514 marchés publics Calvados (14), Eure (27), Manche (50) et d'autres

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Actualisation bases de donnees emballages et dechets 2025

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Actualisation complète des jeux de données 2025 et production des tableaux Eurostat (données emballages, réemploi et déchets).

  • Réalisation d'enquêtes ciblées pour les emballages plastiques (production, films, imports/exports, unités de régénération) et traitement des données confidentielles si nécessaire.

  • Consolidation des flux d'emballages pleins sur base Excel (nomenclature douanière 410 segments) et croisement des méthodes « mise sur le marché » / « analyse des déchets » pour une estimation unique.

  • Livraison : rapports par filière (fichiers Word), reporting Excel Eurostat, base de données consolidée, rapport qualité et inventaire des sources et méthodes.

30 juin 2026
Non précisé
-
12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Conseil instantané en affaires et gestion

CMA Normandie

Conseils instantanés et personnalisés en affaires et gestion couvrant fiscalité, droit, finance, ressources humaines, achats et sécurité.

Accès via numéro téléphonique dédié et espace client en ligne sécurisé; disponibilité en semaine avec possibilité de rappel immédiat et prises de rendez‑vous.

Réponses immédiates ou écrites selon délai convenu; veille réglementaire active, notes de synthèse et modèles exploitables.

Suivi par équipe dédiée, reporting régulier et indicateurs de performance (taux de prise en charge, délai, satisfaction, taux de résolution au premier contact).

30 juin 2026
Normandie
220 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Maîtrise d'œuvre restauration d'église

Bouville

Relevés architecturaux et topographiques complets livrés en DWG (plan général, coupes, élévations).
Dossier photographique et étude documentaire ; diagnostic sanitaire couvrant toiture, maçonneries, décors, menuiseries, ferronneries, mobiliers, installations électriques, accessibilité et sécurité incendie.
Propositions de protocoles d'intervention et solutions alternatives ; projet graphique et descriptions sommaires par corps d'état.
Estimation financière détaillée avec phasage par priorités et définition d'enveloppes financières par phase pour lancer les consultations.

30 juin 2026
Bouville (76)
-
4 ans, renouvelable une fois; diagnostic 4 mois; achèvement à la garantie de parfait achèvement de la dernière tranche

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Réalisation et fourniture d'une chambre à vide sur châssis

GIE GANIL

Fourniture complète d'une chambre à vide montée sur châssis, avec approvisionnement des matières et certificats matière (RCA 3.1).

Nettoyage des pièces selon procédure SP2-IN-847S, montage propre des ensembles, traitement par cataphorèse et peinture polyuréthane RAL 5017.

Contrôles dimensionnels et soudure, essais d'étanchéité < 1e-9 mbar avec PV et certificat d'étalonnage, tests mécaniques (≥10 cycles) et remise d'un Dossier de Fabrication et de Contrôle (DFC).

Emballage et transport adaptés, planning de recette usine et documentation de réception fournis.

30 juin 2026
Caen (14)
-
4 mois (à partir de la réunion d'enclenchement)
Visite requise

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Rénovation globale d'un pavillon

3F NORMANVIE

  • Retrait et décontamination des éléments contenant du plomb avec plan de retrait, sas, contrôles d’empoussièrement et évacuation vers filières agréées.
  • Dépose et pose de menuiseries PVC performantes, isolation intérieure (ossature métallique + laine minérale + doublage BA13) et finitions (peintures, sols, faïence).
  • Ragréages, pose de sol PVC en dalles, reprise de parquets et nettoyage final ; documents de réception et DOE requis.
30 juin 2026
Ancourt (76)
-
3 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle

Syndicat Mixte du Point Fort

  • Fourniture annuelle d’un large panel d’EPI : chaussures (montantes/basses), bottes, semelles, lacets ; gants (nitrile, latex, mécaniques, électriques) ; masques (chirurgicaux, FFP1/2/3) ; lunettes et visières ; casques et protections auditives ; baudriers, longes et ensembles pluie.

  • Quantités estimatives annuelles fournies par type d’article (ex. 40 chaussures montantes/an, 450 gants mécaniques cuir, 200 masques chirurgicaux, 90 gants nitrile EN 388, etc.).

  • Livraisons franco de port avec conditionnement adapté ; vérifications quantitatives et qualitatives à la réception.

  • Exigence de fiches techniques et dépôt d’échantillons obligatoires pour les références critiques ; exigence de conformité aux normes EPI applicables et mesures de réduction des emballages.

30 juin 2026
Cavigny (50)
30 000 €
2 ans (à compter du 06/08/2026), reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Méthodologie de reporting des déchets d'activités économiques

ADEME

Formalisation écrite d'une méthodologie de reporting des déchets d'activités économiques (RSD) à partir de l'analyse des pratiques existantes.

Analyse détaillée des flux, des sources de données, des règles d'affectation et des procédures de saisie et de contrôle qualité.

Proposition d'axes d'amélioration priorisés et livrables attendus : rapport de formalisation, document des recommandations et annexes méthodologiques (gabarits, tableaux, glossaire).

1 juil. 2026
Non précisé
-
6 mois

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Maintien en propreté et bionettoyage des locaux hospitaliers

Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie

Maintien régulier et bionettoyage des locaux hospitaliers et tertiaires selon protocoles opératoires et fiches techniques validées.

Fourniture par l'opérateur des consommables et produits agréés; stockage technique et fluides fournis par l'établissement.

Contrôles et traçabilité via plan d'échantillonnage, réunions mensuelles et reporting des interventions.

Formations obligatoires du personnel, attestations, et mesures d'éco-nettoyage (produits labellisés possibles).

1 juil. 2026
Calvados (14)
-
48 mois (début envisagé mi-octobre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Travaux d'entretien et de gestion patrimoniale de la voirie

Commune de Neufchâtel-en-Bray

Travaux d'entretien et de réparation de chaussées : pontage de fissures, purges, reprofilage, réfection de tranchées et reprise de bordures.
Techniques de réparation : enrobé projeté, enrobé coulé à froid, béton bitumineux, décaissement et renforcement de couches, utilisation de GNT et géotextiles.
Contrôles qualité obligatoires : essais de compactage, granulométrie, épaisseur, température et planéité avec reprise en cas de non-conformité.
Livrables : Dossier des Ouvrages Exécutés (plans PDF/DWG, GPS, fiches matériaux, rapports d'essais) et gestion des déchets via filières agréées.

1 juil. 2026
Neufchâtel-en-Bray (76)
-
1 an (2026)
Clause environnementale

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Entretien des couvertures et étanchéités

Mairie de Honfleur

  • Entretien global des couvertures, bardages et étanchéités : vérifications, réparations, dépose/repose et remplacement d'éléments de toiture (ardoises, tuiles, zinc, fibres‑ciment).

  • Mise en œuvre et contrôle d'étanchéités (autoprotegées ou avec protection lourde), réalisation de relevés, solins, noues, faîtages et ouvrages de zinguerie.

  • Travaux en hauteur avec installations d'échafaudages, nacelles et protections collectives; fourniture de dispositifs de sécurité (lignes de vie, crochets, anti‑pigeons).

  • Prise en compte des matériaux contenant de l'amiante avec procédures de retrait, protections et garantie décennale sur les ouvrages d'étanchéité.

1 juil. 2026
Honfleur (14)
-
1 an, reconductible 3 fois
Échantillons requis