96 marchés publics dans le Pas-de-Calais (62)
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Protection juridique des sénateurs
Sénat
Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.
- Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
- Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
- Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
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Services d'assurances pour le Crous de Lille
CROUS de Lille
Le lot 1 concerne la souscription de contrats d'assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » pour des opérations de construction et de réhabilitation.
- Durée de l'accord cadre : 39 mois à partir d'octobre 2025.
- Garanties spécifiques :
- Dommages ouvrage, dommages immatériels, dommages aux existants, responsabilité décennale (140 mois).
- Bon fonctionnement (2 ans).
- Tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage (durée du chantier jusqu'à réception).
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Fabrication fourniture et installation d'îlots de fraicheur modulaires et déplaçables
MAIRIE DE WIMEREUX
Fabrication, fourniture et installation d'îlots de fraîcheur modulaires et déplaçables.
- Conception avec des matériaux adaptés (bois, métal) et respect des normes de sécurité.
- Stabilité justifiée par des notes de calcul et conformité aux DTU.
- Phases d'exécution incluant conception, fabrication, transport, mise en place et formation du personnel.
- Mobilier durable, garanti jusqu'à 10 ans pour l'ossature métallique.
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Référentiel par Catégorie de Produit pour Dispositifs IoT
ADEME
Résumé des prestations demandées concernant un référentiel par catégorie de produit pour dispositifs IoT.
- Analyse de l'impact environnemental des objets connectés et développement de méthodologies d'évaluation.
- Définition des dispositifs IoT, incluant des équipements intelligents et des compteurs.
- Construction d'un Référentiel de Cycle de Vie (RCP) basé sur des normes ISO et recommandations UIT.
- Livrables incluant des rapports intermédiaires et finaux, ainsi qu'une présentation PowerPoint.
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Prestations de nettoyage du patrimoine communautaire
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Les prestations d’entretien et de nettoyage concernent le patrimoine communautaire dans le secteur Nord, incluant :
- Nettoyage des locaux des services de la Communauté d'Agglomération.
- Répartition des prestations sur 4 territoires et 6 lots, avec un accent sur le territoire Nord.
- Sites spécifiques tels que le Service de la Collecte, Labanque, Conservatoire de musique, Maison de la Nature, Local technique des archéologues, Centre Jean Monnet, et une plateforme de broyage.
- Suivi des prestations avec contrôle qualité et gestion des absences des agents.
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Désamiantage des services médicaux et de réhabilitation
UGECAM Hauts-de-France
Désamiantage des services médicaux et de réhabilitation.
- Établissement et validation du plan de retrait.
- Retrait de tous les produits contenant de l’amiante identifiés.
- Décontamination des locaux et équipements pollués.
- Certification obligatoire par un organisme accrédité.
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des trophées Artisan 2026
ADEME
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des trophées Artisan 2026.
- Définition des objectifs et des catégories de prix.
- Élaboration d'un plan de communication et gestion du site web.
- Organisation du processus de sélection des lauréats et de la remise des prix.
- Accompagnement des lauréats et évaluation du concours.
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Réalisation de cartes stratégiques du bruit
CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Réalisation de cartes stratégiques du bruit avec des prestations techniques détaillées.
- Recueil et complétion des données d'entrée, incluant des données géographiques, des comptages d'infrastructures, et des informations sur la population.
- Réalisation de mesures de bruit selon des normes spécifiques et création d'une base de données interopérable.
- Production de cartes claires et compréhensibles, respectant des normes spécifiques, avec communication adaptée pour le grand public.
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Fourniture et livraison de cartes cadeaux pour les militaires de l'opération Sentinelle
Economat des Armées (EdA)
Fourniture et livraison de cartes cadeaux destinées aux personnels militaires de l'opération Sentinelle.
- Cartes d'une valeur faciale fixe de 20 €, utilisables en magasin et en ligne.
- Activation à distance, garantissant fiabilité et sécurité des données.
- Livraison sur plusieurs sites prévisionnels avec délais de fabrication à indiquer.
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Achat d'un dispositif robotisé de rééducation du membre supérieur
GHU AP-HP, Université Paris-Saclay
Achat d'un dispositif robotisé de rééducation du membre supérieur.
- Dispositif de rééducation avec exosquelette pour soutenir et mobiliser le membre supérieur.
- Orthèse biomécanique réversible adaptée aux patients pédiatriques et adultes, ajustable et dotée de capteurs.
- Statif stabilisé accessible en fauteuil roulant, avec colonne télescopique et PC dédié pour gestion des exercices et des patients.
- Exécution incluant stockage, transport et gestion des déchets avec un impact environnemental limité.