1 marchés publics en Transport de personnes dans le Rhône (69)

Desserte scolaire selon fiches circuits contractuelles : itinéraires, arrêts, kilométrage et jours de service.

Véhicules classés par capacité (VHA à VHD), âge maximal 15–20 ans selon catégorie ; nouvelles acquisitions à faibles émissions.

Personnel qualifié obligatoire (permis, FIMO/FCOS, visites médicales), tests antidrogue, formations initiales et continues (SST, gestion des conflits, handicap, écoconduite) et astreinte 24/7.

Géolocalisation temps réel, vidéoprotection pour véhicules >9 places, dispositif billettique à gérer, PTA/PIU et reporting annuel des consommations et émissions GES.

Contrôles et réclamations avec délais de traitement, et application d'un barème de pénalités en cas de manquements.