653 marchés publics Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13) et d'autres

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Assurances multirisques et responsabilités liées au patrimoine

Cannes Lérins Aménagement & Habitat

Couverture des dommages matériels et pertes d’exploitation pour un patrimoine complet (immeubles, bureaux, résidences, mobilier).

  • Garantie avec renonciation à la règle proportionnelle, plafonds par poste à respecter.
  • Procédure sinistre contraignante (expertise 24–48 h, règlement sous 2 semaines) et gestion dématérialisée exigée.
  • Franchises et tableaux détaillés à fournir pour chaque poste.
3 juil. 2026
Alpes‑Maritimes (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour aménagement d'espace naturel

Ville de Rillieux-la-Pape

Mission AMO organisée en trois volets : animation/coordination, suivi technique et assistance administrative.

  • Réunions régulières avec comptes rendus, élaboration de programmes annuels et bilans annuels.
  • Rédaction de cahiers des charges, pré-dépouillements et analyses techniques pour consultations.
  • Suivi de chantier et points de terrain, avec bilans et calendriers annuels des interventions.
3 juil. 2026
Rillieux-la-Pape (69)
15 000 €
Non précisé

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Assurance risques statutaires

Commune de Flayosc

Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL : maladie, maternité, longue maladie, accident de service, maladie professionnelle et décès.
Personnes assurées : 53 agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL; assiette des cotisations : TIB + NBI; franchise 10 jours pour maladie ordinaire.
Garanties : prestations en espèces, indemnités journalières, temps partiel thérapeutique, frais médicaux et frais funéraires.
Prestations complémentaires : contrôles médicaux et contre-visites, reclassement professionnel, soutien psychologique, prévention et statistiques d'absentéisme.

3 juil. 2026
Flayosc (83)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assistance et représentation en droit pénal devant juridictions répressives

URSSAF Provence - Alpes - Côte d'Azur

Prestation d'assistance et représentation en droit pénal couvrant toutes les étapes : consultation du dossier d'instruction, rédaction d'actes (plainte, citation, conclusions), représentation en audience et plaidoirie.
Livrables réguliers : synthèses d'instruction, comptes rendus d'audience, tableaux de suivi.
Facturation majoritairement forfaitaire par dossier ; justificatifs d'actes exigés pour le paiement.

6 juil. 2026
Digne‑les‑Bains (04)
50 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Échantillons requis

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Couverture assurance multirisques communale

Commune de Port Saint Louis du Rhône

  • Couverture de la responsabilité civile générale incluant assistance rapatriement (prise en compte pour 4 séjours/an) et protection fonctionnelle pour 301 agents et 9 élus.
  • Délais d'intervention exigés : représentant en 48 h, expert missionné sous 5 jours ouvrables.
  • Mémoire technique exigé détaillant référent, gestion des sinistres et modalités d'assistance.
6 juil. 2026
Port Saint Louis du Rhône (13)
53 936 €
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale

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Fourniture, pose et maintenance de matériels de péage et contrôle d'accès

SEMEPA

Fourniture et installation d'équipements de péage et contrôle d'accès (caisses automatiques, barrières, interphonie, lecteurs, caméras) et dépose/recyclage des anciens matériels.
Remplacement complet du câblage et raccordements, intégration via serveur central et IHM, interfaçage avec panneaux de jalonnement et maquette numérique.
Exigences de performances : reconnaissance automatique des plaques (≥98%) et temps de lecture cible de 20 ms; gestion et sécurisation des données personnelles.
Mise en service, documentation complète, formation exploitation/maintenance et maintenance corrective, préventive et évolutive.

6 juil. 2026
Aix-en-Provence (13)
1 500 000 €
1 an, renouvelable tacitement par périodes d'un an jusqu'à 8 ans; garantie matériel 2 ans puis maintenance niveaux 3–4 assurée pendant 6 années supplémentaires
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Concession d'une offre de restauration sur campus

Aix-Marseille Université

  • Exploitation d'un self-service, d'une cafétéria, d'un corner café, services à table dans deux salles réservable et gestion des distributeurs automatiques.
  • Production sur site en liaison chaude, cycles de menus de 4 semaines, affichage allergènes et informations nutritionnelles; environ 48 840 repas annuels estimés.
  • Horaires indicatifs : service déjeuner 11h30–14h00; vente à emporter en cafétéria amplitude indicative 7h30–19h30.
  • Prestations traiteur pour événements (réservation minimum 48 heures) ; exclusivité d'exploitation limitée au périmètre mis à disposition.
7 juil. 2026
Marseille (13)
9 100 000 €
9 ans (gestion et exploitation après travaux)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maintenance et travaux d'installations industrielles et chaudières

Ecole Nationale Supérieure Maritime

Maintenance préventive et corrective des équipements sous pression (chaudière vapeur 4 t/h, réservoir 3000 L, réchauffeurs 200 L/130 L).
Opérations: chaudronnerie, démontage/montage de vannes DN20‑DN100, contrôles d’épaisseur, CND (ressuage, radiographie), ramonage et nettoyage des conduits.
Prestations facturées au BPU ou par devis pour opérations non listées; fournitures et main‑d’œuvre incluses.

8 juil. 2026
Marseille (13)
-
12 mois, reconductible trois fois 12 mois (durée possible 48 mois)
Clause environnementale
Visite requise

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Assurance dommages aux biens et responsabilité civile générale

Ville de Cuges‑les‑Pins

Couverture étendue des biens mobiliers et immobiliers, y compris bâtiments en construction (hors d’eau hors d’air), mobilier urbain et objets d’exposition.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol sur effraction, attentats/vandalisme, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation.

Montants et franchises précisés par lignes (ex. LCI 19 900 000 €, effondrement 1 000 000 €, pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois) et franchises standardisées (ex. 10 % min. 1 500 €, max. 15 000 €).

Mémoire technique exigé précisant gestionnaire dédié, plateformes de gestion et modalités de traitement et d’expertise des sinistres.

8 juil. 2026
Cuges‑les‑Pins (13)
-
4 années (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis de résiliation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

  • Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers, installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
  • Garanties dommages (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine, frais de reconstitution) avec plafonds définis (ex. capital bien 15 000 000 €, contenu 800 000 €, bris machine 75 000 €).
  • Clauses spécifiques : abrogation de la règle proportionnelle, garantie automatique des acquisitions, adhésion à convention d'échange IRSI.
17 juil. 2026
CORRENS (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois