168 marchés publics

1 - 10 sur 168 marchés

Prestations d’affacturage des créances des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Resah

L'affacturage des créances afférentes aux Dotations de soin pour les établissements gestionnaires de services sociaux et médico-sociaux inclut :

  1. Cession des créances sur l'Assurance maladie.
  2. Préfinancement des créances dans la limite des Dotations de soin.
  3. Gestion et recouvrement des créances, incluant vérification, suivi, communication et production de rapports.
  4. Gestion des litiges liés aux créances.
  5. Modalités de financement des créances cédées.
27 oct. 2025
-
6 000 000
-

Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs

Sénat

Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.

  • Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
  • Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
  • Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
27 oct. 2025
Paris (75)
-
Quatre ans à compter du 01/01/2026.

Assistance à maîtrise d'œuvre et maintenance applicative pour le portail de notification et annuaire BIO

Agence BIO

Assistance à maîtrise d'œuvre et maintenance applicative pour un portail de notification et annuaire BIO.

  • Prestations d'assistance à l'exploitation, développement d'application et tierce maintenance applicative.
  • Technologies utilisées : JavaScript, HTML5, PostgreSQL, mongoDB.
  • Comprend des services tels que la reprise d'application, le pilotage de projet, la recherche utilisateur, le maquettage, le développement, la maintenance évolutive, l'audit technique et l'architecture.
27 oct. 2025
France métropolitaine
-
24 mois, renouvelable une fois pour 24 mois.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Travaux de gaz pour l'alimentation d'équipements au laboratoire 130

CEA

Travaux de gaz pour l'alimentation d'équipements au laboratoire 130.

  • Dépose de distributions existantes et pose de nouveaux postes de distribution.
  • Modification de réseaux et systèmes existants, y compris le hook-up des équipements.
  • Calculs de dimensionnement, transport, stockage, et mise en œuvre de protections.
  • Nettoyage et évacuation des déchets en fin de chantier.
27 oct. 2025
Grenoble (38)
-
Jusqu'au 22/05/2025.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Achat de formations professionnelles en santé et sécurité au travail

INSTITUT 4.10

Achat de formations professionnelles en santé et sécurité au travail.

  • Animation de formations en présentiel, à distance ou en blended-learning.
  • Mise à jour du catalogue de formations et évaluation systématique des participants.
  • Qualification des formateurs et identification des formations financées par l’OPCO Uniformation.
  • Prestations annexes incluant contextualisation, adaptation, conception de formations et mise à disposition de salles.
27 oct. 2025
France métropolitaine, Corse et DROM/COM
5 000 000
12 mois à compter de la notification, avec possibilité de reconduction jusqu'au 04/01/2030.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Location et entretien des vêtements de travail et articles textiles pour salles blanches

Etablissement Français du Sang (EFS) Auvergne-Rhône-Alpes

Location et entretien de vêtements de travail et articles textiles pour salles blanches, incluant :

  • Combinaisons stériles, sur bottes, pantalons et tuniques, spécifiquement conçus pour minimiser la contamination.
  • Approvisionnement hebdomadaire, enlèvement et livraison des articles, avec vérification des quantités.
  • Protocole de nettoyage et de stérilisation conforme aux normes NF ISO 14644-5, avec modalités de restitution des articles.
27 oct. 2025
Lyon (69) et Saint-Ismier (38)
-
48 mois à compter du 26/01/2026.
Clause environnementale

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Fourniture d'un ensemble cryogénique

CEA

Fourniture d'un ensemble cryogénique pour le refroidissement d'hydrogène destiné à des mesures spectroscopiques.

  • Module « hydrogène » : comprend plusieurs récupérateurs et échangeurs, avec des conditions de fonctionnement spécifiques.
  • Module « bride de séparation » : permet de séparer des volumes sous vide, avec vérification d'étanchéité.
  • Module « hélium » : inclut un réservoir d'hélium liquide et des réchauffeurs.
  • Module « azote » : comprend un échangeur immergé et un écran thermique.
27 oct. 2025
Grenoble (38)
-
Durée non précisée.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Cadrage méthodologique pour l'observation des coûts de gestion des déchets d'emballage professionnels

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Cadrage méthodologique pour l'observation des coûts de gestion des déchets d'emballages professionnels.

  • Définition des données à recueillir, incluant pré-collecte, collecte, traitement et traçabilité.
  • Identification des personnes à interroger et modalités de recueil des données.
  • Gestion de la confidentialité et restitution des données par l'ADEME.
27 oct. 2025
France métropolitaine et DOM-TOM
-
11 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Réalisation de quatre enquêtes sur les délégations de services publics d’eau potable et d’assainissement

AgroParisTech

Réalisation de quatre enquêtes sur les délégations de services publics d’eau potable et d’assainissement.

  • Mission ENQUETE : Recensement des publications d'appel à candidatures, collecte d'informations, et saisie des données dans une base de données.
  • Mission EXPERTISE : Accompagnement par un expert conseil et participation à des réunions de restitution.
  • Mission D’INFORMATIQUE : Élaboration de requêtes, maintenance de la base de données, et création de scripts d'importation.
27 oct. 2025
Multiples
-
1 an à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Fourniture d'études de marché et teardowns de composants électroniques

CEA

Fourniture d'études de marché et teardowns de composants électroniques.

  • Rapports d'études de marché sur les tendances technologiques (semiconducteurs, capteurs, optique, santé).
  • Teardowns détaillés des composants électroniques, incluant structure, fonctionnement et coût.
  • Environ 15 rapports par an, avec options de prolongation et conditions de livraison définies par le soumissionnaire.
27 oct. 2025
Non précisé
221 000
2 ans à compter du 01/01/2026.