584 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

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Recouvrement amiable par commissaires de justice

Direction Départementale des Finances publiques de l'Yonne

  • Intervention de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable visant à obtenir le paiement avant poursuites.
  • Moyens : envois postaux et électroniques, relances téléphoniques, recherches d'adresses et déplacements si nécessaire ; transmission immédiate des informations utiles.
  • Objectif de performance : taux de recouvrement à l'issue de la phase comminatoire fixé à 40 % ; délai maximal d'exécution d'un dossier : 75 jours.
  • Volume indicatif : environ 25 000 demandes par an.
15 sept. 2026
Sens (89)
-
3 ans (durée ferme)
Clause sociale

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Exploitation de commerce multi‑services de proximité

Commune de Chapelle-Voland

Fabrication sur site de pain, viennoiseries et pâtisseries avec vente sur place.

Offre combinée : épicerie (produits secs et frais), snacking, point presse, relais‑colis, services postaux et retrait d'espèces, possibilité de vente de carburant et tournée de livraison.

Gestion et animation d'un tiers‑lieu, développement de partenariats locaux, recrutement et plan de formation, fourniture et entretien du matériel complémentaire.

Horaires à proposer et valider avec l'autorité : ouverture au moins 10,5 mois/an, obligation d'ouverture en saison estivale et le dimanche matin.

15 sept. 2026
Chapelle-Voland
86 400 €
6 ans
Visite optionnelle

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Évaluations immobilières de valeur vénale

GIE Expertise et Support

  • Réalisation d'expertises pour déterminer la valeur vénale d'ensembles immobiliers avec restitution par valeur au m² et valeur lot.
  • Méthodes utilisées : comparaison, capitalisation des loyers, actualisation des flux (DCF) ; autres méthodes possibles sur autorisation.
  • Organisation en campagnes annuelles et missions ponctuelles ; livrables : rapport détaillé par ensemble, grille de synthèse et pièces complémentaires annuelles.
  • Intervention assurée par un binôme référent ; livraisons dématérialisées via une plateforme.
15 sept. 2026
France métropolitaine et La Réunion
-
24 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible deux fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réhabilitation de l'école élémentaire

Ville de Grand-Charmont

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostics, APS/APD/PRO, DCE, ACT, DET et AOR avec fourniture des DOE numériques (DWG/PDF).
  • Phasage chantier et scénarios d'organisation, suivi financier des décomptes et contrôle qualité; options OPC et MOB proposées.
  • Travaux d'aménagement intérieur (10 salles de classe, locaux divers), aménagements extérieurs végétalisés, câblage et baie de brassage pour deux bâtiments.
  • Intégration des prescriptions écologiques (gestion eaux pluviales, tri déchets, biodiversité, performance énergétique RE2020/RT2012).
16 sept. 2026
Grand-Charmont (25)
2 485 000 €
20 mois de travaux + 2 mois de préparation ; durée de la mission déterminée dans l'acte d'engagement
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Construction d'une station d'épuration boues activées 1100 EH

Commune de Chantenay Saint Imbert

Station d'épuration à boues activées 1100 EH avec déphosphatation, BSR et traitement mécanique des boues (presse à vis, stockage en benne).
Comprend le dévoiement et le raccordement des réseaux de refoulement, la construction d'un bassin d'aération et d'un bassin d'orage de 360 m3.
Travaux de génie civil, VRD, locaux techniques, installations électriques et supervision/automatismes, essais et mise en service.
Démolition de l'ancienne STEP, gestion et tri des déchets de chantier.

16 sept. 2026
Chantenay Saint Imbert (58)
-
18 mois (préparation 3 mois ; exécution 15 mois dont 12 mois travaux, 1 mois mise en service, 2 mois période d'observation)
Clause environnementale
Clause sociale

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Restauration et remplacement de menuiseries extérieures bois

Direction régionale des affaires culturelles Bourgogne‑Franche‑Comté

Rétablissement, restauration (niveaux léger à très lourd) et, si prescrit, remplacement de menuiseries extérieures en bois avec fourniture, pose et réglages.
Travaux complémentaires : mise en place et gestion complète des installations de chantier (base‑vie, clôtures, bennes tri, branchements provisoires) et échafaudages conformes aux notes de calcul.
Fourniture et validation d'échantillons/prototypes, essais (AEV, UV, adhérence, acoustique si demandé) par organismes agréés, et constitution d'un DOE complet.
Protection patrimoniale et sujétions spécifiques (plomb/amiante, contraintes d'ancrage dans parements pierre, accès logistiques) avec tri/traçabilité des déchets.

