Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

50 marchés publics en Location de véhicules

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Fourniture et location de véhicules

Ville de Lisieux

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Location de véhicules avec paiements mensuels après service fait.
Documentation en français obligatoire, assurance à fournir, véhicule de remplacement en cas d'immobilisation.
Modalités tarifaires forfaitaires avec possibilité de frais supplémentaires (kilométrage, carburant, désordres).

26 févr. 2030

Lisieux (14)

2 000 000 €

Non précisé (durée de location renvoyée au cahier des charges du marché spécifique)

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Fourniture, location et réparation de véhicules

Ville d'Argenteuil

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Location de véhicules selon durée, kilométrage et options définis par consultation. Volume indicatif : 15 locations par an.

Admission liée à la capacité (pool de 15 véhicules).

15 mars 2031

Argenteuil (95)

Ouvert jusqu'au 15/03/2031; marchés spécifiques exécutables jusqu'à 12 mois après cette date.

Clause sociale

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Acquisition et location de véhicules et engins roulants

Commune de Sainte-Anne

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Location longue durée de véhicules particuliers neufs pour une durée standard de 48 mois.

Prestations minimales : entretien courant, réparations, contrôles techniques, révisions annuelles et fourniture d'un véhicule relais si immobilisation > 2 jours.

Formalités d'immatriculation et vignettes à la charge du loueur; prix LLD comprenant frais d'immatriculation et livraison.

Kilométrage et modalités détaillés dans les marchés spécifiques.

19 janv. 2032

Sainte-Anne (971)

5 000 000 €

96 mois (18/01/2024 - 18/01/2032); locations longues durées standard 48 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Acquisition et location longue durée de véhicules et matériels roulants

Commune de SAINTE-ANNE

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Location longue durée de véhicules particuliers avec prestations d'entretien courant et réparations incluses.

Mise à disposition d'un véhicule relais en cas d'immobilisation prolongée et prise en charge des formalités administratives par le loueur.

Conditions d'usage (kilométrage, restitution, pénalités) précisées pour chaque consultation spécifique.

19 janv. 2032

SAINTE-ANNE (971)

5 000 000 €

48 mois (durée standard LLD)

Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique de véhicules

Eau 17 et la RESE

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Location courte durée de véhicules (tous types), ~20 unités estimées sur la durée.

Prestations incluses possibles : livraison, état des lieux, entretien courant, assistance et véhicule de remplacement.
Modalités administratives (assurance, immatriculation) prises en charge selon la consultation.
Durée de location variable : quelques jours à plusieurs semaines.

3 avr. 2032

Charente-Maritime (17)

6 ans (jusqu'au 03/04/2032)

Clause environnementale

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Fourniture et location de véhicules toutes énergies

Mairie de Colomiers

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Fourniture ou location longue durée de véhicules toutes énergies, neufs ou d'occasion, couvrant véhicules particuliers, utilitaires légers, poids lourds, engins agricoles et deux‑roues.
LLD peut être proposée avec ou sans prestations d'entretien (entretien courant, réparations, assistance, gestion pneumatiques, véhicule de remplacement).
Caractéristiques techniques fines (PTAC, capacités utiles, aménagements, niveaux d'équipement, émissions) et quantités ne sont pas précisées ici et seront définies lors des consultations ultérieures.
Une évaluation de la performance environnementale intervient dans la notation, avec une préférence pour des véhicules à faible émission.

31 déc. 2032

Colomiers (31)

90 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture, location et aménagement de véhicules

Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération de Grenoble

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Location longue durée de VP, VS et VU (neufs ou d'occasion) sans chauffeur.

LLD incluant gestion administrative, maintenance, pneumatiques, extensions de garantie et solutions pour véhicules électriques (location de batteries, boîtiers télématiques).
Nécessité de démontrer moyens humains et ateliers ou de présenter sous‑traitants.

30 nov. 2033

Grenoble (38)

Système de qualification : illimitée ; durée de la qualification attribuée : 4 ans (révocable)

Clause environnementale

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Référencement de sociétés de location de véhicules routiers pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

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Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

18 mars 2034

France (métropole, DROM, COM et Nouvelle-Calédonie)

8 ans

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Achat et location de véhicules de tourisme et utilitaires

Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Loire

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Location de véhicules de tourisme et utilitaires (location simple et/ou LLD).

Toutes motorisations admises (thermique, hybride, rechargeable, électrique, biocarburant, GNV, hydrogène).
Modalités de location (durée, kilométrage, services inclus : maintenance, assistance, assurances, restitution) définies dans les dossiers de consultation.
Exigences procédurales : confidentialité, conformité RGPD et justificatifs de capacités techniques à fournir.

5 mai 2035

Haute-Loire (43)

1 300 000 €

SAD : validité jusqu'en 2035 (contradiction dans les dates mentionnées : 05/05/2035 et 25/04/2035). Marchés spécifiques : durée maximale 4 ans.

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Location de véhicules pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

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Système de qualification pour référencer des opérateurs de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes.

Candidature par catégories de véhicules à renseigner (ex. autocar 12 m, midibus, minibus, TPMR, motorisations électrique/hydrogène).

Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2 ; vérification d'absence d'exclusion et des capacités financières/techniques.

Dépôt électronique obligatoire via la plateforme de dématérialisation ; spécifications (quantités, durées, détails techniques) précisées dans les marchés spécifiques.

19 sept. 2035

France (métropole et outre-mer)

Non précisé