577 marchés publics

Le projet concerne la rédaction et la conception graphique du journal municipal « Coud'Cœur ». Les prestations incluent :

• Création des visuels de couverture selon la charte graphique.
• Collecte d'informations, rédaction d'articles, et réalisation de reportages.
• Mise en page respectant la maquette validée, avec impression quadri sur papier couché satiné.
• Remise des éléments en formats Word, PDF et InDesign, avec validation préalable des maquettes.

Les prestations demandées incluent la fourniture de services de téléphonie fixe avec des lignes IPBX et des numéros de contact.

• Accès primaire et groupements d'accès de base.
• Gestion des communications sortantes vers divers types de numéros.
• Services associés tels que la portabilité des numéros, la messagerie vocale, et des engagements de service avec un temps de rétablissement garanti.
• Accompagnement technique et service après-vente disponible.

Assurer la distribution non adressée de la revue MEL dans toutes les boîtes aux lettres, y compris celles avec « stop pub ».

• Distribuer une seule revue par boîte, soit en tête de la poignée, soit posée dessus.
• Remonter les dysfonctionnements et partager les adresses non distribuables.
• Fournir un calendrier de distribution détaillé et s'engager à distribuer dans un délai de 15 jours après réception.

Fourniture et transport de matériaux bitumineux pour le réseau routier départemental, incluant :

• Enrobés à chaud conformes aux normes NF EN 13043, NF EN 12591, NF EN 13924, NF EN 14023 et NF EN 13108-20.
• Granulats avec fiches techniques produits, respectant des spécifications de résistance mécanique.
• Contrôle de fabrication avec essais sur granularité et teneur en liant, et transport dans des véhicules conformes au code de la route.

Les prestations techniques concernent la défense des décisions administratives devant les tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel.

• Procédures de reconduite : Contentieux sur les obligations de quitter le territoire, assignations à résidence et maintien en rétention.
• Procédures de transfert : Contentieux sur les arrêtés de transfert.
• Procédures de formation collégiale : Contentieux sur les refus ou retraits de titres de séjour et regroupement familial.
• Procédures en référé : Contentieux en référé-suspension, référé-liberté, et autres référés.

Le titulaire doit également fournir des mémoires en défense et des analyses juridiques.

Le traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes comprend :

1. Traitement des déchets ménagers résiduels :

   • Gestion des ordures ménagères et encombrants provenant des collectivités.

2. Traitement des encombrants :

   • Traitement des encombrants collectés porte à porte et par apport volontaire.

3. Techniques de réduction et valorisation :

   • Mise en œuvre de techniques pour réduire les volumes de déchets et valoriser ceux-ci, contribuant à la réduction de la TGAP.

4. Exigences réglementaires :

   • Respect des normes et conformité avec le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.

Assurance couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre d'activités professionnelles.

• Protection contre les réclamations pour blessures ou dommages matériels.
• Garanties adaptées aux spécificités des activités exercées.
• Conformité aux exigences légales en matière de responsabilité civile.

Les travaux concernent la Voirie et Réseaux Divers (V.R.D) avec des prestations techniques détaillées :

• Élaboration d'un planning prévisionnel incluant les tâches, leur durée et les phasages de travaux.
• Détail des moyens humains et matériels, incluant les qualifications du personnel et les sous-traitances.
• Organisation du chantier pour minimiser l'impact sur les usagers, notamment la fermeture de la déchetterie.
• Gestion de la co-activité avec d'autres lots, en précisant les mesures de coordination.