16 sept. 2026
Dijon (21)
-
25 mois (préparation 1 mois incluse)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Transport routier régional de produits sanguins

Établissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes

  • Transports mixtes programmés et à la demande pour l’acheminement de produits sanguins, échantillons biologiques, greffons et consommables.
  • Réactivité très contrainte pour les courses urgentes (exemples de cibles : prises en charge ≤ 40 min en journée pour certains sites, délais nocturnes plus courts; possibilité d’interventions jusqu’à 1h30 pour d’autres sites).
  • Capacité opérationnelle minimale requise : intervention simultanée d’au moins 5 véhicules; véhicules ≤ 3,5 t, volume utile ≥ 0,8 m3; option 2‑roues possible pour urgences mono‑colis.
  • Estimations indicatives annuelles fournies (ex. plusieurs centaines à milliers de prestations et dizaines de milliers de km pour la couverture concernée).
16 sept. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
115 000 €
Durée initiale jusqu'au 28/07/2027 (≈8,4 mois), reconductible tacitement deux fois par périodes annuelles de 12 mois.
Clause environnementale

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Signalétique intérieure, extérieure et vitrophanie

AG2R LA MONDIALE

Fourniture, fabrication et pose d'enseignes extérieures (EC600, EC600M, ECD-DR, ECL, VH, VA) et d'adhésifs.
Signalétique intérieure : plaques, directories, panneaux directionnels et vitrophanie (variantes opaques/claires, bulles, lettrages).
Validation par maquettes et prototypes, fabrication sur mesure, livraison, installation, réception et maintenance/SAV.
Respect des spécifications techniques, des exigences de sécurité et des contrôles qualité tout au long des phases.

16 sept. 2026
France Métropolitaine et DOM-TOM
-
2 ans, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Schéma directeur d'alimentation en eau potable et diagnostic territorial de l'accès à l'eau

Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement de la Vallée du Suzon

Réalisation intégrée de trois études : SDAEP, PGSSE et diagnostic territorial de l'accès à l'eau.

  • SDAEP : phasage en 5 étapes (recueil de données, investigations, mesures et modélisation hydraulique, analyses prospectives, synthèse et schéma directeur).

  • PGSSE : phases d'état des lieux, identification des dangers, plan d'actions chiffré et définition d'indicateurs de suivi.

  • Livrables principaux : rapports de phase, cartographies SIG compatibles, fichiers sources et modèles hydrauliques; réunions de pilotage et planning prévisionnel à fournir.

16 sept. 2026
Territoire du SIEAVS (23 communes)
-
3 ans (à compter de la notification)
Visite optionnelle

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Fourniture de deux véhicules électriques et d'un camion 19 T

Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs

Deux véhicules électriques 5 places : un ludospace à grand volume de coffre (~700 L / ~3 m3 banquette rabattue) et une petite citadine compacte (~4 m) avec motorisation électrique 100–130 CV, batterie ≈50 kWh et autonomie ≈400 km WLTP.
Équipements attendus : charge rapide 80 % en ~30 min, écran tactile Bluetooth, caméra/radar de recul, climatisation automatique, kit anticrevaison ou roue de secours, sécurité ABS/ESP/airbags.
Camion porteur PTAC 19 T : châssis 4x4 (4x2 possible en variante), moteur ≥380 CV, boîte automatique, bras ampliroll (ou équivalent), benne 10–15 m3 utile, prises hydrauliques/électriques, éclairage de travail LED et équipements de déneigement.
Livraison accompagnée de formation utilisateurs, documentation technique, carnet d'entretien, prise en charge de l'immatriculation; variantes et prestations optionnelles (reprise d'un véhicule 13 T, configuration 4x2) prévues.

16 sept. 2026
Valdahon (25)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite optionnelle