Évaluation HAS du service d'aide à domicile

Centre Communal d'Action Sociale de Poitiers
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
11 juin 2026 à 12 h
Localisation
Poitiers (86)
Durée
1 an
Budget
Max: 10 000 €

Prestations d'évaluation et livrables

Objet de la prestation

  • Réalisation d'une évaluation conforme aux prescriptions de la Haute Autorité de Santé et aux dispositions réglementaires applicables (notamment Décret n°2021-1476 et Décret n°2023-608).

Modalités opérationnelles et exigences

  • Conduite d'une évaluation documentaire, d'enquêtes et d'entretiens selon le référentiel HAS applicable aux services d'aide à domicile.
  • Accréditation COFRAC exigée tout au long de la procédure d'évaluation (jusqu'à restitution du rapport final).
  • Obligation de confidentialité et de non-divulgation des documents fournis pour l'exécution de la mission.

Portée des activités évaluées

  • Actes d'aide à la vie quotidienne à domicile, entretien domestique, maintien de la santé, accompagnement administratif et soutien social.
  • Service de portage de repas (livraisons quotidiennes en semaine) et modalités associées.
  • Transport accompagné pour déplacements des bénéficiaires.

Livrables et formats

  • Pré-rapport puis rapport définitif conformes aux prescriptions HAS et aux règles réglementaires et d'accréditation.
  • Synthèse des résultats à fournir.
  • Livrables exigés en format papier et en version dématérialisée (clé USB/fichier électronique).

Exigences documentaires

  • Production de rapports et synthèses conformes aux modèles et exigences HAS.
  • Fourniture par l'autorité requis des documents nécessaires à l'audit, traitement confidentiel de ces pièces.

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