Référencement de sociétés de location de véhicules routiers pour transport de personnes
Centrale d'Achat du Transport Public
Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).
Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.
Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.
Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.
Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.
Location de véhicules pour transport de personnes
Centrale d'Achat du Transport Public
Système de qualification pour référencer des opérateurs de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes.
Candidature par catégories de véhicules à renseigner (ex. autocar 12 m, midibus, minibus, TPMR, motorisations électrique/hydrogène).
Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2 ; vérification d'absence d'exclusion et des capacités financières/techniques.
Dépôt électronique obligatoire via la plateforme de dématérialisation ; spécifications (quantités, durées, détails techniques) précisées dans les marchés spécifiques.
2 marchés publics en Location de véhicules à Paris (75)
Référencement de sociétés de location de véhicules routiers pour transport de personnes
Centrale d'Achat du Transport Public
Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).
Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.
Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.
Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.
Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.
Location de véhicules pour transport de personnes
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Système de qualification pour référencer des opérateurs de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes.
Candidature par catégories de véhicules à renseigner (ex. autocar 12 m, midibus, minibus, TPMR, motorisations électrique/hydrogène).
Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2 ; vérification d'absence d'exclusion et des capacités financières/techniques.
Dépôt électronique obligatoire via la plateforme de dématérialisation ; spécifications (quantités, durées, détails techniques) précisées dans les marchés spécifiques.