85 marchés publics dans le Calvados (14)

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

• Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
• Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
• Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.

Résumé des prestations demandées concernant un référentiel par catégorie de produit pour dispositifs IoT.

• Analyse de l'impact environnemental des objets connectés et développement de méthodologies d'évaluation.
• Définition des dispositifs IoT, incluant des équipements intelligents et des compteurs.
• Construction d'un Référentiel de Cycle de Vie (RCP) basé sur des normes ISO et recommandations UIT.
• Livrables incluant des rapports intermédiaires et finaux, ainsi qu'une présentation PowerPoint.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des trophées Artisan 2026.

• Définition des objectifs et des catégories de prix.
• Élaboration d'un plan de communication et gestion du site web.
• Organisation du processus de sélection des lauréats et de la remise des prix.
• Accompagnement des lauréats et évaluation du concours.

Fourniture et livraison de cartes cadeaux destinées aux personnels militaires de l'opération Sentinelle.

• Cartes d'une valeur faciale fixe de 20 €, utilisables en magasin et en ligne.
• Activation à distance, garantissant fiabilité et sécurité des données.
• Livraison sur plusieurs sites prévisionnels avec délais de fabrication à indiquer.

Rénovation des meubles de contrôle de la tour de contrôle de l'aéroport de Deauville.

• Phase 1 : Fourniture et présentation d'une étude technique consolidée.
• Phase 2 : Fabrication et installation du nouveau mobilier.
• Inclut une clause environnementale dans le cadre du développement durable.

Établissement d'un état des lieux complet et objectif du traitement des véhicules hors d'usage, axé sur les véhicules lourds visés par le projet de règlement européen.

• Évaluation du marché actuel et de son évolution sur 5, 10 et 20 ans.
• Analyse de l'organisation de la filière de collecte, dépollution, traitement et valorisation des véhicules.
• Détails sur les acteurs, la volumétrie d'entrée et de sortie, ainsi que les spécificités réglementaires et logistiques.

Acquisition de véhicules utilitaires d'occasion comprenant :

1. Véhicule n°1 : Fourgon Tôlé L2H2 thermique d’occasion

   • Utilitaire grand fourgon tôlé, motorisation diesel (2,2L à 2,5L), puissance de 100 à 150 Ch.
   • Équipements : direction assistée, cloison de séparation, carte "main libre", phare de recul, roue de secours.

2. Véhicule n°2 : Camion benne thermique d’occasion

   • Utilitaire benne, motorisation diesel (110 Ch à 150 Ch).
   • Équipements : benne acier grillagée, phare de recul, roue de secours avec porte arrière et bras de levage.

3. Prestation supplémentaire : Reprise de deux anciens véhicules.

Résumé des prestations techniques demandées pour les branchements électriques des consommateurs :

• Revue critique des règles de dimensionnement en vigueur, avec fourniture de la norme NF C 14-100.
• Fourniture de données de consommation et résultats quantitatifs pour le dimensionnement des raccordements.
• Analyse comparative avec des benchmarks européens sur les nouveaux usages.
• Proposition de cas d'études pour différentes typologies de bâtiments, totalisant 27 modélisations.
• Élaboration d'une nouvelle méthode de dimensionnement et rédaction d'un rapport final conforme aux exigences de l'ADEME.