123 marchés publics

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Amo pour la poursuite de l'élaboration du scot valant pcaet et du pdm

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

AMO pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET de la CASA.

  • Consolidation et actualisation du diagnostic, intégration des avis des PPA et des évolutions réglementaires.
  • Finalisation du projet de trame verte et bleue, élaboration du document d'orientation et d'objectifs.
  • Réalisation d'un programme d'actions et organisation d'une enquête publique.
  • Mise en place d'un outil d'évaluation et de suivi, et rédaction d'un guide d'application.
1 oct. 2025
Sophia Antipolis (06)
240 000
4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

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Maintenance et contrôle des systèmes d'extinction incendie

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées

Le projet concerne la maintenance préventive et corrective des systèmes de lutte contre l'incendie de l'Hôpital d'Instruction des Armées de Sainte-Anne.

  • Maintenance Préventive : Vérification annuelle des robinets d'incendie, poteaux incendie, colonnes sèches et humides, ainsi que des systèmes de désenfumage.
  • Maintenance Corrective : Réparation et remplacement des équipements défectueux.
  • Personnel Qualifié : Obligation de disposer d'un personnel qualifié pour réaliser les prestations.
1 oct. 2025
Toulon
-
Durée initiale jusqu'au 31/12/N+1, reconduction possible jusqu'à 4 ans.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Evaluation externe des structures de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de la Justice

L'évaluation des services territoriaux éducatifs de milieu ouvert (STEMO) se concentre sur plusieurs unités éducatives dans les départements des Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Var.

  • Unités concernées : STEMO Marseille Est, STEMO Avignon, STEMO Toulon, STEMO Draguignan.
  • Méthodologie d'évaluation : entretiens, revues documentaires, observations, avec un rapport final incluant des recommandations pour l'amélioration.
1 oct. 2025
Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Var
-
Durée à partir de janvier 2026, durée totale non précisée.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes

UniHA

Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes, incluant :

  • Mission de certification des comptes en trois phases : planification, phase préliminaire, audit des états financiers.
  • Rapport annuel pour le comité d’audit sur l’indépendance et les résultats de l’audit.
  • Services complémentaires d’audit selon les besoins.
  • Respect des obligations légales et réglementaires.
2 oct. 2025
Multiples
-
4 ans à compter de la date de notification.

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Prestations de service d'agence de voyages

ENAC

Prestations de service d'agence de voyages pour la gestion des déplacements professionnels.

  • Billetterie : réservation et émission de titres de transport, gestion des modifications et remboursements, informations sur les contraintes douanières.
  • Hôtellerie : accès à une base de données hôtelière mondiale, réservations respectant les indemnités journalières, conditions d'annulation assouplies.
  • Location de véhicules : gestion des demandes avec options GPS, pré-paiement et modifications.
  • Gestion des passeports et visas, outil de réservation en ligne et hors ligne, et accompagnement au changement.
2 oct. 2025
Multiples
-
1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans au total.
Clause environnementale

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Bilan évaluatif des démarches d'innovation sociale et territoriale

ADEME

La mission consiste à réaliser un bilan évaluatif des démarches d'innovation sociale et territoriale.

  • Organisation d'une réunion de lancement pour définir les objectifs et méthodes.
  • Élaboration d'un référentiel d’évaluation en collaboration avec le comité de pilotage.
  • Réalisation d'investigations et d'analyses des éléments recueillis.
  • Production de documents de valorisation et participation à des événements de restitution.
2 oct. 2025
Région Pays de la Loire
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Réseau capillaire de l'assurance maladie

Caisse Nationale d'Assurance Maladie

Fourniture d’un réseau privé de transport de données (liens MPLS) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l’Assurance Maladie.

  • Accès à débit garanti (DG) avec des débits de 4M à 20G, utilisant Cuivre, Fibre en propre, Fibre DSP.
  • Accès à débit non garanti (DNG) avec des technologies comme Cuivre, FTTH, 4G/5G.
  • Suivi opérationnel pour garantir la qualité de service.
  • Déploiement initial incluant création et déménagement des têtes PTT et des arrivées fibre optique.
2 oct. 2025
France métropolitaine
-
5 ans maximum, reconductible.

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Etude sur l'impact environnemental des infrastructures numériques des bâtiments tertiaires

ADEME

Etude sur l'impact environnemental des infrastructures numériques des bâtiments tertiaires.

  • Analyse des réseaux informatiques locaux (LAN) : Inventaire, auditions, infographies, évaluation environnementale multicritère.
  • Évaluation des centres de données : Enquête sur l'impact environnemental, analyse de cycle de vie simplifiée sur l'énergie et le carbone.
3 oct. 2025
Non précisé
-
15 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection de la place d'armes

Économat des Armées

Réfection de la place d'armes avec diverses prestations techniques.

  • Installation de chantier incluant la mise en place d'une palissade et d'une cabane.
  • Préparation du terrain avec sciage, abattage d'arbres, et démolition de revêtements.
  • Mise en place de revêtements avec enrobé noir, graves, et signalisation horizontale.
3 oct. 2025
Aix-en-Provence (13)
-
4 mois maximum à compter du 03/11/2025.
Visite requise

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Prêts bonifiés

Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)

Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :

  • Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :

    • Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
    • Rachat de soulte ou cession de droit indivis.
  • Prêt Travaux Bonifié (PTB) :

    • Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
    • Exclusions pour garages et constructions temporaires.
  • Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :

    • Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
    • Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.
3 oct. 2025
Non précisé
-
48 mois maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale