100 marchés publics

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Convention d'occupation temporaire pour la mise en place de toitures photovoltaïques

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Une convention d'occupation temporaire est requise pour l'installation de toitures photovoltaïques afin de produire de l'électricité.

  • Élaboration d'un mémoire technique détaillant les modalités de production, le projet d'occupation, les caractéristiques des tuiles photovoltaïques, ainsi que les investissements et l'entretien.
  • Fourniture d'un dossier graphique incluant des plans d'aménagement et un protocole d'intervention.
  • Soumission d'une offre financière avec redevances et prévisions d'exploitation.
  • Évaluation basée sur la valeur technique (70%) et économique (30%) des propositions.
30 sept. 2025
Hyères
-
25 ans à compter de la signature.
Visite requise

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Accompagnement de démarches de concertation territoriale pour structurer des filières de valorisation de la matière organique

ADEME

Accompagnement de démarches de concertation territoriale pour structurer des filières de valorisation de la matière organique.

  • Accompagnement individuel des territoires pour co-construire un plan d'actions avec les acteurs locaux.
  • Utilisation de la méthode ConcerTO sur un cycle de 12 à 18 mois, incluant 10 étapes.
  • Livrables comprenant une synthèse des résultats et une proposition de prestation unitaire pour dimensionner l'accompagnement.
30 sept. 2025
Région Bretagne
-
24 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking

ADEME

Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.

  • Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
  • Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
  • Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
  • Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
30 sept. 2025
Non précisé
-
21 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Analyse de Cycle de Vie prospective de scénarios de transition énergétique en ZNI à horizon 2050

ADEME

Une analyse de Cycle de Vie prospective des scénarios de transition énergétique à horizon 2050 est demandée.

  • Évaluation des impacts environnementaux des systèmes électriques, incluant le réseau et la production.
  • Utilisation de la méthode Impact World +, avec possibilité d'autres méthodes comme EF 3.1.
  • Comprend la fin de vie des composants et nécessite la rédaction d'un rapport d'ACV.
30 sept. 2025
Non précisé
-
15 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Bilan évaluatif des démarches d'innovation sociale et territoriale

ADEME

La mission consiste à réaliser un bilan évaluatif des démarches d'innovation sociale et territoriale.

  • Organisation d'une réunion de lancement pour définir les objectifs et méthodes.
  • Élaboration d'un référentiel d’évaluation en collaboration avec le comité de pilotage.
  • Réalisation d'investigations et d'analyses des éléments recueillis.
  • Production de documents de valorisation et participation à des événements de restitution.
2 oct. 2025
Région Pays de la Loire
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Réseau capillaire de l'assurance maladie

Caisse Nationale d'Assurance Maladie

Fourniture d’un réseau privé de transport de données (liens MPLS) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l’Assurance Maladie.

  • Accès à débit garanti (DG) avec des débits de 4M à 20G, utilisant Cuivre, Fibre en propre, Fibre DSP.
  • Accès à débit non garanti (DNG) avec des technologies comme Cuivre, FTTH, 4G/5G.
  • Suivi opérationnel pour garantir la qualité de service.
  • Déploiement initial incluant création et déménagement des têtes PTT et des arrivées fibre optique.
2 oct. 2025
France métropolitaine
-
5 ans maximum, reconductible.

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Acquisition, mise en service, installation, maintenance d'équipements de stérilisation, de lavage et prestations associées

RESAH

Les laveurs désinfecteurs de petite capacité doivent avoir une capacité de 8 paniers, avec des options de 4 et 6 paniers.

  • Matériaux en acier inoxydable ou équivalent.
  • Système de désinfection thermique avec réservoir d'eau chauffée.
  • Cycles de lavage incluant rinçage, lavage, désinfection et séchage.
  • Équipements intégrés comme programmateur électronique et écran de contrôle.
  • Table de déchargement automatique pour faciliter l'utilisation.
  • Logiciel de pilotage avec archivage des données et connexion au système de stérilisation.
6 oct. 2025
Non précisé
2 000 000
1 an à compter du 15/10/2025.
Clause environnementale

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Maintenance corrective des matériels de nettoyage de marque Kärcher

Ministère des Armées

La maintenance corrective des matériels de nettoyage de marque Kärcher est requise, incluant :

  • Expertise technique pour diagnostiquer les pannes avec rapport à établir.
  • Dépannage immédiat pour les réparations simples avec pièces à faible coût.
  • Réparation nécessitant immobilisation et devis pour pièces coûteuses.
  • Utilisation de pièces d'origine sauf exceptions, avec des délais d'exécution précis pour chaque type d'intervention.
6 oct. 2025
Toulon (83)
-
48 mois maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux

Ministère des Armées

Le titulaire de l'accord-cadre est chargé de la collecte, du transport et du traitement des déchets non dangereux.

  • Fourniture et mise en place de contenants à déchets, incluant des bacs à roulettes et des bennes.
  • Collecte et transport des déchets selon un calendrier établi, avec traçabilité des déchets collectés.
  • Traitement et valorisation des déchets non dangereux et recyclables, en respectant les normes environnementales.
  • Suivi et contrôle des prestations, avec des rapports d'activité et communication régulière avec l'administration.
  • Respect des normes d'hygiène et de sécurité, ainsi que sensibilisation des utilisateurs au tri des déchets.
10 oct. 2025
Multiples
3 617 902,7
48 mois au total, avec une période initiale de 12 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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POLMAR 1 - Fournitures et équipements maritimes

DREAL PACA

La fourniture et la livraison d'équipements de ramassage sont destinées à équiper le personnel intervenant sur des pollutions par hydrocarbures dans le milieu naturel ou en zone portuaire.

Les équipements requis incluent :

  • Pelles, fourches, râteaux et truelles en acier forgé et trempé.
  • Seaux, brouettes, poubelles et sacs poubelle adaptés aux hydrocarbures.
  • Équipements de balisage, piquets, épuisettes et produits de lavage des mains.
11 nov. 2025
Occitanie
336 000
48 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Échantillons requis