Transport de personnes

3 marchés publics en Transport de personnes dans la Haute-Garonne (31)

1 - 3 sur 3 marchés

Transport d'enfants mineurs confiés à l'ASE

Conseil départemental de la Haute-Garonne

  • Transport routier d'enfants mineurs pris en charge par l'ASE, avec véhicules banalisés de moins de 9 places équipés de dispositifs de retenue adaptés.

  • Chauffeurs qualifiés, formation spécifique au transport d'enfants, astreinte téléphonique et procédures de remplacement.

  • Trajets de jour, nuit, week-ends et jours fériés; regroupements possibles selon conditions (fratrie, même lieu/horaire); en général max. 3 enfants par véhicule.

  • Conformité obligatoire aux règles ZFE et exécution par bons de commande avec tableaux récapitulatifs mensuels signés.

17 nov. 2025
Haute-Garonne (31)
-
12 mois (à partir du 01/02/2026), renouvelable une fois, durée maximale 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale

Service de navettes hivernales expérimentales Vali Hiver

Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises

Exploitation d'un service navette hivernal expérimental comprenant circuits urbains et/ou intermodaux.

Véhicules avec capacités minimales définies (Lot1 ≥80 places, Lot2 ≥60 places, Lot3 ≥40 places), équipés pour conditions hivernales et géolocalisation.

Service gratuit, prise en charge de matériel de sport, synchronisation avec horaires de trains et obligation d'attente en cas de retard.

Contrôles réguliers, nettoyage après chaque course, gestion des réclamations avec réponse sous 10 jours et information voyageurs en temps réel.

1 déc. 2025
Haute‑Garonne (31)
-
4 mois (13/12/2025 → 29/03/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

Transport à la demande et lignes régulières

Communauté de communes Cagire Garonne Salat

Service hebdomadaire sur plages fixes avec circuits organisés selon réservation via la plateforme régionale.

  • Prise en charge au domicile ou au point d'arrêt le plus proche.
  • Réservation la veille avant 16 h ; prise en charge assurée même pour une seule réservation.
  • Véhicules de capacités variées requis, signalétique et feuillets journaliers obligatoires.
  • Parcours limités afin de garantir un temps de trajet maximal de 45 minutes.
2 déc. 2025
Saint-Martory (31), Salies-du-Salat (31), Mane (31)
-
12 mois (01/01/2026 - 31/12/2026), deux reconductions possibles
Clause sociale