482 marchés publics Aisne (02), Nord (59)

Intervention de commissaires de justice en phase comminatoire amiable par actions graduées : courriers, messages, relances téléphoniques et déplacements éventuels, avec transmission d’informations relatives à l’insolvabilité ou à la nouvelle domiciliation.

Réception des demandes selon cahiers des charges, transmission dématérialisée ou via imprimé, et restitution d’états récapitulatifs et informations utiles au comptable selon formats imposés.

Objectifs opérationnels chiffrés : 11% (amendes, nombre), 10% (amendes, encours), 35% (produits locaux, nombre), 30% (produits locaux, encours) ; volume indicatif d’environ 230 000 demandes par an.

Rémunération fondée sur les résultats (référence légale) ; obligations strictes de protection des données et de sécurité des échanges dématérialisés.

Étude de zonage assainissement et études pluviales pour 23 communes, avec tranche ferme sur 21 communes et option pour 2 communes supplémentaires.

Livrables attendus : définitions et cartographies de zonage, plans de synthèse des données de terrain, estimatifs financiers par scénario, dossier d'enquête et pièces pour mise en enquête publique.

Exigences offertes : mémoire technique (30 pages) détaillant méthodologie, planning, équipe et exemples de rendus ; Acte d'engagement et DPGF à fournir ; remise électronique des pièces.

Contraintes opérationnelles : validation communale pour le volet pluvial, interdiction de variantes, intégration de mesures de réduction de l'empreinte carbone (limitation des déplacements, outils numériques, réduction des consommables).

Plateforme e‑commerce centralisée pour achats de catégorie C (articles hétérogènes, faible valeur unitaire).
Le titulaire doit être vendeur direct des fournitures proposées ; pas de vendeurs tiers autorisés.
Intégration et mise à jour trimestrielle d'un catalogue dédié, publication d'un catalogue tarifé public avec remises contractuelles.
Fonctionnalités attendues : gestion des profils et droits, suivi des commandes, disponibilité 24/7, conformité facturation électronique, hébergement des données dans l'UE.

• Séjour de 6 jours destiné aux jeunes du CM2 à 17 ans, organisé pour jusqu'à 100 participants.
• Transport en bus inclus, hébergement agréé idéalement au pied des pistes et pension complète par un professionnel.
• Forfait ski 5 jours + matériel fourni ; cours ESF : ≤14 ans = 2 h/jour, >14 ans = 1–2 h/jour.
• Au moins une activité hors ski par groupe, protocole d'assurance et avance des frais médicaux prévus.

• Réalisation de parcours composés de 3 modules obligatoires de 14 h chacun : achats responsables, événements éco‑responsables, et bilan carbone.
• Formats présentiel et/ou classe virtuelle selon zone ; sessions inter/intra-entreprises, 4 à 12 participants par session.
• Livrables exigés : bilans de sessions, synthèses trimestrielles/annuelles, indicateurs (nombre de stagiaires, taux de satisfaction, annulations, données handicap).
• Obligations d’ingénierie pédagogique : description des moyens, supports, LMS, profils formateurs et procédures de suivi et d’évaluation.

• Fourniture d'onduleurs conformes NF EN 62040 (ou équivalent), accessoires, câblages et batteries.
• Installation, mise en service et essais fonctionnels, avec remise de certificats et schémas si nécessaire.
• Maintenance préventive annuelle (contrôles visuel, mécanique, thermique, vérification batteries, test bypass) et maintenance curative (diagnostic, réparation/remplacement, essais).
• Gestion réactive des pièces détachées et batteries, comptes rendus d'intervention et bilan annuel; assistance technique à distance et interventions sur demande via bons de commande.