460 marchés publics Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39) et d'autres

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Conseil et représentation juridique en droit public et privé

Voies navigables de France

Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.

15 juin 2026
France métropolitaine
800 000 €
2 ans (à compter du 12/10/2026), reconductible 1 fois 2 ans (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Acquisition et installation de deux ponts élévateurs

Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire

  • Fourniture et installation de deux ponts élévateurs : un pont 2 colonnes ≥ 5,5 t et un pont à ciseaux double ≥ 6 t.
  • Travaux compris : montage complet, raccordements électriques et hydrauliques, fourniture d'huile hydraulique, dispositifs d'essais de charge et mise en service avec certificats.
  • Accessoires inclus : entretoises, plaques de répartition, élévateur auxiliaire intégré, traverse hydraulique et éclairage LED.
  • Exigences documentaires : certificats CE, certificats de conformité/mise en service et manuels en français ; garantie et SAV à préciser.
15 juin 2026
Saône-et-Loire (71)
-
Ferme jusqu'au 31/12/2026
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Maintenance systèmes de détection gaz dangereux

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Maintenance complète d'un parc de détection gaz et de traitement d'air respirable avec contrôles périodiques et interventions correctives.

  • Équipements concernés : 10 centrales, 69 capteurs, 4 unités de traitement d'air, coffrets hygrométriques et 1 skid.
  • Prestations : contrôles/essais CEPS, maintenance préventive (contrôles, étalonnage, remplacement capteurs) et corrective (dépannage, réparation).
  • Livrables : inventaire, rapports de maintenance, mises à jour documentaires et études d'obsolescence.
15 juin 2026
Is-sur-Tille (21)
-
3 ans, plus 2 options de 12 mois (durée totale estimée 61 mois)

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Entretien de chemins et fossés

Association Foncière de Remembrement d'ARC-SUR-TILLE

Fauchage/faucardage des fossés et entretien des chemins sur un linéaire total de 2 771 ml.

Planification et calage des interventions pour couvrir l'ensemble des tronçons listés.

Evacuation et traitement de tous les déchets générés par les travaux, à la charge de l'entreprise.

15 juin 2026
Arc-sur-Tille (21)
-
Exécution avant le 01/09/2026

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Conception-réalisation de 9 logements locatifs

Habitat 70

Conception et réalisation intégrée de deux opérations totalisant 9 logements (4 et 5 unités).

  • Livrables clés : plan masse, esquisses, plans de niveaux, études de sol, DOE complet par corps d'état.
  • Exigences techniques : approche bioclimatique, respect de RE2020, possibilité d'intégrer un kit photovoltaïque conforme (CSTB / liste verte C2P).
  • Organisation : coordination SPS, contrôleur technique, plan d'exécution et phasage fournis par l'attributaire.
15 juin 2026
Haute-Saône (70)
-
19 mois à compter de la délivrance de l'ordre de service
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Rénovation de la chaufferie et production d'ECS

Habitat 25

  • Remplacement de la chaudière fioul par deux PAC air/eau HT R290 monobloc (~22,8 kW/unité) avec panoplie hydraulique complète et mise en service constructeur.

  • Dépose chaudière, conduit et neutralisation/évacuation de la cuve fioul 8000 L (vidage, dégazage, certificat) et réalisation d'une liaison pré-isolée enterrée d'environ 30 m.

  • Ballon tampon acier 500 L, filtre magnétique, robinetterie, calorifuge, armoire électrique et raccordements, ainsi que production ECS individuelle par ballons électriques selon typologie (100/250/300 L).

  • Rinçage et traitement d'eau, essais COPREC, PV d'essais, DOE et formation exploitant ; qualification RGE QualiPAC requise.

15 juin 2026
Sancey-le-Grand (25)
200 000 €
1,5 mois (préparation 1 mois distincte)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Prises de vues aériennes, numérisation et détection de réseaux

SYDESL — Syndicat Départemental d'Énergie de Saône‑et‑Loire

  • Prises de vues aériennes haute résolution (≤5 cm/pixel) avec production d'orthophotos 5 cm et MNT 1 m, livrables en JP2 et GeoTIFF et aérotriangulation.
  • Numérisation et structuration topologique des plans de réseaux (AEP, assainissement, chaleur) selon modèles attributaires (COVADIS/RCU) avec livraison de fichiers SHP et tables attributaires complètes.
  • Détection non intrusive des réseaux enterrés (géoradar, électromagnétique, etc.) avec géoréférencement, reporting des incertitudes, fourniture de couches SIG séparées et proposition si nécessaire de sondages intrusifs.
16 juin 2026
Saône‑et‑Loire (71)
430 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Signalisation cyclable

Mâconnais-Beaujolais Agglomération

Fourniture, fabrication et livraison de panneaux et supports typés (Dv11, Dv12, Dv21, Dv43, etc.) avec fiches techniques et traçabilité.
Dépose et évacuation des supports existants, implantation, scellement et fixation des nouveaux éléments, avec moyens de manutention.
Réalisation du marquage au sol (figures vélo, flèches) et traitements de surface ; nettoyage quotidien et autocontrôles post‑pose.
Matériaux et films conformes CE/NF, exigences de durabilité et résistance aux conditions climatiques.

16 juin 2026
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (71)
200 000 €
1 an, reconductible une fois, durée maximale 3 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Préparation de végétation et fourniture de plants forestiers

Commune de Supt

  • Broyage en plein des rémanents (cloisonnements, souches) sur surfaces prévisionnelles avec travail sur sol ressuyé et opérations de décompactage si nécessaire.

  • Fourniture et plantation d’un prévisionnel de 17 350 plants au total, répartition par essence et conditionnement détaillée au BPU; traçabilité et passeport phytosanitaire obligatoires.

  • Dégagement post-plantation, protections et traitements conformes (Certiphyto), contrôles à chaque étape et garanties de reprise (taux minimal prévu).

16 juin 2026
Supt (39)
-
32 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale
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Rénovation de mur de soutènement en pierres

Ville de Nevers

Réhabilitation complète d'un mur de soutènement en pierres : dépose des éléments dégradés, purge des enduits, piquage et déjointoiement.
Reconstruction localisée des zones endommagées en moellon et comblement des cavités, rejointoiement et enduit extérieur à la chaux.
Fourniture et mise en œuvre des matériaux conformes aux DTU, installation de chantier et échafaudage, gestion des déchets, études d'exécution et remise des DOE.
Garantie de parfait achèvement avec contrôles et réception formalisés.

16 juin 2026
Nevers (58)
-
Durée d'exécution variable (délai proposé par le candidat repris dans les ordres de service); affermissement de la tranche optionnelle : 9 mois à compter du démarrage de la tranche ferme.
Clause environnementale
Clause sociale
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