386 marchés publics Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39) et d'autres

• Impression et mise sous pli de courriers nominatif et non nominatif, affranchissement et remise en poste.
• Volumes indicatifs : ~10 000 avis d'échéance par mois, ~25 000 pages imprimées/mois et ~10 000 plis/mois ; magazine annuel ~10 000 ex.
• Transfert des fichiers via plateforme sécurisée, rapports de production pour chaque opération et validation préalable par courriel.
• Gestion des consommables avec stock minimum de deux mois, corrections des erreurs sous 4 jours ouvrables et respect des règles de confidentialité.

• Audit légal des comptes annuels sur la période concernée avec nomination d'un commissaire titulaire et d'un suppléant.
• Prestation principale forfaitaire complétée par prestations ponctuelles exécutées via bordereau des prix unitaires et DPGF.
• Mémoire technique exigé : méthodologie, planning, estimation du volume horaire annuel, moyens humains et maîtrise des logiciels indiqués.
• Livrables : lettre de mission annuelle, programme de travaux, rapports et certifications (y compris certificats liés aux opérations patrimoniales).

• Curage préventif et curatif des réseaux unitaires et eaux usées, y compris drains et postes de relevage.
• Vidange et évacuation des matières (graisses, sables, boues) avec transport et traçabilité vers centre agréé.
• Désobstruction mécanique et traitement des racines (chevelu et gros diamètres) avec matériel adapté.
• Astreinte 24/7 pour urgences avec délai d'intervention fixé (intervention sous 4 heures) et sanctions en cas de retard.
• Suivi administratif systématique : tableau de traçabilité et compte rendu d'intervention exigés pour paiement.

• Construction complète de 17 logements comprenant fondations, gros œuvre, charpente et couvertures, enduits de façade, menuiseries extérieures et intérieures.
• Revêtements intérieurs : chapes, carrelages, revêtements PVC acoustiques ; doublages, cloisons et finitions peintures.
• Fluides et confort : réseaux eaux froide/chaude/évacuation, production ECS thermodynamique, distribution chauffage et ventilation mécanique collective avec mise en service et recettes.
• Travaux extérieurs : terrassements, VRD, drainage, voirie, cheminements PMR et remise en état des terres végétales.

• Étude et maîtrise d'œuvre pour restauration hydromorphologique et renforcement piscicole sur secteurs prioritaires.
• Phases couvertes : AVPD, PRO, dossier réglementaire, assistance passation (DCE), VISA, DET, OPC, réception et garantie.
• Prestations techniques demandées : relevés topographiques, modélisation hydraulique, inventaire faune/flore, conformité Natura 2000 et coordination SPS.
• Exigences sur la forme de groupement (groupement solidaire) et production des pièces techniques et financières.

Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et réhabilitation des conduites d'eau potable avec fourniture et pose de canalisations PEHD (ø63–125 mm et autres diamètres) et canalisations pluviales DN500–DN1000.

Raccordements, regards, branchements, tests d'étanchéité, dévoiement et remplacement de collecteurs, ventilation, poteaux d'incendie, ainsi que signalisation et remise en état des voiries.

Piquetage conforme NF S 70-003, planning et phasage à fournir, dossier d'exécution et dossier d'ouvrages exécutés obligatoires.

Gestion et tri des déchets avec dossier de tri; prévoir marge pour aléas techniques (≈4 % HT).