534 marchés publics

Les services demandés concernent des prestations juridiques et de conseils en propriété industrielle.

• Conseil en propriété intellectuelle : Assistance sur les sujets de propriété industrielle.
• Évaluation des projets de dépôts : Appréciation de l’opportunité et de la recevabilité des projets de dépôts de brevets, marques et modèles.
• Dépôt et formalités d'enregistrement : Réalisation des dépôts et formalités nécessaires pour les brevets, marques et modèles.
• Protection des droits : Propositions d'actions pour protéger et défendre les droits d'Eau de Paris.
• Négociations et oppositions : Gestion des négociations et oppositions aux dépôts pouvant affecter les droits d'Eau de Paris.
• Surveillance du portefeuille : Suivi des marques et modèles, avec rappels de renouvellement annuels.
• Représentation : Représentation devant les instances non nécessitant avocat (ex. INPI).
• Formation : Organisation d’une ou deux journées de formation annuelle sur des thèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif.

• Assistance à la CCCA : information et relations avec les usagers, suivi des documents contractuels, établissement des dossiers de demande de subvention.
• Déroulement de la mission : rôles des intervenants, conditions d'intervention, étapes de réhabilitation.
• Relations avec les usagers : prise de contact, organisation de rendez-vous, présentation des résultats.
• Gestion des conventions et suivi financier : états des dépenses, suivi des signatures, coordination des intervenants.

Mise en place de stations de mesures pour le Smage des 2 Morin.

• Installation de stations de mesures avec évaluation des sites et travaux de fixation.
• Déploiement de capteurs hydrométriques, étalonnage, nivellement et réalisation de campagnes de jaugeage.
• Installation de pluviomètres avec acquisition et transmission des données.
• Prévision d'un contrat de maintenance pour l'entretien des stations et équipements.

Les travaux concernent l'installation de stores intérieurs et extérieurs, incluant :

• Fourniture et pose de stores à rouleau de protection solaire, semi-occultants, occultants, vénitiens et plissés pour châssis de toit.
• Installation de film adhésif pour protection solaire.
• Dépose de stores existants, fourniture de nuanciers, réalisation de supports, scellement, mise en œuvre de pièces de finition et essais de fonctionnement.

Tous les matériaux doivent être neufs et conformes aux normes.

Le marché d’assistance sécurité chantier environnement comprend des missions techniques variées.

• Assistance Sécurité Chantier et Environnement pour des travaux de Bâtiment et Génie Civil.
• Gestion des demandes d’accès et mise en œuvre de moyens matériels et humains adaptés.
• Interventions possibles durant les samedis, jours fériés et horaires décalés.
• Options de prolongation de mission et gestion d’accès pour des travaux spécifiques.

Les prestations demandées concernent le gardiennage et le contrôle des accès, organisées en plusieurs phases :

1. Phase de préparation :

   • Mise en place des équipements nécessaires, entretien des dispositifs.

2. Phase de réalisation :

   • Contrôle et surveillance des accès, gestion des incidents, vérification des documents de sécurité, gestion des clés et tenue d'une main courante.

3. Phase de repli :

   • Achèvement des opérations et retrait des équipements.

4. Prestations optionnelles :

   • Prolongation des missions pour des périodes définies.

La rénovation énergétique et l'accessibilité du groupe scolaire Michelet incluent plusieurs prestations techniques :

• Réalisation d'études de diagnostic pour établir un état des lieux et une analyse fonctionnelle du bâti existant.
• Élaboration d'études d'esquisse et d'avant-projet, incluant des notices architecturales et des estimations financières.
• Constitution des dossiers administratifs pour l'obtention des permis de construire.
• Direction de l'exécution des contrats de travaux et coordination de chantier.
• Assistance lors des opérations de réception et suivi des désordres durant la période de garantie.

Fourniture de données et services bibliographiques.

• Importation de données bibliographiques dans le SIGB, incluant notices de monographies et périodiques imprimés en France, au format Unimarc.
• Enrichissement des notices avec vignettes de couverture, résumés et tables des matières.
• Importation de données jeunesse en partenariat avec SensCritique, incluant mises à jour des titres des cinq dernières années.
• Assurance de la continuité des services lors du changement de marché.