3 marchés publics en Services hospitaliers et sanitaires dans la Vienne (86)

Évaluation HAS du service d'aide à domicile

Centre Communal d'Action Sociale de Poitiers

  • Évaluation technique et réglementaire selon les référentiels HAS pour un service d'aide à domicile incluant aide à la vie quotidienne, entretien, maintien de la santé et accompagnement administratif.
  • Contrôle des prestations de portage de repas (livraisons en semaine) et du transport accompagné.
  • Production d'un pré-rapport puis d'un rapport final et d'une synthèse des résultats, conformes aux exigences HAS et fournis en formats papier et dématérialisé.
  • Accréditation COFRAC exigée pendant toute la procédure et obligation de confidentialité sur les documents reçus.
11 juin 2026
Poitiers (86)
10 000 €
1 an
Clause sociale

Contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée

Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire

  • Contre‑visites médicales pour vérification de la justification des arrêts de travail de courte durée.
  • Examens réalisés par médecins omnipraticiens habilités, non médecin traitant et répondant à des critères de qualité.
  • Remise d'un double des conclusions à l'agent et transmission structurée des résultats avec bordereau récapitulatif mensuel.
  • Demandes transmises via imprimé type et voies électroniques; possibilité de rapports circonstanciés et contrôles qualité périodiques.
22 juin 2026
France (métropole et outre-mer)
3 000 000 €
1 an (à compter du 22/10/2026), renouvelable 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

Dispositifs médicaux et consommables biomédicaux

UGAP

Le lot 3 concerne des prestations de désinfection et de décontamination, essentielles pour la sécurité dans les établissements de santé.

  • Désinfection des instruments et matériels médicaux : Garantir leur sécurité d'utilisation par des méthodes de désinfection et de stérilisation.
  • Désinfection de surfaces : Utilisation de produits spécifiques pour prévenir les infections nosocomiales.
  • Hygiène des mains : Fourniture de solutions et dispositifs pour une hygiène adéquate.
  • Filtration de l'eau : Systèmes pour assurer la qualité de l'eau utilisée dans les procédures médicales.
  • Consommables de stérilisation : Produits nécessaires à la stérilisation des équipements médicaux.
  • Broyeur de déchets médicaux : Dispositifs pour le traitement et l'élimination sécurisée des déchets.
29 sept. 2030
France métropolitaine et départements d'outre-mer
-
48 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale