382 marchés publics Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39) et d'autres

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Actualisation bases de donnees emballages et dechets 2025

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Actualisation complète des jeux de données 2025 et production des tableaux Eurostat (données emballages, réemploi et déchets).

  • Réalisation d'enquêtes ciblées pour les emballages plastiques (production, films, imports/exports, unités de régénération) et traitement des données confidentielles si nécessaire.

  • Consolidation des flux d'emballages pleins sur base Excel (nomenclature douanière 410 segments) et croisement des méthodes « mise sur le marché » / « analyse des déchets » pour une estimation unique.

  • Livraison : rapports par filière (fichiers Word), reporting Excel Eurostat, base de données consolidée, rapport qualité et inventaire des sources et méthodes.

30 juin 2026
Non précisé
-
12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection complète des sanitaires du gymnase

Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

Réfection complète des sanitaires et vestiaires avec déposes et démolitions, remise en œuvre de menuiseries extérieures en PVC et remplacement de portes et huisseries.

Fourniture et pose : doublage isolant 80 mm + BA13, faux-plafonds 600×600 hygiène, carrelage 40×40 antidérapant R11, siphons/caniveaux, dalles LED IP65, bouches VMC, cabines préfabriquées stratifiées et équipements sanitaires (WC, colonnes de douche, chauffe-eau).

Travaux plomberie (adaptation réseaux, création d'évacuations DN100), électricité, étanchéité et finitions; options prévues pour vestiaires, locaux vélos, bureaux et dégagements.

Gestion et traçabilité des déchets, réduction des nuisances et mise en œuvre de méthodes et matériaux respectueux de l'environnement.

30 juin 2026
Ouges (21)
-
8 mois (délai d'exécution à compter de l'ordre de démarrage); garantie de parfait achèvement 12 mois; tranches optionnelles exécutables dans les 12 mois suivant la notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Transport de prélèvements biologiques, échantillons sanguins et produits pharmaceutiques

Hospices Civils de Beaune

  • Transport et livraison de prélèvements biologiques, d'échantillons sanguins, de produits sanguins labiles et de produits pharmaceutiques.
  • Conditionnement conforme (primaire/secondaire/tertiaire, ADR P650/UN 3373) avec traceur de température et respect de plages thermiques spécifiques (ex. 2–8 °C, 15–25 °C, -25 °C selon produit).
  • Traçabilité exigée avec remise des relevés de température et documents de transport à l'arrivée.
  • Personnel formé, maintenance des équipements et démarche environnementale (véhicules faibles émissions, contenants réutilisables, procédures de nettoyage).
30 juin 2026
Côte d'Or (21)
-
12 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Méthodologie de reporting des déchets d'activités économiques

ADEME

Formalisation écrite d'une méthodologie de reporting des déchets d'activités économiques (RSD) à partir de l'analyse des pratiques existantes.

Analyse détaillée des flux, des sources de données, des règles d'affectation et des procédures de saisie et de contrôle qualité.

Proposition d'axes d'amélioration priorisés et livrables attendus : rapport de formalisation, document des recommandations et annexes méthodologiques (gabarits, tableaux, glossaire).

1 juil. 2026
Non précisé
-
6 mois

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Maintenance centrales de production d'air médical et industriel

Groupe Hospitalier de la Haute-Saône

Maintenance complète des installations d'air médical : prévention, réparation, fourniture de pièces et tenue du carnet d'entretien.

  • 2 visites préventives/an et analyses qualité d'air annuelles par organisme agréé ; surveillance continue CO/CO2/hygrométrie.
  • Astreinte 24/7, arrivée sous 4 h, remise en état définitive ≤ 96 h ; gestion et recomplètement des cadres H16 si nécessaire.
  • Fourniture de rapports, certificats, plans d'implantation et rapport annuel.
1 juil. 2026
Haute-Saône (70)
50 000 €
12 mois (01/09/2026 → 31/12/2027), reconductible deux fois 12 mois (au plus tard 31/12/2029) ; incohérence interne des dates signalée
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réseaux WAN, téléphonie fixe et communications mobiles

Union des Groupements d'Achats Publics

  • Mise en place et exploitation d'accès IP/Ethernet MPLS, liaisons point à point et services WAN (Internet, VPN, SD‑WAN) ainsi que services de téléphonie fixe (SIP, T2/T0, IPBX hébergé, SVI, SBC).
  • Portail sécurisé, CRC en français, livraisons, recettes et réversibilité ; exigences de sécurité, sauvegarde et gestion des accès (EEE pour hébergement).
  • Scénario d'évaluation téléphonie : hébergement chez le titulaire, 90 lignes basiques, 200 lignes évoluées, 10 fax, 96 appels simultanés, 290 postes (détail postes PoE/DECT/GSM indiqué).
1 juil. 2026
France métropolitaine (Corse incluse)
130 000 000 €
36 mois, reconductible jusqu'à deux reprises de 6 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
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Bacs roulants insonorisés et pièces détachées

SICTOM de la Zone de Lons-le-Saunier

  • Bacs roulants insonorisés en PEHD stabilisé UV, résistants au froid et aux chocs, en capacités 120 L, 240 L et 340 L avec préhension frontale.
  • Intégration d'une part de plastique recyclé et identification gravée dans la masse et sur le couvercle.
  • Fourniture de pièces détachées compatibles (couvercles, clips, axes, roues, immobilisateurs, platines) pour assurer interchangeabilité.
  • Dossier technique exigé avec références normatives, caractéristiques constructives, détail de la garantie (1 an couverture pièces et main-d'œuvre, durée de vie ≥ 5 ans) et bilan GES unitaire.
1 juil. 2026
Montmorot (39)
120 000 €
2 ans (accord-cadre, expiration 2028)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Réfection des terrasses, étanchéité et menuiseries extérieures

CDC Habitat Social - Agence de Dijon

Réfection des terrasses et aménagement des abords : travaux extérieurs comprenant terrassements, reprises de revêtements, évacuation des déblais et rétablissement des finitions.

  • Mémoire technique exigé précisant procédés, moyens, provenance des fournitures et planning.
  • Respect des prescriptions de réduction des nuisances et phasage d'intervention.
1 juil. 2026
Dijon (21)
-
3 mois (préparation comprise)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réparation et étanchéité des portes d'écluses

Voies Navigables de France

Réparation et réfection des portes d'écluses incluant dépose, réparation ou remplacement des pièces mécaniques, réinstallation et essais.

  • Mise à sec du chantier par batardeaux (hauteur minimale 1,50 m) et opérations d'épuisement.
  • Fourniture et pose de passerelles, blindages et travaux de maçonnerie (reprise de joints, rejointoiement).
  • Protections anticorrosion, contrôles, essais, documents qualité (SOPAQ/PAQ) et gestion des déchets (SOGED).
1 juil. 2026
Canal de Bourgogne
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Acquisition et maintenance des installations de lutte contre l'incendie

INRAE Centre Bourgogne-Franche-Comté

Visite annuelle complète pour contrôle et entretien des extincteurs, systèmes de désenfumage, couvertures anti-feu, plans d'évacuation et poteaux incendie.
Fourniture et pose d'extincteurs (différents types), cadres/housses, couvertures anti-feu et plans en formats A3 et 1/500e, avec mise à jour des plans.
Maintenance corrective sur demande et contrôles quinquennaux sur pièces/équipements.
Rapports numériques, planning par bâtiment et traçabilité des interventions via une plateforme accessible.

1 juil. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
70 000 €
12 mois (à partir du 01/08/2026), reconduction tacite 3 fois jusqu'à 4 ans au total.
Clause environnementale
Clause sociale
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