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322 marchés publics

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Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.

  • Consultations en propriété industrielle et littéraire.
  • Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
  • Surveillance des marques déposées en France et en UE.
  • Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
  • Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale

Travaux d'extension du réseau d'assainissement

Agglomération de Chaumont

Les travaux concernent l'extension du réseau d'assainissement.

  • Création d'un réseau d'eaux usées pour 8 habitations, avec raccordement au réseau existant.
  • Réalisation de fouilles et terrassements sous routes et chemins pour les canalisations.
  • Installation de signalisation de chantier et création d'un poste de refoulement pour 40 équivalents habitants.
  • Utilisation de matériaux conformes aux normes, avec contrôle et documentation des travaux.
27 mai 2025
Froncles (52320)
-
2 mois à compter de l'ordre de service.
Clause environnementale

Prestation d'aide en santé mentale des étudiants

Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers

Des prestations sont demandées pour améliorer la santé mentale des étudiants.

  • Consultations d'évaluation thérapeutique et d'orientation, avec un maximum de 6 séances par patient.
  • Accompagnement des référents personnels et étudiants bien-être, incluant sensibilisation et interventions sur la santé mentale.
  • Suivi et remontées d’indicateurs sur les consultations et interventions, avec un bilan transmis trois fois par an.
27 mai 2025
Non précisé
40 000
2 ans ferme à compter du 01/09/2025, renouvelable 2 fois.
Clause sociale

Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une zone de production

Crous Lorraine

La mission consiste en la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une zone de production dans un restaurant universitaire.

  • Réalisation d'un avant-projet sommaire et définitif.
  • Élaboration d'études de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux.
  • Direction de l'exécution des contrats et assistance lors des opérations de réception.
27 mai 2025
VANDOEUVRE LES NANCY (54)
590 000
38 mois, fin des travaux avant le 31 juillet 2026.
Visite optionnelle

Palais du Tau - Phase 2 - Lot 09 CVC plomberie

Centre des Monuments Nationaux

Les prestations comprennent la mise en place de systèmes de ventilation et de plomberie, ainsi que des études de dimensionnement des réseaux et équipements nécessaires au bon fonctionnement des systèmes.

  • Installation de systèmes de ventilation, y compris des centrales de traitement d'air de type double-flux et simple-flux.
  • Raccordement des réseaux de ventilation aux locaux desservis.
  • Alimentation en eau froide et chaude, avec mise en place de nourrices et circuits de distribution.
  • Installation d’un local technique pour la gestion de l’eau.
27 mai 2025
Reims (51)
-
7 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Recrutement d'une agence de relations presse

Conseil Départemental des Vosges

Le recrutement d'une agence de relations presse est nécessaire pour promouvoir le territoire des Vosges et du Massif des Vosges.

  • Mise en place d'une stratégie de relations presse et d'influence.
  • Élaboration et diffusion de dossiers et communiqués de presse.
  • Organisation d'accueils presse et de voyages de presse.
  • Formation et accompagnement sur des thématiques spécifiques.
27 mai 2025
Vosges (88)
-
4 ans au total, avec une période initiale de 2 ans et une reconduction de 2 ans.

Acquisition et mise en œuvre d'une solution d'intelligence artificielle en neuroradiologie

Centre Hospitalier Universitaire de Reims

Acquisition et mise en œuvre d'une solution d'intelligence artificielle en neuroradiologie.

  • Module n°1 : IA pour l'accident vasculaire cérébral (AVC) aigu, incluant l'acquisition, licences utilisateurs, interfaces avec logiciels PACS, installation, paramétrage et formation.
  • Module n°2 : IA pour la neuro-oncologie, avec des prestations similaires au module n°1.
  • Module n°3 : Support et maintenance des logiciels et interfaces.
  • Module n°4 : Prestations supplémentaires sur commande, incluant licences et formations.
27 mai 2025
Reims (51)
-
1 an, reconductible 3 fois pour 12 mois.

Exploitation de salons de coiffure dans des enceintes militaires

Ministère des Armées

La consultation vise à fournir des services de coiffure et de soins de beauté pour le personnel militaire et civil des garnisons de Thionville et Metz.

  • Services de coiffure adaptés aux besoins des engagés volontaires.
  • Exécution des prestations au 40ème régiment de transmissions à Thionville et d'autres sites militaires à Metz.
  • Durée de la concession d'un an, renouvelable jusqu'à quatre ans.
27 mai 2025
Thionville (57)
-
1 an ferme, renouvelable jusqu'à 4 ans.
Visite requise

Location avec option d'achat de bâtiments modulaires pour l'école élémentaire Paul Maitrot

Ville de Saint-André-les-Vergers

Location avec option d'achat de bâtiments modulaires pour une école élémentaire.

  • Études et accompagnement pour l'obtention d'une autorisation d'aménager un ERP.
  • Assemblage, transport et installation sur site, avec remise des clés après validation.
  • Location des bâtiments avec responsabilité des installations techniques et interventions rapides en cas de défaillance.
  • Démontage et remise en état du terrain après la période de location.
27 mai 2025
Saint-André-Les-Vergers (10)
-
26 mois à compter de la notification du contrat.
Visite optionnelle

Fourniture de sacs pour la collecte des emballages ménagers recyclables secs

Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des emballages ménagers recyclables secs, incluant :

  • Journaux, revues, magazines

  • Emballages plastiques (bouteilles, flacons, film, barquettes, pots de yaourt)

  • Cartonnettes

  • Briques alimentaires

  • Emballages métalliques (cannettes, boîtes de conserve, aérosols)

  • Environ 2 750 000 sacs de 50 litres par an, soit un total de 5 500 000 sacs sur 2 ans.

  • Sacs étanches, en polyéthylène, avec soudures continues, épaisseur d'environ 25 µm, système de fermeture à lien coulissant.

  • Organisation de la récupération de 40 à 80 tonnes de sacs translucides usagés durant la durée du contrat.

28 mai 2025
Saint-Dié-des-Vosges (88)
175 000
1 an, renouvelable jusqu'à 4 ans.