318 marchés publics Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79) et d'autres

Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes avec plafonds par sinistre clairement définis pour dommages corporels, matériels et immatériels.

Principaux plafonds : 15 000 000 € (total dommages), 5 000 000 € (dommages matériels et immatériels consécutifs), 1 500 000 € (dommages immatériels non consécutifs et faute inexcusable), et garanties dédiées pour protection fonctionnelle, atteintes à l'environnement et défense/recours.

Garanties spécifiques pour exploitation portuaire et responsabilité liée à la navigation, ainsi que couvertures pour activités événementielles et transferts de responsabilité.

Obligations opérationnelles : mise en place d'une convention de gestion des sinistres et respect des exigences de protection des données personnelles.

• Fourniture de fondants routiers en vrac conformes à NF EN 16-811-1, types/grades définis selon spécifications techniques.

• Quantités indicatives par catégorie : sel classe A et B (ex. hors période 100 t, période hivernale 150 t, situations exceptionnelles 100 t) et éléments de groupe (ex. 75 t pour certaines fournitures en période hivernale ou exceptionnelle).

• Livraisons réalisées sur appel via bons de commande, avec procédures de contrôle à réception, documentation de traçabilité et possibilités de commandes urgentes.

• Retraitement in situ et renforcement de la couche de roulement par BBSG 0/10 et enrobés tièdes/chauds.
• Surface retraitée ~16 200 m², épaisseur moyenne 12 cm, masse estimée ~2 530 t (volume ~1 950 m³).
• Travaux incluant rabotages (3/6/12/18 cm), couches d'accrochage, enduits pré-gravillonnés, gestion des accotements et curage des fossés.
• Organisation chantier avec PAQ, plan de contrôle qualité, repérage réseaux, signalisation temporaire et gestion des déchets.

Espace numérique sécurisé pour élus avec authentification forte et gestion fine des droits.

Front‑office et back‑office responsive avec éditeur riche, annuaire, médiathèque, tableaux de bord et analytics.

Intégration via API avec l'outil de gestion des élus existant et interopérabilité avec services externes.

Hébergement localisé dans l'UE avec sauvegardes, continuité de service, livrables documentés, formation et maintenance corrective/évolutive.

• Inventaire et cartographie des points de collecte, estimation des volumes collectés et recensement des structures de réemploi et des réparateurs.

• Enquêtes qualitatives et quantitatives auprès d'acteurs locaux, élaboration et validation d'un questionnaire, et modélisation de scénarios pour prioriser filières et canaux.

• Livrables : deux rapports intermédiaires, un rapport final (Word), une synthèse ~20 pages, un support PowerPoint ~20 diapositives, fichier base de données et fourniture des données brutes.

• Exploitation de données internes existantes et d'entretiens terrain, avec traçabilité des sources et justification des biais.

Réhabilitation des installations CVC, plomberie et ventilation pour locaux professionnels et logements.

• Ventilation : VMC simple flux hygroréglable ou autoréglable, caissons d'extraction (ALDES ou équivalent), bouches auto‑régulables et entrées d'air acoustiques.

• Chauffage/rafraîchissement : solutions MultiSplit/VRV (unités extérieures + unités murales), liaisons frigorifiques, calorifuge, mise en service et formation.

• Plomberie : réseaux EF/EC, production ECS (ballons 40/100/150 L selon poste), évacuations EU/EV, désinfection, DOE et plans de recollement.

Fabrication et conditionnement clinique primaire de comprimés placebo (15 000 unités, ajustable selon recrutement/péremption).
Conditionnement en blister opaque — option blister unitaire ou plaquette de 8 unités — avec traçabilité lot par lot et certificats d'analyse.
Transport sous contrôle de température (+2 °C à +25 °C), livraison sur palettes européennes (80x120 cm, hauteur ≤ 140 cm) par véhicule équipé d'hayon et transpalette.
Fourniture des documents en français (bons de transport, bordereaux, données de température) et conformité RGPD pour le traitement des données.