236 marchés publics dans le Var (83)

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Assistance et représentation en droit pénal devant juridictions répressives

URSSAF Provence - Alpes - Côte d'Azur

Prestation d'assistance et représentation en droit pénal couvrant toutes les étapes : consultation du dossier d'instruction, rédaction d'actes (plainte, citation, conclusions), représentation en audience et plaidoirie.
Livrables réguliers : synthèses d'instruction, comptes rendus d'audience, tableaux de suivi.
Facturation majoritairement forfaitaire par dossier ; justificatifs d'actes exigés pour le paiement.

6 juil. 2026
Digne‑les‑Bains (04)
50 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Échantillons requis

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Entretien et maçonnerie du parc immobilier

IN'LI PACA et Corse

Travaux de maçonnerie et d'entretien du bâti couvrant dépose, maçonnerie, enduits, cloisons, revêtements, scellements et isolation.

Facturation au bordereau de prix unitaires (BPU) avec 10 catégories techniques détaillées et prix unitaires appliqués aux quantités réalisées.

Interventions en milieu occupé avec prise de rendez‑vous, protections et évacuation des déchets vers filières agréées.

Suivi et réception formalisés par bon de commande, relevés de présence et protocole contradictoire ; garanties constructives exigées.

6 juil. 2026
Région PACA
1 600 000 €
3 ans (01/10/2026 au 30/09/2029)
Clause environnementale

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Modernisation de la station d'avitaillement en carburant

SPL Ports de Fréjus

  • Remplacement complet des composants de la station : 2 distributeurs SP (40 L/min) et 2 distributeurs GO (80 L/min et 120 L/min), pupitre métrologique, borne CB et totem prix.
  • Travaux de génie civil pour ilots en béton marin XS3, protections inox, raccordements hydrauliques, électriques et data, dépose soignée des anciens équipements et gestion des déchets hydrocarbures avec BSDD.
  • Tests métrologiques et fonctionnels en présence des exploitants, fourniture d’un DOE complet, formation attestée des exploitants.
  • Mise en place d’un plan de sécurité incendie et dispositifs d’arrêt d’urgence, et contrat de maintenance préventive/curative avec SLA et disponibilité des pièces (engagements sur 5 ans pour certaines pièces).
7 juil. 2026
Fréjus (83)
-
12 semaines (dont 8 semaines de préparation) ; le CCTP mentionne alternativement une préparation de 6 semaines et un phasage hors haute saison
Clause environnementale
Visite requise

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

  • Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers, installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
  • Garanties dommages (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine, frais de reconstitution) avec plafonds définis (ex. capital bien 15 000 000 €, contenu 800 000 €, bris machine 75 000 €).
  • Clauses spécifiques : abrogation de la règle proportionnelle, garantie automatique des acquisitions, adhésion à convention d'échange IRSI.
17 juil. 2026
CORRENS (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance risques statutaires

Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon

  • Assurance des risques statutaires distincte pour agents affiliés CNRACL et IRCANTEC.
  • Pour chaque régime, transmission d'une prime annuelle chiffrée, d'un taux et de la version écrite de la prime.
  • Solution de base obligatoire ; variante facultative possible ; coassurance admise si couverture à 100 %.
  • Attribution à un opérateur unique ou à un groupement ; indiquer les sous-traitants et l'organisation proposée.
20 juil. 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Désamiantage et gestion des déchets amiantés

Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est

Interventions de désamiantage de type SS3 (entreprise certifiée) et SS4 (opérateurs formés) couvrant retrait, encapsulage et opérations susceptibles d'émission de fibres.
Livrables exigés : PDRE/MO, registres de chantier, BSDA, rapports de mesures d'empoussièrement, DOE dématérialisé et mise à jour des DTA.
Mesures et contrôles : point 0 initial, contrôles périodiques en cours de travaux selon méthodes META (sensibilité ≤ 1 f/l), seuils mentionnés VLEP 10 f/l et critère de libération 5 f/l.
Organisation : capacité minimale requise de 5 chantiers simultanés et tenue d'enregistrements de traçabilité des déchets (BSDA / Track-Déchets possible).
Consignes techniques : sas de décontamination, extracteurs HEPA H13, renouvellement d'air 6–10 volumes/h, vacations max 2 h 30 (6 h max comptabilisé).

20 juil. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
800 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans) ; exécution des bons de commande possible jusqu'à 6 mois après expiration
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Carcès

Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés (plafond global 12 M€) et franchises détaillées.

  • Offre de gestion sinistres attendue : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration et bilan annuel.
  • Tarification sur assiette masse salariale fournie ; prime révisable sur la masse salariale.
22 juil. 2026
Carcès (83)
-
3 ans (01/01/2027–31/12/2029), résiliable annuellement à échéance avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Concession multiservice eau potable et assainissement collectif

Commune de Moissac-Bellevue

Assurer l'exploitation complète des services eau potable et assainissement : fourniture continue d'eau, achat auprès du Syndicat Mixte des Eaux du Verdon, exploitation et maintenance des réseaux et ouvrages.

Inclut la gestion des abonnés, facturation et recouvrement, tenue des inventaires, intégration et mise à jour SIG, télégestion et dispositifs d'alerte.

Pour l'assainissement : exploitation des collectes et traitements, gestion des boues, contrôles de conformité des branchements et autosurveillance des STEP.

Mise en place d'une politique de développement durable avec objectifs de réduction énergétique et pénalités en cas de non-respect.

24 juil. 2026
Moissac-Bellevue (83)
-
10 ans (du 10/01/2027 au 31/12/2036)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réhabilitation et modernisation du bloc technique

Direction générale de l'aviation civile

Remplacement et renforcement structurel : études d'exécution, fourniture et pose d'ossature métallique, bardages (86,64 m² et 138,10 m²), points d'ancrage (6 U), protections anticorrosion et mise à la terre.

Travaux de protection foudre conformes au guide GPF20 par opérateur qualifié Qualifoudre.

Fourniture des DOE, notes de calcul et procès‑verbaux d'essais.

31 juil. 2026
Nice (06)
-
130 jours
Clause environnementale
Clause sociale
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