96 marchés publics dans le Pas-de-Calais (62)

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Protection juridique des sénateurs

Sénat

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

  • Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
  • Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
  • Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
8 oct. 2025
Paris
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Services d'assurances pour le Crous de Lille

CROUS de Lille

Le lot 1 concerne la souscription de contrats d'assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » pour des opérations de construction et de réhabilitation.

  • Durée de l'accord cadre : 39 mois à partir d'octobre 2025.
  • Garanties spécifiques :
    • Dommages ouvrage, dommages immatériels, dommages aux existants, responsabilité décennale (140 mois).
    • Bon fonctionnement (2 ans).
    • Tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage (durée du chantier jusqu'à réception).
8 oct. 2025
Lille (59)
-
39 mois à compter du 01/10/2025.

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Fabrication fourniture et installation d'îlots de fraicheur modulaires et déplaçables

MAIRIE DE WIMEREUX

Fabrication, fourniture et installation d'îlots de fraîcheur modulaires et déplaçables.

  • Conception avec des matériaux adaptés (bois, métal) et respect des normes de sécurité.
  • Stabilité justifiée par des notes de calcul et conformité aux DTU.
  • Phases d'exécution incluant conception, fabrication, transport, mise en place et formation du personnel.
  • Mobilier durable, garanti jusqu'à 10 ans pour l'ossature métallique.
9 oct. 2025
Wimereux (62)
-
36 mois à compter de la notification.

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Référentiel par Catégorie de Produit pour Dispositifs IoT

ADEME

Résumé des prestations demandées concernant un référentiel par catégorie de produit pour dispositifs IoT.

  • Analyse de l'impact environnemental des objets connectés et développement de méthodologies d'évaluation.
  • Définition des dispositifs IoT, incluant des équipements intelligents et des compteurs.
  • Construction d'un Référentiel de Cycle de Vie (RCP) basé sur des normes ISO et recommandations UIT.
  • Livrables incluant des rapports intermédiaires et finaux, ainsi qu'une présentation PowerPoint.
9 oct. 2025
Angers (49)
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Prestations de nettoyage du patrimoine communautaire

Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Les prestations d’entretien et de nettoyage concernent le patrimoine communautaire dans le secteur Nord, incluant :

  • Nettoyage des locaux des services de la Communauté d'Agglomération.
  • Répartition des prestations sur 4 territoires et 6 lots, avec un accent sur le territoire Nord.
  • Sites spécifiques tels que le Service de la Collecte, Labanque, Conservatoire de musique, Maison de la Nature, Local technique des archéologues, Centre Jean Monnet, et une plateforme de broyage.
  • Suivi des prestations avec contrôle qualité et gestion des absences des agents.
10 oct. 2025
Béthune (62)
180 000
12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Clause sociale

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Désamiantage des services médicaux et de réhabilitation

UGECAM Hauts-de-France

Désamiantage des services médicaux et de réhabilitation.

  • Établissement et validation du plan de retrait.
  • Retrait de tous les produits contenant de l’amiante identifiés.
  • Décontamination des locaux et équipements pollués.
  • Certification obligatoire par un organisme accrédité.
10 oct. 2025
Vendin-le-Vieil (62)
-
Durée totale de 1 an et 7 mois, avec des phases spécifiques.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des trophées Artisan 2026

ADEME

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des trophées Artisan 2026.

  • Définition des objectifs et des catégories de prix.
  • Élaboration d'un plan de communication et gestion du site web.
  • Organisation du processus de sélection des lauréats et de la remise des prix.
  • Accompagnement des lauréats et évaluation du concours.
10 oct. 2025
Non précisé
-
15 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Réalisation de cartes stratégiques du bruit

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Réalisation de cartes stratégiques du bruit avec des prestations techniques détaillées.

  • Recueil et complétion des données d'entrée, incluant des données géographiques, des comptages d'infrastructures, et des informations sur la population.
  • Réalisation de mesures de bruit selon des normes spécifiques et création d'une base de données interopérable.
  • Production de cartes claires et compréhensibles, respectant des normes spécifiques, avec communication adaptée pour le grand public.
13 oct. 2025
Béthune (62)
20 000
10 mois à compter de la notification.

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Fourniture et livraison de cartes cadeaux pour les militaires de l'opération Sentinelle

Economat des Armées (EdA)

Fourniture et livraison de cartes cadeaux destinées aux personnels militaires de l'opération Sentinelle.

  • Cartes d'une valeur faciale fixe de 20 €, utilisables en magasin et en ligne.
  • Activation à distance, garantissant fiabilité et sécurité des données.
  • Livraison sur plusieurs sites prévisionnels avec délais de fabrication à indiquer.
13 oct. 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Clause environnementale

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Achat d'un dispositif robotisé de rééducation du membre supérieur

GHU AP-HP, Université Paris-Saclay

Achat d'un dispositif robotisé de rééducation du membre supérieur.

  • Dispositif de rééducation avec exosquelette pour soutenir et mobiliser le membre supérieur.
  • Orthèse biomécanique réversible adaptée aux patients pédiatriques et adultes, ajustable et dotée de capteurs.
  • Statif stabilisé accessible en fauteuil roulant, avec colonne télescopique et PC dédié pour gestion des exercices et des patients.
  • Exécution incluant stockage, transport et gestion des déchets avec un impact environnemental limité.
13 oct. 2025
Berck (62600)
-
6 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale