500 marchés publics

La mission consiste à désigner des commissaires aux comptes pour une période de six ans, de 2026 à 2031.

Les prestations incluent :

• Planification de l’audit avec livraison d'une lettre de mission et réunion de lancement.
• Phase préliminaire à l’arrêté des comptes avec synthèse des points de contrôle interne et recommandations.
• Audit des états financiers avec rapport légal, présentation des résultats et réunions avec les parties prenantes.

Des prestations supplémentaires d’audit peuvent être envisagées, incluant des attestations et des revues approfondies.

Accord-cadre de développement informatique pour un logiciel de helpdesk et prestations associées.

• Assistance à maîtrise d’ouvrage : recueil des besoins techniques, élaboration d’un tableau de fonctionnalités, conseil sur la version adaptée, et maintenance opérationnelle.
• Développement et intégration : installation de l’environnement, personnalisation des modules, tests fonctionnels, et formation des utilisateurs.
• Option d'acquisition de modules complémentaires si de nouveaux besoins sont identifiés.

Fourniture et pose des étals de la halle du marché de la Faisanderie.

• Modules d'habillage adaptés aux différents types de stands, incluant des finitions en inox et en mélaminé.
• Stands spécifiques pour la restauration et les enfants, avec mobilier conforme aux normes de sécurité.
• Éléments sur-mesure pour les vitrines froides et aménagement d'un espace bar avec des caissons et un évier.
• Habillages sécurisés autour des plots électriques.

Les dispositifs médicaux à fournir doivent être conformes aux normes en vigueur et disposer du marquage CE.

• Durée de validité des produits livrés : au moins 2/3 de la validité totale.
• Conditionnement unitaire et étiquetage conforme à la réglementation, incluant le numéro de lot et la date de péremption.
• Respect des conditions de livraison et de reprise des palettes.
• Codification des produits selon le standard GS1 et transmission des données d'expédition par message EDI.

Des prestations de formation en matière de qualité de vie au travail, axées sur la prévention des risques psychosociaux.

• Formation destinée aux magistrats et agents des juridictions et services du ressort de la cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation.
• Élaboration de cours adaptés avec documentation remise aux participants.
• Animation des sessions, suivi avec rapports d'étapes et évaluations.
• Programme de formation de 2 jours incluant définition des risques psychosociaux, ateliers pratiques et RETEX.

Amélioration des performances de la station d'épuration de Fraimbois.

• Travaux préparatoires incluant l'élimination des roseaux et la dépose des conduites.
• Essais d’étanchéité de la géomembrane avec méthodes AquaTT/GeoTT.
• Installation d'un réseau de drainage et remplissage du filtre avec des matériaux spécifiques.
• Plantation de roseaux avec une densité précise et gestion des installations de chantier.

Mission de Maîtrise d’Œuvre pour la rénovation des toitures de la Halle des Sports Balson.

• Rénovation des charpentes et de la couverture de la grande salle.
• Mise en conformité des accès de maintenance.
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du préprogramme et du programme architectural, fonctionnel, technique et environnemental.
• Exigences sociales et environnementales à respecter.

Mise en place de stations de mesures hydrométriques avec les prestations suivantes :

• Fourniture et implantation de 5 stations autonomes équipées de sondes radar et d'acquisiteurs.
• Installation d'échelles limnimétriques et réalisation de campagnes de jaugeages sur une période d'un an.
• Élaboration de courbes de tarage et mise en place d'une plateforme de supervision pour la centralisation des données.