171 marchés publics
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Assurances multirisques communales
Commune de SAINT AUBIN
Assurance responsabilité civile couvrant dommages matériels et immatériels avec franchise de 1 500 € en offre de base et option sans franchise à chiffrer.
Offre protection fonctionnelle forfaitaire sans franchise, cotisation liée au nombre de personnes de l’assiette.
Protection juridique avec seuil d’intervention à 500 € et exigence de composition de l’équipe juridique dans le dossier.
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Prestations de transport de colis en messagerie et en express
CNAM
Prestations de transport de colis en messagerie et en express.
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Collecte et Acheminement :
- Chargement et déchargement de colis vers tous les sites en France métropolitaine, en Union Européenne et dans les DROM-COM.
- Livraison aux destinations mentionnées dans les bordereaux d'expédition.
- Traçabilité en temps réel des envois.
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Types d'Envois :
- Envois récurrents, ponctuels, hors norme et gestion des retours.
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Modalités d'Exécution :
- Pesage, emballage et étiquetage des colis par la CNAM, avec remise de bordereaux d'expédition.
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Enquête Vie, Itinéraires, Liens et Ancrages dans les espaces ruraux
INED
L'enquête VILLAges, réalisée par l'Ined, comprend plusieurs phases techniques :
- Phase 1 : Développement et programmation d'un questionnaire CAPI, suivi des contacts sur le terrain.
- Phase 2 : Test du questionnaire et validation des protocoles avec un échantillon de 50 à 100 questionnaires.
- Phase 3 : Ajustements basés sur les résultats du pilote.
- Phase 4 : Enquête réelle avec sensibilisation des communes et collecte de 200 à 250 questionnaires par zone.
- Livrables : Données d'enquête, documentation des opérations, et respect des normes RGPD.
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Entretien et réparations d'ouvrages d'art
Grand Besançon Métropole
- Interventions de réparation localisée sur éléments en béton et maçonnerie : démolition, coffrage, ferraillage, béton armé, injections de fissures et ragréages.
- Travaux de terrassement, fondations, pose de bordures et mise en œuvre d’enrobés ; gestion et évacuation des déblais et déchets avec traçabilité.
- Quantités‑repères fournies en DQE (unités : m3, m2, kg, ml, h) à renseigner par l’offre ; installation de chantier et prestations annexes chiffrées en pourcentages BPU.
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Réhabilitation du presbytère en maison de santé
SIDEC DU JURA
Retrait et gestion des matériaux amiantés selon prescriptions du diagnostic. Travaux de confinement, conditionnement et évacuation vers filières réglementaires. Fourniture d’un mode opératoire et attestations d’assurance.
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Équipement, réparation et reliure de livres
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Fourniture et mise en œuvre d'opérations de réparation et de reliure (réalisation de reliures souples, consolidation des cahiers, recousage/recollage). Pose de cotes et protections de couvertures (pelliculage, films adhésifs) et fourniture des consommables associés. Contrôles qualité en sortie d'intervention et remise d'un rapport listant les exemplaires traités et les fiches techniques des matériaux utilisés. Respect des obligations de sous-traitance, d'assurance et des procédures de coordination et sécurité mentionnées dans le dossier.
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Soutien à la participation des jeunes à la stratégie alpine
Région Bourgogne-Franche-Comté
- Soutien stratégique et opérationnel au volet jeunesse : animation du Conseil de la jeunesse, recrutement annuel des membres et coordination transnationale.
- Organisation de 3 éditions annuelles du concours "Pitch your project" avec short-list, cérémonie de remise des prix et valorisation numérique des lauréats.
- Production de rapports annuels, actualisation d'un kit d'accueil, documents de comité et remontées semestrielles des dépenses.
- Recherche de financements européens complémentaires et prestation méthodologique détaillant moyens humains et outils.
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Fourniture de denrées alimentaires surgelées
CNOUS
Fourniture de denrées alimentaires surgelées, incluant :
- Réception et traitement des commandes : Gestion des commandes des adhérents.
- Transport et livraison : Acheminement des produits aux points de livraison.
- Suivi et conformité : Contrôle de la bonne exécution des prestations.
- Formations et promotions : Propositions de formations et organisation d'événements pour promouvoir les produits.
Les produits incluent divers types de pains et bagels, garantissant la santé des consommateurs et respectant les normes en vigueur.
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Fourniture nationale de denrées alimentaires fraîches de plats à emporter et snackings
CNOUS
Fourniture de denrées alimentaires fraîches de plats à emporter et snackings, incluant :
- Réception et traitement des commandes : Gestion logistique des commandes des adhérents.
- Transport et livraison : Acheminement des commandes aux points de livraison.
- Suivi de conformité : Surveillance des prestations fournies.
- Promotions : Actions marketing pour les produits proposés.
Les produits doivent respecter les normes de sécurité alimentaire et être conditionnés pour garantir leur intégrité.
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Collecte, distribution et affranchissement de plis
GCS UniHA
Collecte, distribution et affranchissement de plis.
- Envois de courriers nationaux et internationaux jusqu'à 3 kg et 3 cm d'épaisseur.
- Tarification différenciée selon poids, taille, délais et suivi.
- Types de plis : courriers économiques, recommandés, avec suivi, et solutions de retour.
- Services supplémentaires : retour gratuit de plis, garde, réexpédition, tri, et livraison de petits colis.