Diagnostic amiante et plomb

Communauté d'Agglomération Grand Cognac
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Date limite
23 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Charente (16)
Durée
1 an, renouvelable deux fois (3 ans au total)
Budget
Estimation: 70 000 €

Description des prestations

Objectif général

Mission de repérage, diagnostic et suivi réglementaire de l'amiante et du plomb dans le patrimoine bâti : identification, prélèvements, analyses en laboratoire accrédité, contrôles post-travaux et tenue/actualisation des dossiers techniques.

Repérages amiante

  • Élaboration et mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) par bâtiment, avec fiches récapitulatives et segmentation par tranches de surface (<500 m², 501–1000 m², 1001–2000 m², 2001–4000 m², >4000 m²).
  • Diagnostics avant travaux, avant démolition et avant vente (repérage exhaustif, prélèvements ciblés, listing des matériaux et localisation sur plans).
  • Repérages spécifiques sur enrobés routiers et autres revêtements.
  • Mesures d’empoussièrement, contrôles visuels post-travaux et délivrance des comptes-rendus de fin d’intervention.

Repérages plomb

  • Rédaction de CREP (constat de risque d'exposition au plomb) et repérages des matériaux contenant du plomb avant travaux/démolition.
  • Prélèvements, analyses et traçabilité des échantillons.

Analyses et laboratoires

  • Tous les prélèvements analysés en laboratoire accrédité (COFRAC) avec traçabilité des échantillons et remontée des certificats d’analyse.

Livrables et formats

  • Rapports de repérage, fiches récapitulatives, DTA, RAAT/DAPP et autres comptes-rendus fournis en version numérique (PDF non protégé) selon nomenclature de nommage convenue et déposés sur plateforme GED.
  • Transmission structurée des annexes : plans, croquis, photos, rapports d’analyse, fiches de traçabilité.

Organisation, sécurité et moyens

  • Interventions réalisées par personnel certifié et qualifié, avec plan de prévention et procédures de sécurité adaptées aux sites occupés.
  • Prise en compte des conditions d’occupation des locaux et mise en place de traçabilité des prélèvements.
  • Frais de déplacement inclus dans les prix unitaires.

Modalités opérationnelles et reporting

  • Remise des livrables selon règles de nommage et formats numériques définis.
  • Réunion de démarrage et réunions de suivi périodiques pour le pilotage des prestations.

Prestations optionnelles

  • Assistance technique à maîtrise d’ouvrage, interventions ponctuelles supplémentaires et prestations facturées sur la base du bordereau de prix unitaires.

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