Fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique et implantables
Prestations techniques demandées pour le lot 1
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Caractéristiques générales de la fourniture
Les dispositifs médicaux doivent être conformes au Code de la Santé Publique et aux normes Françaises et Européennes. Ils doivent disposer du marquage CE et répondre aux exigences de sécurité en vigueur. -
Qualité des produits/valeur technique
- Conservation : La durée de validité des produits livrés doit être égale ou supérieure au 2/3 de la validité totale.
- Conditionnement et étiquetage : Les dispositifs médicaux doivent être conditionnés unitairement et étiquetés conformément à la réglementation Européenne, incluant des informations telles que le nom du fournisseur, le numéro de lot, la date de péremption, et le logo CE.
- Traçabilité : Les produits soumis à traçabilité doivent avoir des étiquettes avec codes-barres et respecter les normes de codification.
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Prestations logistiques
Le titulaire doit respecter les conditions de livraison et les modalités de reprise des palettes. -
Codification et transmission informatique des données des produits
Le CHU Dijon Bourgogne utilise des outils informatiques pour la traçabilité des dispositifs médicaux. Les fournisseurs doivent codifier leurs produits selon le standard GS1 et transmettre les informations d'expédition sous forme de message EDI.
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Cahier des charges, budget, contacts...
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Échantillons
Modalités de livraison
Les échantillons doivent être fournis selon les conditions d'envoi ou de remise des plis spécifiées dans le document.
Produits à fournir
- Échantillons de référence
- Produits pour essais ou tests
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