

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Conseil juridique et représentation judiciaire

Département de la Haute‑Savoie

Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique couvrant inaptitudes, retraite, rémunération, sanctions et positions administratives.

  • Rédaction de notes, actes administratifs et pièces procédurales (hors cassation).
  • Représentation devant juridictions, comptes‑rendus d’audience et gestion du versionning.
  • Synthèse écrite sous 5 jours pour consultations urgentes ; disponibilité 8h–19h.
20 nov. 2025
Haute‑Savoie (74)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Lycée Albert Einstein

Fourniture et livraison multi-familles : épicerie, surgelés, produits laitiers (dont BIO), viandes et volailles, charcuterie, fruits & légumes, boulangerie et préparations pâtissières.

Fourniture exécutée lot par lot par bons de commande; fiches techniques produits, BPU et DQE exigés; traçabilité complète (n° de lot, origine, DLC/DDM, ingrédients, allergènes).

Conformité BIO (règlement CE n°834/2007) ou justificatif équivalent requis ; interdiction d'OGM et respect de la chaîne du froid, conditionnement et grammages spécifiques selon catégories.

20 nov. 2025
Bagnols-sur-Cèze (30)
-
4 ans (à partir du 01/01/2026), reconduction tacite 3 fois 1 an
Clause environnementale

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Accueil et accompagnement de scientifiques étrangers

Inria Grenoble Alpes

Fourniture de packs modulaires d'accueil et d'installation pour chercheurs étrangers : hébergement, accueil à l'arrivée (plages 8h–20h), carte de transport et 2 heures d'accompagnement incluses.

  • Packs A à D selon durée du séjour (séjour court ≤3 mois, moyen 3–6 mois, long ≥6 mois, long + famille) incluant hébergement, assurances, téléphone, comptes bancaires, CAF, MGEN-CPAM, aide fiscale selon le pack.

  • Pack E regroupe services administratifs et logistiques à la carte.

  • Nombreuses options : accueil nocturne, démarches de titre de séjour, inscription scolaire, visites de logements, location de véhicule, assistance au départ.

20 nov. 2025
Isère (38)
40 000
4 ans (à partir de janvier 2026)
Clause sociale

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Ordonnancement et coordination de projet de requalification

Commune de Marignane

Assistance AMO/OPC et coordination sécurité/accessibilité organisée en 4 volets : gestion des données et plateforme collaborative, suivi financier, coordination interchantier, et gestion de la sécurité/accessibilité. Reporting trimestriel, mise à jour semestrielle du planning et cartographie spatialisée, cartographies thématiques annuelles et fond de plan DWG/DXF. Livrables numériques (Word, Excel, PPT, PDF, DWG/DXF) et animation de réunions de pilotage. Tranche optionnelle pour production d'infographies, signalétique et supports de diffusion (formats Word/PDF) avec tarification à l'unité.

20 nov. 2025
Marignane (13)
35 000
2 ans (2026-2027)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Entretien et rénovation de bâtiments

Bièvre Isère Communauté

Terrassements, VRD et maçonnerie : décapage 20–40 cm, stockage in situ, apports de GNT 0/80, mise en œuvre de géotextile 12 kN/m, fourreaux Ø110 mm, réalisations de tranchées et regards adaptés aux classes de charge.

  • Évacuation des déblais en filière agréée.
  • Compactage suivant Proctor et essais de conformité.
  • Travaux réalisés en site occupé avec DICT et signalisation.
20 nov. 2025
Bièvre Isère Communauté (38)
-
2 ans, reconductible une fois 2 ans (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Collecte et valorisation des déchets papier confetti

CPAM de la Savoie

Mise à disposition de bacs pour la collecte de déchets papier, ainsi que la collecte et valorisation de ce papier dans des filières respectueuses de l'environnement.

  • Organisation de la Prestation :
    • Fourniture de bacs adaptés selon la taille des sites et le volume à collecter.
    • Fréquence de passage variable selon les sites.
  • Matériel :
    • Fourniture de tous les matériels nécessaires à l'exécution de la prestation.
  • Modalités d'Exécution :
    • Réunion préparatoire pour définir les modalités et inspection des locaux pour évaluer les risques.
21 nov. 2025
Savoie
10 000
Durée initiale jusqu'au 31/12/2026, avec reconduction possible jusqu'au 31/12/2028.
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution applicative de gestion des affaires techniques

Régie Électricité de Thônes

Solution full web de gestion des affaires techniques avec modules de signature électronique et paiement en ligne. Intégration via API avec systèmes métiers (CRM, SIG, exploitation), gestion centralisée des référentiels et multi-organisation sur une base commune. Fonctionnalités clés : numérotation paramétrable des affaires, fiches détaillées, workflows d'instruction/études/travaux, notifications/alertes et tableaux de bord. Livrables inclus : modèles de documents (devis, OS, BDS, PV), documentation technique et plan de réversibilité.

21 nov. 2025
Haute-Savoie (74)
-
Jusqu'au 31/12/2026 (démarrage à la notification)

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Acquisition foncière pour la protection de la RN90

DIR-CE

Acquisition foncière pour la protection de la RN90.

  • Établissement d'un dossier d'enquête parcellaire incluant recherches cadastrales et état parcellaire.
  • Évaluation des coûts d'acquisition foncière et élaboration d'un plan parcellaire basé sur une vue aérienne.
  • Négociations avec les propriétaires pour promesses de vente et suivi des procédures d'expropriation judiciaire.
  • Gestion administrative des documents et production d'un dossier de récolement définitif.
21 nov. 2025
La Léchère
162 000
72 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
Clause environnementale

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Audit des systèmes d'information et revue des interfaces

Centrale d'achat CCIR Auvergne-Rhône-Alpes

Audit technique des interfaces entre QUALIAC et les principaux ERP/applications (Ammon, E-DEAL, XRP Ultimate/Qualiac, Notilus, HRAccess, Pixi, Gefi, Ypareo). Contrôles de complétude et d’exactitude des échanges, tests de cohérence des flux et identification des risques impactant les états financiers. Rapports individuels par CCI, tableaux de volumétrie des interfaces et préconisations de correction. Travail réalisé à distance via bastion DSI, avec 2–3 réunions intermédiaires et une restitution finale.

21 nov. 2025
Auvergne-Rhône-Alpes
20 000
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Tierce maintenance applicative du système de régulation et contrôle d'accès

DIR CE

Le projet concerne la Tierce Maintenance Applicative (TMA) du Système de Gestion de la Régulation d'Accès. Les prestations incluent :

  • Maintenance Préventive : visites régulières pour assurer le bon fonctionnement, incluant contrôles, nettoyage, et installation de patchs de sécurité.
  • Maintenance Corrective : rétablissement de l'état fonctionnel après panne, avec diagnostic et réparation.
  • Maintenance Évolutive : adaptation du système aux évolutions nécessaires, incluant mise à jour et développement.
  • Fourniture de Matériel : remplacement de pièces défectueuses par des pièces compatibles.
21 nov. 2025
Albertville (73) et Grenoble (38)
450 000
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale