69 marchés publics dans l'Ain (01)

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Prestation de gestion centralisée des annuités de brevets

INRAE

Gestion centralisée des annuités de brevets détenus par INRAE, incluant :

  • Surveillance des échéances et production d'un tableau de bord mensuel.
  • Paiement automatique des annuités un mois avant l'échéance, avec récapitulatif mensuel.
  • Vérification des données des brevets et mise à jour semestrielle.
  • Constitution d'une équipe dédiée pour la gestion et la comptabilité des annuités.
  • Réponses aux requêtes ponctuelles sur les frais et la législation.
30 oct. 2025
Non précisé
250 000
12 mois à compter de la prise d’effet, renouvelable jusqu'à 4 ans.

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Equipements spécifiques pour paquetages de survie

MINARM

Fourniture d'équipements spécifiques pour paquetages de survie, incluant :

  • Équipements conformes aux classifications CPV 35800000 (Équipement individuel et de soutien) et 35100000 (Matériel de secours et de sécurité).
  • Vérifications de conformité des produits livrés, avec respect des normes de qualité et fourniture de documents attestant de la conformité (certificats CE).
  • Responsabilité du titulaire pour la conformité des prestations et conditions de livraison spécifiques.
30 oct. 2025
AMBERIEU-EN-BUGEY (01)
-
Non précisé.
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Fourniture de tests rapides de diagnostic et prestations associées

Resah

Fourniture de tests rapides de diagnostic et prestations associées.

  • Détermination des prix des réactifs et consommables avec garantie de stérilité des produits.
  • Étiquetage conforme en français, avec informations essentielles.
  • Formation initiale pour le personnel sur l'utilisation des tests, assistance à l'accréditation ISO 15189.
  • Test triplex pour la détection des virus SARS-CoV2, grippe A et B, et VRS.
31 oct. 2025
France métropolitaine et DROM-COM.
2 000 000
1 an renouvelable 3 fois par périodes de 12 mois.
Clause environnementale

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Fourniture de plaques de typage HLA de classe I (A et B) utilisant des anticorps polyclonaux

Etablissement Français du Sang (EFS)

Fourniture de plaques de typage HLA de classe I (A et B) utilisant des anticorps polyclonaux.

  • Les réactifs doivent être conditionnés dans un emballage unique avec tous les composants nécessaires.
  • Une liste exhaustive des réactifs principaux et complémentaires doit être fournie, avec des quantités suffisantes.
  • Les conditions de conservation et d'utilisation des produits doivent être clairement définies.
31 oct. 2025
Multiples
2 980
12 mois renouvelables 3 fois, soit 48 mois au total.
Clause environnementale
Échantillons requis

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Location journalière de systèmes de lithotritie extracorporelle

GCS UniHA

Location de systèmes de lithotritie extracorporelle à la journée, incluant :

  • Configuration des équipements :

    • Table de traitement urologique réglable électriquement, source d'onde de choc, tête de traitement décontaminable.
  • Équipements complémentaires :

    • Système de repérage radiologique et échographique.
  • Services associés :

    • Transport, installation, formation et fourniture de consommables nécessaires pour les traitements.
31 oct. 2025
Multiples
-
4 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Fourniture et installation d'une ligne de tri dédiée aux plastiques souples

SYTEVOM

Fourniture et installation d'une ligne de tri dédiée aux plastiques souples.

  • Traitement d'environ 500 tonnes de matière par an.
  • Fonctionnement modulable avec 2 à 3 postes de travail, incluant pré-tri, tri et acheminement des plastiques.
  • Installations électriques avec schéma de raccordement et plan d'implantation.
  • Caractère évolutif et option de contrat de maintenance.
31 oct. 2025
Noidans-le-Ferroux (70) et Luxeuil-les-Bains (70)
-
1 an à compter de la notification.
Visite optionnelle

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Prestations de développement et d'assistance à la maîtrise d'œuvre

INRAE

Cet accord-cadre concerne des prestations de développement et d'assistance à la maîtrise d'œuvre, permettant une scalabilité en matière de développement, maintenance, exploitation et administration.

  • Types de prestations :

    • Organisation (pilotage, direction de projet).
    • Développement, test et architecture (sensibilisation à DevOps).
    • Exploitation, administration et support des systèmes.
  • Unités d'œuvre :

    • Initialisation, évolutions majeures, maintenance, exploitation, expertise et réversibilité.
31 oct. 2025
Multiples
14 000 000
2 ans à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois 1 an.

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Tiers de contrôle pour solution d'éclairage clef en main

GCS UNIHA

Le projet concerne la sélection d'un opérateur pour assurer le contrôle des performances d'une solution d'éclairage clé en main.

  • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage : suivi des exécutions, réunions de pilotage, rédaction de notes.
  • Vérification des Livrables : validation des plans d'action et rapports de fonctionnement.
  • Campagnes de Mesures : mesures photométriques et vérifications spécifiques.
  • Livrables : rapports d'analyse et d'évaluation par lot.
3 nov. 2025
Multiples
-
5 ans à compter de la date de notification.
Clause sociale

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Prêt à taux zéro pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur

Ministère de l'Intérieur

Les prestations comprennent l'instruction de dossiers de prêt immobilier, impliquant l'examen et le traitement selon un cahier des charges précis.

  • Gestion et distribution de prêts bonifiés, prenant en compte des critères sociaux et territorialisés.
  • Création de supports de communication et mise en œuvre d'actions de promotion pour le dispositif de prêts bonifiés.
3 nov. 2025
France entière
-
2 à 3 ans à compter de 2026.

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Fourniture de composants électroniques

INSA de Strasbourg

Fourniture de composants électroniques comprenant :

  • Une liste indicative d'articles nécessaires pour les ateliers, avec accès à un catalogue en ligne.
  • Assistance technique par téléphone pour l'utilisation et les problèmes techniques.
  • Livraison dans un délai maximum de 48 heures, franco de port, avec bordereau de livraison.
  • Commandes en ligne avec accusé de réception et récapitulatif hebdomadaire.
3 nov. 2025
Strasbourg (67)
-
1 an à compter du 01/12/2025, renouvelable jusqu'à 4 ans.