Fourniture et livraison de sacs à déchets

Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Vire Normandie (14)
Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

Spécifications techniques et prestations

Produits fournis

  • Sacs blancs translucides 30 L : lien coulissant rouge, matière recyclée, opacité < 40%, épaisseur minimale 30 µm, présentation 10 sacs/rouleau sur palettes filmées, impression logo et coordonnées en 1 couleur.
  • Sacs marrons translucides 30 L : lien coulissant noir, matière recyclée, épaisseur minimale 30 µm, présentation 10 sacs/rouleau sur palettes filmées, impression logo et coordonnées en noir; numérotation/code-barres éventuels.
  • Sacs jaunes 50 L (déchets recyclables) : matière recyclée, lien coulissant noir, épaisseur minimale 30 µm, présentation 25 sacs/rouleau sur palettes filmées, impression du logo, coordonnées et consignes de tri.

Exigences de conformité et qualité

  • Conformité à la réglementation européenne applicable aux sacs en matière plastique recyclée destinés à la collecte des déchets.
  • Exigences de résistance, étanchéité, homogénéité de la teinte et absence de défauts susceptibles d’affaiblir la résistance mécanique.
  • Dispositif de fermeture (lien coulissant) fixé et prêt à l’emploi.

Conditionnement et traçabilité

  • Conditionnement gerbable sur palettes filmées ; optimisation du gerbage pour stabilité et sécurité pendant le stockage et le transport.
  • Impression du marquage (logo, coordonnées, consignes, éléments de traçabilité) selon spécifications annexes.
  • Exigences d’impression et de traçabilité à respecter pour chaque série livrée.

Livraison et exécution des commandes

  • Livraison franco de port, frais à la charge du titulaire.
  • Déchargement à la charge du titulaire (véhicule adapté, hayon, transpalette si nécessaire).
  • Horaires et modalités de livraison définis par bons de commande ; préavis de livraison requis (préavis de 48 heures précisé dans le dossier).
  • Délai d’exécution indicatif par bon de commande : objectif maximum 6 semaines.

Contrôles et non-conformités

  • Contrôles qualité à réception ; en cas de non-conformité possibilité d’expertise en laboratoire à la charge du titulaire.
  • Réparations, remplacements ou autres mesures prévues en cas de non-conformité.

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Intercom de la Vire au Noireau, Service de la Commande Publique, 20 rue d’Aignaux, 14500 Vire Normandie

Modalités de livraison

  • Les échantillons doivent parvenir avant la date et l'heure limites de réception des plis.
  • Les échantillons doivent être identifiés et correspondre aux descriptifs techniques.
  • Les échantillons pourront être manipulés et testés et ne seront pas restitués.
  • Les fiches techniques des fournitures proposées doivent être jointes à l'envoi des échantillons.

Produits à fournir

  • Rouleau de sacs marrons 30 L
    x1 rouleau de 10 sacs
  • Rouleau de sacs blancs 30 L
    x1 rouleau de 10 sacs
  • Rouleau de sacs jaunes 50 L
    x1 rouleau de 25 sacs

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