493 marchés publics

Le nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure est requis, incluant :

• Nettoyage complet des bureaux, halls, escaliers, couloirs, salles de réunion, sanitaires et espaces détente.
• Gestion des déchets avec mise en place de points de collecte et ramassage des déchets en respectant le tri sélectif.
• Fourniture de consommables sanitaires tels que papier hygiénique et savon, avec maintien d'un stock tampon et installation d'appareils de distribution.

Les prestations concernent une couverture multirisques pour les biens de la commune et ses entités rattachées.

• Assurance tous risques sauf, incluant tous biens immobiliers et mobiliers.
• Garanties pour dommages, sinistres, et extensions variées comme les bris de machines et les objets précieux.
• Indemnisation sans vétusté pour les immeubles et les monuments classés.
• Prise en charge des frais d'expert et des pertes dues à l'annulation d'événements.

Les prestations concernent la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance, incluant des garanties minimales obligatoires et des options complémentaires.

• Garanties Minimales :

  • Incapacité temporaire de travail avec maintien de rémunération à 90 %.
  • Rente annuelle en cas d'invalidité absolue et définitive.
  • Garantie décès incluant diverses causes.

• Garanties Complémentaires :

  • Options telles que rente éducation et allocation obsèques, avec cotisations forfaitaires ou en pourcentage.

Le contrat couvre un large éventail de garanties multirisques, incluant :

• Incendie, Explosion, Implosion : Protection contre les dommages causés par ces événements.
• Dégâts des Eaux, Vol, Vandalisme : Couverture des dommages liés à l'eau, au vol et au vandalisme.
• Catastrophes Naturelles : Protection contre les événements naturels.
• Responsabilité à l’Égard des Tiers : Couverture des dommages causés à des tiers.
• Clauses de Sinistres : Indemnisation rapide et sans application de vétusté.
• Extensions de Garanties : Couverture des honoraires d'expert, pollution, et frais de relogement.

Un accord-cadre à bons de commande est établi pour la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction de logements et d'Établissements Recevant du Public (ERP).

Les prestations incluent :

• Examen des documents de conception et d'exécution.
• Contrôle sur chantier et établissement de rapports de contrôle technique.
• Vérification des travaux durant la période de garantie de parfait achèvement.
• Obligation de résultat et responsabilité de la qualité des produits utilisés.

Les prestations à réaliser concernent la gestion des déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages, incluant :

• Écriture et validation des protocoles d’intervention.
• Identification des filières de traitement ou de valorisation.
• Enlèvement et évacuation des déchets vers des filières appropriées.
• Suivi et traçabilité des déchets via un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD).
• Respect des normes de sécurité et d'hygiène.