530 marchés publics Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35)

La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.

• Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
• Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
• Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.

Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.

• Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
• Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
• Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
• Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.

Le système d'acquisition dynamique concerne la fourniture de véhicules neufs ou d'occasion, incluant des véhicules particuliers et légers utilitaires.

• Nombre de places : 9 maximum
• Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes
• Nombre d’essieux : 2

Obligations incluent la livraison des véhicules, la conformité à la réglementation française, et la garantie des véhicules d'occasion pour une durée minimale de 6 mois.

• Fourniture de véhicules électriques d'occasion répartis en deux catégories : utilitaires légers (Ll-Hl ou L2-H2, 2–9 places, porte latérale) et véhicules particuliers (électriques, <3 ans, 5 places).

• Exigences techniques : 5 à 9 places, PTAC < 3,5 t, conformité à la réglementation française, contrôle technique valide si applicable.

• Modalités à la livraison : véhicules propres, chargés à pleine énergie, livrés avec carnet d'entretien, factures justificatives et accessoires obligatoires.

• Garanties et formalités : garantie minimale 6 mois (pièces et main-d'œuvre), démarches d'immatriculation/vente et vignette Crit'Air si nécessaire.

Véhicules électriques d'occasion : véhicules légers et utilitaires légers, 5 à 9 places, PTAC < 3,5 t et 2 essieux.
Livraison au point indiqué, véhicules livrés avec charge complète d'énergie, nettoyage intérieur/extérieur et accessoires obligatoires fournis.
Formalités prises en charge : conformité pour circulation en France, démarches d'immatriculation sous mandat, fourniture de la vignette Crit'Air si applicable.
Pour les véhicules soumis au contrôle technique : procès-verbal valide réalisé dans les 6 mois précédant la vente ; garantie minimale pièces et main d’œuvre de 6 mois.

Vente et fourniture de véhicules électriques d'occasion répartis en véhicules légers (5 places, < 3 ans pour la catégorie légère) et utilitaires légers (types LL‑H1 ou L2‑H2, 2 à 9 places, porte latérale).
PTAC < 3,5 tonnes ; nombre de places 5 à 9 selon configuration.
Livraison au point indiqué par l'acheteur avec charge d'énergie complète, véhicules propres et accessoires obligatoires fournis.
Documents exigés : carnet d'entretien, procès‑verbal de contrôle technique < 6 mois si applicable, immatriculation via mandat, vignette Crit'Air lorsque nécessaire.