446 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

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Assistance maîtrise d'ouvrage pour états des lieux et diagnostics génie‑civil d'ouvrages fluviaux

Voies Navigables de France

  • Prestations : pré‑diagnostic (analyse documentaire, inspection visuelle, relevés) et diagnostic approfondi (investigations complémentaires, scénarios de réparation, chiffrage).
  • Quantités estimées principales : 1.1 Analyse documentaire 5 j ; 1.2 Inspection 30 j ; 1.4 Relevé dimensionnel 10 j ; 2.1 Assistance bons de commande 4 unités ; 2.2 Consultation 4 unités ; 2.3 Diagnostic 30 j.
  • Modalités : phases séparées « pré‑diagnostic » puis « diagnostic » avec possibilité de devis formalisé ventilant prix unitaires et justificatifs de jours.
30 juin 2026
Rhône‑Saône
80 000 €
1 an
Visite requise

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Actualisation bases de donnees emballages et dechets 2025

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Actualisation complète des jeux de données 2025 et production des tableaux Eurostat (données emballages, réemploi et déchets).

  • Réalisation d'enquêtes ciblées pour les emballages plastiques (production, films, imports/exports, unités de régénération) et traitement des données confidentielles si nécessaire.

  • Consolidation des flux d'emballages pleins sur base Excel (nomenclature douanière 410 segments) et croisement des méthodes « mise sur le marché » / « analyse des déchets » pour une estimation unique.

  • Livraison : rapports par filière (fichiers Word), reporting Excel Eurostat, base de données consolidée, rapport qualité et inventaire des sources et méthodes.

30 juin 2026
Non précisé
-
12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Collecte et gestion des déchets ménagers et des points d'apport volontaire

Communauté de communes de Puisaye‑Forterre

Collecte porte‑à‑porte des ordures ménagères (levée quinzaine), des recyclables multimatériaux (quinzaine) et des biodéchets (hebdomadaire).

Organisation complète : plannings optimisés, procédures de continuité, rattrapages d'oubli, prestations ponctuelles (véhicule+équipage, bennes 15 m3).

Fourniture de personnel qualifié, véhicules récents équipés (caméras horodatées/géolocalisées, identification des bacs), lavage journalier des bennes et reporting des levées par usager.

6 juil. 2026
Puisaye‑Forterre (89)
-
48 mois (08/03/2027 au 07/03/2031), reconductible 2 fois 24 mois (terme possible au 04/03/2035)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation de 144 logements collectifs

Habitat 70

  • Conception-réalisation d'une réhabilitation lourde couvrant 144 logements collectifs, en contrat unique.

  • Travaux TCE : gros œuvre, façades et isolation, menuiseries, plomberie, chauffage, VMC, électricité, VRD et aménagements extérieurs.

  • Études thermiques, DPGF, mémoire technique, planning d'exécution et DOE exigés; mode de réalisation en site occupé et coordination SPS/OPC obligatoires.

6 juil. 2026
Vaivre-et-Montoille (70)
-
24 mois (conception et réalisation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance technique et études techniques du patrimoine bâti

Conseil départemental du Val-de-Marne

  • Prestations d'assistance technique et études techniques pour bâtiments (diagnostics TCE, ESQ/APS/APD/PRO/DCE, suivi ACT/VISA/DET, AOR/GPA).
  • Lot 1 : ~236 équipements, ≈511 000 m² ; Lot 2 : ~106 équipements, ≈279 000 m² ; Lot 3 : ~98 équipements, ≈252 000 m².
  • Missions complémentaires spécialisées mobilisables sur commande : audit énergétique, STD, bilan GES, acoustique, géotechnique, amiante.
  • Livrables numériques structurés exigés (PDF + sources) et exigences BIM éventuelles.
6 juil. 2026
Val-de-Marne (94)
8 000 000 €
Jusqu'au 31/12/2027, reconduction tacite annuelle possible dans la limite de 4 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale

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Préparation et livraison de repas en liaison froide

CCAS de Polaincourt

  • Menus équilibrés et adaptés aux personnes âgées, conditionnés en portions individuelles avec étiquetage complet (régime, DLC, instructions de réchauffage).
  • Livraison quotidienne en liaison froide, stockage en chambre froide et gestion d’un stock tampon pour assurer la continuité des repas.
  • Mise à disposition d’un four de remise en température (capacité minimale 40 repas, ≥10 niveaux) avec entretien et remplacement sous 24 h.
  • Formation HACCP annuelle, contrôles qualité après livraison, recyclage des emballages et préférence pour produits régionaux/bios.
10 juil. 2026
Polaincourt (70)
-
1 an (démarrage le 01/09/2026), reconductible 3 fois
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Conception et installation d'une œuvre d'art pour bibliothèque

Grand Besançon Métropole

Conception, production, transport et installation d'une œuvre représentant l'univers du livre, déployable en un ou plusieurs supports.

L'offre doit inclure études, esquisses, dossier technique, production complète, assurances, cession des droits patrimoniaux et plan d'entretien.

L'œuvre doit être pérenne, autonome, silencieuse, respectueuse des normes de sécurité et d'accessibilité et ne pas gêner les flux ou le mobilier existant.

Livrables : esquisses et dossiers techniques, dossier d'exécution, documents d'entretien et vérifications de conformité.

10 juil. 2026
Besançon (25)
181 170 €
18 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Recouvrement amiable par commissaires de justice

Direction Départementale des Finances publiques de l'Yonne

  • Intervention de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable visant à obtenir le paiement avant poursuites.
  • Moyens : envois postaux et électroniques, relances téléphoniques, recherches d'adresses et déplacements si nécessaire ; transmission immédiate des informations utiles.
  • Objectif de performance : taux de recouvrement à l'issue de la phase comminatoire fixé à 40 % ; délai maximal d'exécution d'un dossier : 75 jours.
  • Volume indicatif : environ 25 000 demandes par an.
15 sept. 2026
Sens (89)
-
3 ans (durée ferme)
Clause sociale

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Exploitation de commerce multi‑services de proximité

Commune de Chapelle-Voland

Fabrication sur site de pain, viennoiseries et pâtisseries avec vente sur place.

Offre combinée : épicerie (produits secs et frais), snacking, point presse, relais‑colis, services postaux et retrait d'espèces, possibilité de vente de carburant et tournée de livraison.

Gestion et animation d'un tiers‑lieu, développement de partenariats locaux, recrutement et plan de formation, fourniture et entretien du matériel complémentaire.

Horaires à proposer et valider avec l'autorité : ouverture au moins 10,5 mois/an, obligation d'ouverture en saison estivale et le dimanche matin.

15 sept. 2026
Chapelle-Voland
86 400 €
6 ans
Visite optionnelle