Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

53 marchés publics en Location de véhicules

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Référencement de sociétés de location de véhicules routiers pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

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Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

18 mars 2034

France (métropole, DROM, COM et Nouvelle-Calédonie)

8 ans

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Achat et location de véhicules de tourisme et utilitaires

Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Loire

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Location de véhicules de tourisme et utilitaires (location simple et/ou LLD).

Toutes motorisations admises (thermique, hybride, rechargeable, électrique, biocarburant, GNV, hydrogène).
Modalités de location (durée, kilométrage, services inclus : maintenance, assistance, assurances, restitution) définies dans les dossiers de consultation.
Exigences procédurales : confidentialité, conformité RGPD et justificatifs de capacités techniques à fournir.

5 mai 2035

Haute-Loire (43)

1 300 000 €

SAD : validité jusqu'en 2035 (contradiction dans les dates mentionnées : 05/05/2035 et 25/04/2035). Marchés spécifiques : durée maximale 4 ans.

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Location de véhicules pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

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Système de qualification pour référencer des opérateurs de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes.

Candidature par catégories de véhicules à renseigner (ex. autocar 12 m, midibus, minibus, TPMR, motorisations électrique/hydrogène).

Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2 ; vérification d'absence d'exclusion et des capacités financières/techniques.

Dépôt électronique obligatoire via la plateforme de dématérialisation ; spécifications (quantités, durées, détails techniques) précisées dans les marchés spécifiques.

19 sept. 2035

France (métropole et outre-mer)

Non précisé