258 marchés publics dans le Morbihan (56)

Mission d'investigation destinée à définir l'origine des fuites et infiltrations sur 3 résidences (16 / 55 / 40 logements).

• Analyse préalable des documents techniques fournis, réunion de lancement et organisation des accès.
• Visites et diagnostics sur site (mesures non destructives et investigations destructives ciblées si nécessaire), recensement des conséquences sur éléments du bâti et équipements.
• Remise d'un rapport distinct par résidence avec localisation des causes, cartographie des infiltrations, préconisations de travaux et priorisation.
• Interventions en logements occupés avec rendez‑vous locataires et coordination avec les responsables de site.

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la transformation et l'extension d'une salle en espace polyvalent.

Travaux inclus : démolition intérieure, gros œuvre (fondations, planchers, élévations), charpente, couverture, menuiseries, second œuvre, aménagements intérieurs (bar, cuisine inox) et extérieurs (stationnements, paysager).

Equipements techniques : plomberie, électricité, CVC/ventilation, GTB, études pour production d'énergie (panneaux photovoltaïques/thermiques) et mise en service.

Contraintes principales : emprise < 500 m² ; projet traité sans allotissement ; intégration d'exigences d'accessibilité et de performance énergétique.

Formalisation écrite d'une méthodologie de reporting des déchets d'activités économiques (RSD) à partir de l'analyse des pratiques existantes.

Analyse détaillée des flux, des sources de données, des règles d'affectation et des procédures de saisie et de contrôle qualité.

Proposition d'axes d'amélioration priorisés et livrables attendus : rapport de formalisation, document des recommandations et annexes méthodologiques (gabarits, tableaux, glossaire).

• Réalisation d’un giratoire et reprise de revêtement sur environ 450 m linéaires.
• Travaux inclus : terrassements, bordures, canalisations d’assainissement, voies cyclables, rabotage, couches d’enrobés et enduits.
• Contrôles et essais exigés : tests de portance (EV2, Dynaplaque), macrotexture PMT, contrôles granulats/liants et conformité des enrobés.
• Dossier de récolement géoréférencé et suivi qualité requis.

• Travaux de restauration hydrologique et écologique : abattage sélectif, dessouchage, débroussaillage et protection d'habitats.
• Remodèlement des berges et sols, création de mare et d'aménagements hydrauliques, ouverture ciblée de milieux et création d'accès temporaires.
• Mise en place de systèmes de filtration (granulats, paille, gabion) pour retenir MES et contrôles, gestion et évacuation des EEE et des déchets végétaux.
• Suivi écologique continu par un écologue, traçabilité des évacuations et plan de suivi post‑chantier (mesures ERCAS).

• Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant les agents et ayants droit définis en annexe.
• Garanties principales : indemnités journalières (I.J.) à 90 % de la rémunération nette, rente d'invalidité permanente, capital décès/PTIA (option 50 % ou 100 % du revenu annuel brut), frais d'obsèques (1 PMSS), capital perte de retraite (montant-type annexé).
• Tarification par garanties et catégories d'assurés, cotisations prélevées selon modalités de paie; tableaux de taux et primes précisés dans les annexes.
• Gestion des sinistres : procédure de déclaration, pièces justificatives, contrôle médical, délais de traitement et recours; obligations RGPD pour le traitement des données.

Diagnostic et caractérisation de la vulnérabilité et de la capacité d'adaptation des systèmes de production et des filières du lin et du chanvre, couvrant production, transformation et valorisation.

Quatre axes analytiques : sensibilité historique et actuelle, projections climatiques, capacités d'adaptation, et quantification de la vulnérabilité.

Méthodologie basée sur indicateurs et logigramme, avec utilisation de la méthode Ocara 12 pour la notation de sensibilité.

Livrables attendus : deux livrables intermédiaires, un rapport provisoire, un rapport final, une synthèse de 4 pages et une présentation PPT ; validation par comité de pilotage.